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L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique / Florian GRISEL
: L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique : Application et création du droit en arbitrage international : نص مطبوع : Florian GRISEL : Paris : Fondation Varenne : 2011 : Thèses : 308 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-916606-48-4 : Bibliogr. p. 269-297. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Au cours des dernières années, la question s'est posée de savoir si les tribunaux arbitraux pouvaient créer des règles de droit propres au monde des affaires internationales. Pour répondre à cette question, la doctrine française s'est interrogée plus particulièrement sur la possibilité pour l'arbitrage international de se rattacher à un " ordre juridique " autonome. La doctrine française a donc considéré, à titre d'hypothèse, la constitution d'un ordre juridique comme condition à l'émergence d'un droit autonome. Pour autant, la pertinence de cette hypothèse n'a pas été mise en question. Or la question de cette pertinence se pose avec d'autant plus d'acuité que le droit est conçu dans d'autres systèmes juridiques comme un élément résultant d'un travail coutumier et jurisprudentiel, et non d'un ordre juridique préexistant. En d'autres termes, la création normative est centrée dans ces systèmes sur la figure du juge et non sur celle de l'ordre juridique. En outre, en matière d'arbitrage international, la coutume et la jurisprudence semblent devancer l'émergence d'un véritable ordre juridique. Cette conception de la création normative trouve de surcroît un appui solide dans les théories élaborées par différents auteurs. Le présent ouvrage vise à la fois à révéler la particularité de la doctrine française ' sa croyance en la soumission du droit à un ordre juridique préexistant ' et à contester l'application de cette croyance à un phénomène international comme l'arbitrage L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique : Application et création du droit en arbitrage international [نص مطبوع ] / Florian GRISEL . - Paris : Fondation Varenne, 2011 . - 308 p. : ill. ; 24 cm.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-916606-48-4
Bibliogr. p. 269-297. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Au cours des dernières années, la question s'est posée de savoir si les tribunaux arbitraux pouvaient créer des règles de droit propres au monde des affaires internationales. Pour répondre à cette question, la doctrine française s'est interrogée plus particulièrement sur la possibilité pour l'arbitrage international de se rattacher à un " ordre juridique " autonome. La doctrine française a donc considéré, à titre d'hypothèse, la constitution d'un ordre juridique comme condition à l'émergence d'un droit autonome. Pour autant, la pertinence de cette hypothèse n'a pas été mise en question. Or la question de cette pertinence se pose avec d'autant plus d'acuité que le droit est conçu dans d'autres systèmes juridiques comme un élément résultant d'un travail coutumier et jurisprudentiel, et non d'un ordre juridique préexistant. En d'autres termes, la création normative est centrée dans ces systèmes sur la figure du juge et non sur celle de l'ordre juridique. En outre, en matière d'arbitrage international, la coutume et la jurisprudence semblent devancer l'émergence d'un véritable ordre juridique. Cette conception de la création normative trouve de surcroît un appui solide dans les théories élaborées par différents auteurs. Le présent ouvrage vise à la fois à révéler la particularité de la doctrine française ' sa croyance en la soumission du droit à un ordre juridique préexistant ' et à contester l'application de cette croyance à un phénomène international comme l'arbitrage
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Cote Support Localisation Section D/7056 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7057 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'espérance légitime : نص مطبوع : Walter JEAN-BAPTISTE : Paris : Fondation Varenne : 2011 : Thèses : 442 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-916606-46-0 : Bibliogr. 28 p. Index لغة : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : L'espérance légitime pourrait sembler relever d'un genre littéraire ou philosophique. Cependant, c'est parmi les concepts juridiques qu'il convient aujourd'hui de la ranger. La Cour européenne des droits de l'homme a entrepris de lui donner une chair juridique qu'avec les juridictions nationales, elle semble résolue à préserver. Dans la teneur indécise et ondoyante du droit, l'espérance légitime est parfois aussi difficile à cerner que le droit lui-même. Elle navigue entre une notion aux caractéristiques globalement établies et une idée plus générale qu'elle paraît partager avec tant de figures plus classiques de la sphère juridique que l'on nommerait volontiers confiance légitime, attentes légitimes ou de manière plus transversale sécurité juridique, prééminence du droit, etc. Révélée au c'ur de la jurisprudence relative à la protection du droit au respect des biens dont elle constitue une pièce maîtresse, l'espérance légitime se déploie selon deux modalités. Dans une fonction immédiate, elle est devenue un véritable instrument de concrétisation des droits et intérêts du justiciable. Dans une fonction médiate, de laquelle se nourrit, dans une certaine mesure la première, elle tend à être un vecteur de fluidité dans le fonctionnement de plus en plus complexe du droit. En effet, par ses caractéristiques, loin d'appeler à figer le temps du droit, elle devrait faciliter une meilleure collaboration entre les acteurs de la fabrique du droit. Loin d'être une arme aux mains d'un acteur, elle appelle à la vigilance de tous aux fins d'une meilleure prise en compte de la situation des justiciables. De ses origines sentimentales, l'espérance (légitime) apporte au droit cette sensibilité qui renforce son effectivité L'espérance légitime [نص مطبوع ] / Walter JEAN-BAPTISTE . - Paris : Fondation Varenne, 2011 . - 442 p. : ill. ; 24 cm.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-916606-46-0
Bibliogr. 28 p. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : L'espérance légitime pourrait sembler relever d'un genre littéraire ou philosophique. Cependant, c'est parmi les concepts juridiques qu'il convient aujourd'hui de la ranger. La Cour européenne des droits de l'homme a entrepris de lui donner une chair juridique qu'avec les juridictions nationales, elle semble résolue à préserver. Dans la teneur indécise et ondoyante du droit, l'espérance légitime est parfois aussi difficile à cerner que le droit lui-même. Elle navigue entre une notion aux caractéristiques globalement établies et une idée plus générale qu'elle paraît partager avec tant de figures plus classiques de la sphère juridique que l'on nommerait volontiers confiance légitime, attentes légitimes ou de manière plus transversale sécurité juridique, prééminence du droit, etc. Révélée au c'ur de la jurisprudence relative à la protection du droit au respect des biens dont elle constitue une pièce maîtresse, l'espérance légitime se déploie selon deux modalités. Dans une fonction immédiate, elle est devenue un véritable instrument de concrétisation des droits et intérêts du justiciable. Dans une fonction médiate, de laquelle se nourrit, dans une certaine mesure la première, elle tend à être un vecteur de fluidité dans le fonctionnement de plus en plus complexe du droit. En effet, par ses caractéristiques, loin d'appeler à figer le temps du droit, elle devrait faciliter une meilleure collaboration entre les acteurs de la fabrique du droit. Loin d'être une arme aux mains d'un acteur, elle appelle à la vigilance de tous aux fins d'une meilleure prise en compte de la situation des justiciables. De ses origines sentimentales, l'espérance (légitime) apporte au droit cette sensibilité qui renforce son effectivité
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Cote Support Localisation Section D/7060 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7061 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La protection des droits fondamentaux dans l'état fédéral : Etude de droit comparé allemand, américain et suisse : نص مطبوع : Céline FERCOT : Paris : Fondation Varenne : 2011 : Thèses : 819 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-916606-44-6 : Bibliogr. p. 675-780. Webliogr. p. 780. Index. لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Les sources constitutionnelles de protection des droits fondamentaux se caractérisent par une grande diversité dans les ?tats fédéraux allemand, suisse et américain. Cette variété résulte tout d'abord de l'évolution historique dont témoigne la construction de l'?tat fédéral. Ce dernier se caractérise en effet par un mouvement de balancier qui a permis la consolidation progressive d'un patrimoine constitutionnel initié au niveau local, conforté à l'échelon fédéral, puis complété par les entités locales. Mais les sources fédérées de protection des droits fondamentaux incarnent surtout une manifestation de l'autonomie constitutionnelle des