Droit administratif des biens / Godfrin Philippe

Public ISBD عنوان : Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Godfrin Philippe ; Degoffe Michel تنويه النشر : 12 éd ناشر : Paris : SIREY تاريخ النشر : 2018 مجموعة : Sirey université عدد الصفحات : 490 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17922-0 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un "traité", mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme. Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation [نص مطبوع ] / Godfrin Philippe ; Degoffe Michel  . -  12 éd . - Paris : SIREY, 2018 . - 490 p. ; 24 cm.. - (Sirey université) . ISBN : 978-2-247-17922-0 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un "traité", mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

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Droit administratif des obligations

Public ISBD عنوان : Droit administratif des obligations : contats, quasi- contrats, responsabilité نوع الوثيقة : نص مطبوع ناشر : Paris : SIREY تاريخ النشر : 2018 مجموعة : Sirey université عدد الصفحات : 615 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18114-8 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Ce Droit administratif des obligations est un ouvrage original parce que, pour la première fois, se trouve réuni en un seul ouvrage tout ce qui concerne les obligations administratives, c'est-à-dire les relations çntre créanciers et débiteurs naissant à l'occasion d'un contrat, d'un quasi-contrat ou de l'engagement d'une responsabilité extracontractuelle, où est présente une personne publique. Bien connue en droit civil, la théorie des obligations n'avait suscité aucun manuel d'ensemble en droit administratif, avant le présent ouvrage. Ce Droit administratif des obligations se veut à la fois un manuel et une étude doctrinale. Il est à jour du dernier état du droit, administratif comme civil ; il présente les obligations dans leur statique (description des catégories d'obligations et de leurs régimes) et dans leur dynamique (circulation des obligations). L'importance théorique mais surtout pratique des questions abordées ici en permet une lecture et un usage par un large public : - les étudiants de licence 2 et 3 et de master 1 et 2, - les professionnels privés (entreprises candidates à des marchés publics ou à des concessions, occupants contractuels du domaine public, banquiers, assureurs, notaires...), - les directions juridiques et celles chargées des contrats et marchés existant au sein des principales personnes publiques : ?tat, collectivités, intercommunalités, établissements et entreprises publics, - les avocats, conseils et consultants juridiques, - les juridictions, notamment administratives. Droit administratif des obligations : contats, quasi- contrats, responsabilité [نص مطبوع ] . - Paris : SIREY, 2018 . - 615 p. ; 24 cm.. - (Sirey université) . ISBN : 978-2-247-18114-8 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Ce Droit administratif des obligations est un ouvrage original parce que, pour la première fois, se trouve réuni en un seul ouvrage tout ce qui concerne les obligations administratives, c'est-à-dire les relations çntre créanciers et débiteurs naissant à l'occasion d'un contrat, d'un quasi-contrat ou de l'engagement d'une responsabilité extracontractuelle, où est présente une personne publique. Bien connue en droit civil, la théorie des obligations n'avait suscité aucun manuel d'ensemble en droit administratif, avant le présent ouvrage. Ce Droit administratif des obligations se veut à la fois un manuel et une étude doctrinale. Il est à jour du dernier état du droit, administratif comme civil ; il présente les obligations dans leur statique (description des catégories d'obligations et de leurs régimes) et dans leur dynamique (circulation des obligations). L'importance théorique mais surtout pratique des questions abordées ici en permet une lecture et un usage par un large public : - les étudiants de licence 2 et 3 et de master 1 et 2, - les professionnels privés (entreprises candidates à des marchés publics ou à des concessions, occupants contractuels du domaine public, banquiers, assureurs, notaires...), - les directions juridiques et celles chargées des contrats et marchés existant au sein des principales personnes publiques : ?tat, collectivités, intercommunalités, établissements et entreprises publics, - les avocats, conseils et consultants juridiques, - les juridictions, notamment administratives.

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Droit pénal spécial / Véron Michel

Public ISBD عنوان : Droit pénal spécial نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Véron Michel تنويه النشر : 17 éd. ناشر : Paris : SIREY تاريخ النشر : 2019 مجموعة : Sirey université عدد الصفحات : 569 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18930-4 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية خلاصة : Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'?tat et la paix publique. Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé " Droit pénal spécial " dans les facultés de droit, ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière. Dans cette édition, à jour au 1er juin 2019, l'auteur a intégré les dispositions des nombreuses lois nouvelles dont le contenu concerne le droit pénal spécial mais aussi certaines dispositions relatives au droit pénal général et à la procédure pénale, dispositions applicables à l'ensemble des infractions. On notera une très nette multiplication des dispositions pénales au cours de ces derniers mois mais, notamment, pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes et pour incriminer le recours à la prostitution (loi du 3 août 2018) et pour limiter les dangers résultant de manifestations sur la voie publique (loi du 10 avril 2019). Cette loi dite " anti-casseurs " réprime la participation à une manifestation en étant porteur d'une arme ou la dissimulation du visage et permet de prononcer l'interdiction de participation à une manifestation autorisée. On notera que cette période a été marquée par une multiplication des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contestant la définition de nombreuses infractions, ainsi que l'interprétation de ces textes par le juge pénal au regard des principes constitutionnels en vigueur. L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en droit pénal spécial. Droit pénal spécial [نص مطبوع ] / Véron Michel  . -  17 éd. . - Paris : SIREY, 2019 . - 569 p. ; 24 cm.. - (Sirey université) . ISBN : 978-2-247-18930-4 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية خلاصة : Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'?tat et la paix publique. Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé " Droit pénal spécial " dans les facultés de droit, ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière. Dans cette édition, à jour au 1er juin 2019, l'auteur a intégré les dispositions des nombreuses lois nouvelles dont le contenu concerne le droit pénal spécial mais aussi certaines dispositions relatives au droit pénal général et à la procédure pénale, dispositions applicables à l'ensemble des infractions. On notera une très nette multiplication des dispositions pénales au cours de ces derniers mois mais, notamment, pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes et pour incriminer le recours à la prostitution (loi du 3 août 2018) et pour limiter les dangers résultant de manifestations sur la voie publique (loi du 10 avril 2019). Cette loi dite " anti-casseurs " réprime la participation à une manifestation en étant porteur d'une arme ou la dissimulation du visage et permet de prononcer l'interdiction de participation à une manifestation autorisée. On notera que cette période a été marquée par une multiplication des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contestant la définition de nombreuses infractions, ainsi que l'interprétation de ces textes par le juge pénal au regard des principes constitutionnels en vigueur. L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en droit pénal spécial.

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Droit des sûretés / Manuella BOURASSIN

Public ISBD عنوان : Droit des sûretés نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Manuella BOURASSIN ; Vincent BREMOND ; Marie-noelle JOBARD-BACHELLIER تنويه النشر : 3 ed. ناشر : Paris : SIREY تاريخ النشر : 2012 مجموعة : Sirey université عدد الصفحات : 730 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11549-5 نقطة عامة : Bibliogr., 1 p. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون Droit des sûretés [نص مطبوع ] / Manuella BOURASSIN ; Vincent BREMOND ; Marie-noelle JOBARD-BACHELLIER  . -  3 ed. . - Paris : SIREY, 2012 . - 730 p. : ill. ; 24 cm.. - (Sirey université) . ISBN : 978-2-247-11549-5 Bibliogr., 1 p. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون

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