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Droit de la fonction publique / Antony; Taillefait
: Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes : نص مطبوع : Antony; Taillefait : 8 éd. : paris : Dalloz : 2019 : précis : Droit public : 931 p. : 24 cm. : 978-2-247-16269-7 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée qui a des effets juridiques importants depuis une quinzaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. De nombreuses lois depuis 2005, et leurs développements réglementaires, concernent aussi les agents du secteur public. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : " ordonnance mobilité ", " loi égalité et citoyenneté ", " loi Sapin Il ", " lois Travail ", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, le Plan " Macron Action publique 2022 ", etc. Fidèle à ses concepteurs, les doyens jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fbnction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : ?tat, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sui- des questions juridiques d'actualité. L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie. Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes [نص مطبوع ] / Antony; Taillefait . - 8 éd. . - paris : Dalloz, 2019 . - 931 p. ; 24 cm.. - (précis. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-16269-7
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée qui a des effets juridiques importants depuis une quinzaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. De nombreuses lois depuis 2005, et leurs développements réglementaires, concernent aussi les agents du secteur public. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : " ordonnance mobilité ", " loi égalité et citoyenneté ", " loi Sapin Il ", " lois Travail ", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, le Plan " Macron Action publique 2022 ", etc. Fidèle à ses concepteurs, les doyens jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fbnction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : ?tat, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sui- des questions juridiques d'actualité. L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie.
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Cote Support Localisation Section D/11753 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/11754 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit international économique : نص مطبوع : Carreau Dominique ; Juillard Patrick ; Hamann Andrea ; Bismuth Régis : paris : Dalloz : 2017 : précis : Droit public : 905 p. : 24 cm. : 978-2-247-17063-0 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Souvent appréhendée comme un phénomène subi et auquel toute résistance serait vaine, l'internationalisation croissante des activités économiques qui s'est produite au cours des dernières décennies a sans nul doute été rendue possible car facilitée par les ?tats. Ceux-ci sont en effet à l'origine des principaux accords bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux qui régissent et ont libéralisé les transactions économiques internationales, de même que des règles coutumières qui s'y appliquent. L'objet du présent ouvrage est de donner une présentation et une analyse des principales disciplines qu'ils instaurent, et ce, en ne négligeant ni les processus historiques qui en sont à l'origine ni les mécanismes transnationaux qui les animent ou les régulent. C'est ainsi que seront successivement abordées les règles relatives aux trois piliers du droit international économique que sont le commerce international, l'investissement étranger et les relations monétaires et financières internationales. Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l'attestent d'ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi, les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l'objet d'une attention toute particulière, en ce qu'ils assurent dans une mesure certaine l'effectivité des disciplines. Enfin, cet ouvrage n'éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiques parfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l'arbitrage Etats/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux ?tats en situation d'insolvabilité. Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s'adresse tant aux étudiants de Master qu'aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires. Droit international économique [نص مطبوع ] / Carreau Dominique ; Juillard Patrick ; Hamann Andrea ; Bismuth Régis . - paris : Dalloz, 2017 . - 905 p. ; 24 cm.. - (précis. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-17063-0
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Souvent appréhendée comme un phénomène subi et auquel toute résistance serait vaine, l'internationalisation croissante des activités économiques qui s'est produite au cours des dernières décennies a sans nul doute été rendue possible car facilitée par les ?tats. Ceux-ci sont en effet à l'origine des principaux accords bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux qui régissent et ont libéralisé les transactions économiques internationales, de même que des règles coutumières qui s'y appliquent. L'objet du présent ouvrage est de donner une présentation et une analyse des principales disciplines qu'ils instaurent, et ce, en ne négligeant ni les processus historiques qui en sont à l'origine ni les mécanismes transnationaux qui les animent ou les régulent. C'est ainsi que seront successivement abordées les règles relatives aux trois piliers du droit international économique que sont le commerce international, l'investissement étranger et les relations monétaires et financières internationales. Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l'attestent d'ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi, les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l'objet d'une attention toute particulière, en ce qu'ils assurent dans une mesure certaine l'effectivité des disciplines. Enfin, cet ouvrage n'éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiques parfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l'arbitrage Etats/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux ?tats en situation d'insolvabilité. Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s'adresse tant aux étudiants de Master qu'aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires.
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Cote Support Localisation Section D/11823 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/11824 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