entités fédérées. Au c'ur d'un tel schéma, les Constitutions fédérales représentent des standards minima de protection des droits fondamentaux, en dessous desquels les entités fédérées ne sont pas autorisées à aller, mais au-delà desquels elles sont tout à fait invitées à s'aventurer. De ces prémices, il ressort que les droits fondamentaux doivent avant tout être abordés, dans l'?tat fédéral, sous un angle horizontal, articulé autour de l'idée non pas de subordination mais de complémentarité. La diversité des droits protégés laisse toutefois place à l'homogénéité de la protection des droits. Ce phénomène résulte tout d'abord d'une nécessité. ? la pluralité des sources de protection des droits fondamentaux correspond en effet une multiplicité de juges chargés de veiller à leur respect. Aussi convient-il de s'assurer que le contrôle effectué par un niveau de juridictions n'empiète pas sur l'autre ou que des solutions différentes, voire antagonistes, ne peuvent être apportées à des situations similaires. Pour autant, en dépit du rôle prédominant joué par les juridictions fédérales, les sources fédérées de protection des droits fondamentaux ne sont pas appelées à rester lettre morte. Les juges 'uvrant au sein des juridictions fédérées sont en mesure de les mettre en 'uvre afin de venir combler les interstices laissés vacants par le droit fédéral. Encore faut-il, cependant, qu'ils se saisissent de ces sources et cherchent à leur faire produire un sens particulier, faisant ainsi usage de leur autonomie. Alors seulement, en s'insérant dans une communauté d'interprètes, ils sont en mesure de contribuer au perfectionnement du système de protection des droits fondamentaux La protection des droits fondamentaux dans l'état fédéral : Etude de droit comparé allemand, américain et suisse [نص مطبوع ] / Céline FERCOT . - Paris : Fondation Varenne, 2011 . - 819 p. : ill. ; 24 cm.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-916606-44-6
Bibliogr. p. 675-780. Webliogr. p. 780. Index.
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Les sources constitutionnelles de protection des droits fondamentaux se caractérisent par une grande diversité dans les ?tats fédéraux allemand, suisse et américain. Cette variété résulte tout d'abord de l'évolution historique dont témoigne la construction de l'?tat fédéral. Ce dernier se caractérise en effet par un mouvement de balancier qui a permis la consolidation progressive d'un patrimoine constitutionnel initié au niveau local, conforté à l'échelon fédéral, puis complété par les entités locales. Mais les sources fédérées de protection des droits fondamentaux incarnent surtout une manifestation de l'autonomie constitutionnelle des entités fédérées. Au c'ur d'un tel schéma, les Constitutions fédérales représentent des standards minima de protection des droits fondamentaux, en dessous desquels les entités fédérées ne sont pas autorisées à aller, mais au-delà desquels elles sont tout à fait invitées à s'aventurer. De ces prémices, il ressort que les droits fondamentaux doivent avant tout être abordés, dans l'?tat fédéral, sous un angle horizontal, articulé autour de l'idée non pas de subordination mais de complémentarité. La diversité des droits protégés laisse toutefois place à l'homogénéité de la protection des droits. Ce phénomène résulte tout d'abord d'une nécessité. ? la pluralité des sources de protection des droits fondamentaux correspond en effet une multiplicité de juges chargés de veiller à leur respect. Aussi convient-il de s'assurer que le contrôle effectué par un niveau de juridictions n'empiète pas sur l'autre ou que des solutions différentes, voire antagonistes, ne peuvent être apportées à des situations similaires. Pour autant, en dépit du rôle prédominant joué par les juridictions fédérales, les sources fédérées de protection des droits fondamentaux ne sont pas appelées à rester lettre morte. Les juges 'uvrant au sein des juridictions fédérées sont en mesure de les mettre en 'uvre afin de venir combler les interstices laissés vacants par le droit fédéral. Encore faut-il, cependant, qu'ils se saisissent de ces sources et cherchent à leur faire produire un sens particulier, faisant ainsi usage de leur autonomie. Alors seulement, en s'insérant dans une communauté d'interprètes, ils sont en mesure de contribuer au perfectionnement du système de protection des droits fondamentaux
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Cote Support Localisation Section D/7054 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7055 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
