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Les accessoires de la créance / Christophe JUILLET
: Les accessoires de la créance : نص مطبوع : Christophe JUILLET : Paris : Defrénois : 2009 : Doctorat et Notariat : 448 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-85623-168-5 : Bibliogr. p. 415-435. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص Les accessoires de la créance [نص مطبوع ] / Christophe JUILLET . - Paris : Defrénois, 2009 . - 448 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
ISBN : 978-2-85623-168-5
Bibliogr. p. 415-435. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص
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Cote Support Localisation Section D/6942 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/6943 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'entreprise congréganiste en droit des affaires : نص مطبوع : Julien COUARD ; Catherine PRIETO : Paris : Defrénois : 2010 : Doctorat et Notariat : 620 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-85623-173-9 : Bibliogr. p. 557-591. Webliogr. p. 592-600. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'?glise. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ' Cette catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution. Mots-clés : Droit des affaires, Fait religieux, Institution congréganiste, Exercice d'une activité économique, Notion d'entreprise, Catégorie juridique, Libertés économiques, Liberté de religion, Identité religieuse de l'entreprise, Finalité propre de l'activité économique. L'entreprise congréganiste en droit des affaires [نص مطبوع ] / Julien COUARD ; Catherine PRIETO . - Paris : Defrénois, 2010 . - 620 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
ISBN : 978-2-85623-173-9
Bibliogr. p. 557-591. Webliogr. p. 592-600. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'?glise. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ' Cette catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution. Mots-clés : Droit des affaires, Fait religieux, Institution congréganiste, Exercice d'une activité économique, Notion d'entreprise, Catégorie juridique, Libertés économiques, Liberté de religion, Identité religieuse de l'entreprise, Finalité propre de l'activité économique.
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Cote Support Localisation Section D/6940 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/6941 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Pour une conception renouvelée de la prescription : نص مطبوع : Alexis COLLIN : Paris : Defrénois : 2010 : Doctorat et Notariat : 542 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-85623-192-0 : Bibliogr. p. 515-528. Index لغة : فرنسي (fre) : 8.قانون الإجراءات المدنية : La perscription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile , acquisitive ( droit des biens ) ou extinctive ( droit des obligations ) . nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire , à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droit subjectifs . De ce fondement , il résulte que la prescription a toujours pour fonction de résoudre les contradictions de fait prolongées des droit subjectifs. les différences d'application que l'on peut constater résultent tout simplement des particularités structurelles que revêtent les droit auxquels elle s'applique , selon qu'il s'agit de droits à réalisation subjective (réels ou personnels) ou objective. la fonction unique de la prescription permet de la distinguer d'autres mécanismes avec lesquels elle est souvent confondue : délais préfix , délais présomptifs , possession acquisitive des meubles , possession d'état. Elle permet également d'éclairer son fonctionnement , tant ses conditions (point de départ , suspension , interruption , pouvoir de la volonté , etc.) que ses effets (nature , mode de déclenchement , etc.). La conception nouvelle de la prescription qui se découvre au fil de son analyse unitaire , révèle , au final , la cohérence d'une institution qui avait peu à peu perdu cette qualité , pourtant essentielle à sa mise en oeuvre. Pour une conception renouvelée de la prescription [نص مطبوع ] / Alexis COLLIN . - Paris : Defrénois, 2010 . - 542 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
ISBN : 978-2-85623-192-0
Bibliogr. p. 515-528. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 8.قانون الإجراءات المدنية : La perscription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile , acquisitive ( droit des biens ) ou extinctive ( droit des obligations ) . nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire , à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droit subjectifs . De ce fondement , il résulte que la prescription a toujours pour fonction de résoudre les contradictions de fait prolongées des droit subjectifs. les différences d'application que l'on peut constater résultent tout simplement des particularités structurelles que revêtent les droit auxquels elle s'applique , selon qu'il s'agit de droits à réalisation subjective (réels ou personnels) ou objective. la fonction unique de la prescription permet de la distinguer d'autres mécanismes avec lesquels elle est souvent confondue : délais préfix , délais présomptifs , possession acquisitive des meubles , possession d'état. Elle permet également d'éclairer son fonctionnement , tant ses conditions (point de départ , suspension , interruption , pouvoir de la volonté , etc.) que ses effets (nature , mode de déclenchement , etc.). La conception nouvelle de la prescription qui se découvre au fil de son analyse unitaire , révèle , au final , la cohérence d'une institution qui avait peu à peu perdu cette qualité , pourtant essentielle à sa mise en oeuvre.
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Cote Support Localisation Section D/6944 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/6945 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé tome 9 : نص مطبوع : Estelle GALLANT : Paris : Defrénois : 2004 : Doctorat et Notariat : 440 p. : ill. : 24 cm. : 9782856230741 : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. Bibliogr. p. 395-428. Index لغة : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé tome 9 [نص مطبوع ] / Estelle GALLANT . - Paris : Defrénois, 2004 . - 440 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
: 9782856230741
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. Bibliogr. p. 395-428. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون
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Cote Support Localisation Section D/6946 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/6947 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La sécurité juridique : نص مطبوع : Thomas PIAZZON : Paris : Defrénois : 2009 : Doctorat et Notariat : 630 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-85623-158-6 لغة : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون La sécurité juridique [نص مطبوع ] / Thomas PIAZZON . - Paris : Defrénois, 2009 . - 630 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
ISBN : 978-2-85623-158-6
لغة : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون
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Cote Support Localisation Section D/6647 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/6648 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
