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contentieux administratif 2018- 2019 / Camille BROYELLE
: contentieux administratif 2018- 2019 : نص مطبوع : Camille BROYELLE : 6 ed. : Paris : LGDJ : 2018 : Manuel : 514 p. : 24 cm. : 978-2-275-05444-5 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : les juridictions administratives - apparition - juge unique - l' exercice du droit d 'action - le droit d' action. contentieux administratif 2018- 2019 [نص مطبوع ] / Camille BROYELLE . - 6 ed. . - Paris : LGDJ, 2018 . - 514 p. ; 24 cm.. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-05444-5
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : les juridictions administratives - apparition - juge unique - l' exercice du droit d 'action - le droit d' action.
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Cote Support Localisation Section D/11358 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Droit international pénal / Julian FERNANDEZ
: Droit international pénal : نص مطبوع : Julian FERNANDEZ, مؤلف : 2 éd. : Paris : LGDJ : 2022 : Manuel : 282 p. : 22 cm : 978-2-275-11259-6 : Bibliogr. p. 17-18. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs responsables : Partie 1 : Droit international pénal institutionnel Tribunaux spécifiques : tribunaux militaires, tribunaux pénaux, autres juridictionsJuridiction pénale internationale permanente : Cour pénale internationale Partie 2 : Droit international pénal matériel Incriminations : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agressionModes de responsabilitéMotifs exonératoires Ce droit a été créé aux lendemains de la Seconde guerre mondiale avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Par la suite, des juridictions ad hoc ont été instituées puis la Cour pénale internationale. Ce droit connait aujourd'hui une dynamique importante, tant au niveau de ses institutions qu'au plan matériel. Points forts Dynamisme de la matièreUn nouveau titre dans la collection des Manuels, dans la continuité du droit des relations internationalesDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé. Droit international pénal [نص مطبوع ] / Julian FERNANDEZ, مؤلف . - 2 éd. . - Paris : LGDJ, 2022 . - 282 p. ; 22 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-11259-6
Bibliogr. p. 17-18. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs responsables : Partie 1 : Droit international pénal institutionnel Tribunaux spécifiques : tribunaux militaires, tribunaux pénaux, autres juridictionsJuridiction pénale internationale permanente : Cour pénale internationale Partie 2 : Droit international pénal matériel Incriminations : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agressionModes de responsabilitéMotifs exonératoires Ce droit a été créé aux lendemains de la Seconde guerre mondiale avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Par la suite, des juridictions ad hoc ont été instituées puis la Cour pénale internationale. Ce droit connait aujourd'hui une dynamique importante, tant au niveau de ses institutions qu'au plan matériel. Points forts Dynamisme de la matièreUn nouveau titre dans la collection des Manuels, dans la continuité du droit des relations internationalesDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
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Cote Support Localisation Section D/13049 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13050 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Droit de la propriété intellectuelle / Nicolas BINCTIN
: Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles : نص مطبوع : Nicolas BINCTIN, مؤلف : 7e éd. : Paris : LGDJ : DL 2022 : Manuel : 1234 p. : ill. : 22 cm : 978-2-275-10833-9 : Bibliogr. p. 19-21. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques.
Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon.
Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé. Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles [نص مطبوع ] / Nicolas BINCTIN, مؤلف . - 7e éd. . - Paris : LGDJ, DL 2022 . - 1234 p. : ill. ; 22 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-10833-9
Bibliogr. p. 19-21. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques.
Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon.
Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
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Cote Support Localisation Section D/13023 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13024 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Introduction au droit européen / Carlo Santulli
: Introduction au droit européen : organisations et principes : نص مطبوع : Carlo Santulli : 2 éd. : Paris : LGDJ : 2022 : Manuel : 288 p. : couv.Ill. : 978-2-275-09087-0 : Bibliogr. p. 273. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Entre droit international et droit de l'état, du droit public au droit privé, un droit européen se construit. Son administration est morcelée en une mosaïque d'organisations intergouvernementales distinctes, aux périmètres géopolitiques et aux fonctions marqués par l'histoire : l'Union européenne, héritière des Communautés, côtoie le Conseil de l'Europe, qui inclut la Russie et la Turquie ; mais l'organisation de la défense européenne est inextricablement liée à l'OTAN, avec les états-Unis d'Amérique, à l'ancienne UEO, ou encore à l'OSCE. Les principes du droit européen se partagent entre deux aspirations : un projet humaniste, dont la réalisation essentielle est la Convention européenne des droits de l'homme, au sein du Conseil de l'Europe, et un projet économique, qui a trouvé dans l'Union européenne et l'euro ses expressions les plus abouties. Ils sont les premiers éléments d'un droit commun en devenir. Ce livre s'adresse à celui qui devrait (étudiant débutant en droit européen) ou voudrait (citoyen curieux) comprendre la construction européenne. Introduction au droit européen : organisations et principes [نص مطبوع ] / Carlo Santulli . - 2 éd. . - Paris : LGDJ, 2022 . - 288 p. : couv.Ill.. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-09087-0
Bibliogr. p. 273. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : Entre droit international et droit de l'état, du droit public au droit privé, un droit européen se construit. Son administration est morcelée en une mosaïque d'organisations intergouvernementales distinctes, aux périmètres géopolitiques et aux fonctions marqués par l'histoire : l'Union européenne, héritière des Communautés, côtoie le Conseil de l'Europe, qui inclut la Russie et la Turquie ; mais l'organisation de la défense européenne est inextricablement liée à l'OTAN, avec les états-Unis d'Amérique, à l'ancienne UEO, ou encore à l'OSCE. Les principes du droit européen se partagent entre deux aspirations : un projet humaniste, dont la réalisation essentielle est la Convention européenne des droits de l'homme, au sein du Conseil de l'Europe, et un projet économique, qui a trouvé dans l'Union européenne et l'euro ses expressions les plus abouties. Ils sont les premiers éléments d'un droit commun en devenir. Ce livre s'adresse à celui qui devrait (étudiant débutant en droit européen) ou voudrait (citoyen curieux) comprendre la construction européenne.
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Cote Support Localisation Section D/12635 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12636 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز