Collection grands arréts
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Affiner la rechercheLes grandes décisions du droit administratif des biens / caroline chamard-heim
عنوان : Les grandes décisions du droit administratif des biens نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : caroline chamard-heim ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2013 مجموعة : grands arréts عدد الصفحات : 855 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10940-1 نقطة عامة : Bibliogr. p. XVII-XVIII. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : l'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matiére propriété,domaine,travail et ouvrage public,l'acquisition des propriété publiques. Les grandes décisions du droit administratif des biens [نص مطبوع ] / caroline chamard-heim . - paris : Dalloz, 2013 . - 855 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (grands arréts) .
ISBN : 978-2-247-10940-1
Bibliogr. p. XVII-XVIII. Notes bibliogr. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : l'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matiére propriété,domaine,travail et ouvrage public,l'acquisition des propriété publiques. حجز
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عنوان : Les grandes décisions du droit administratif des biens نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Chamard-Heim,Caroline ; Melleray,Fabrice ; Noguellou,Rozen تنويه النشر : 3e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2018 مجموعة : grands arréts عدد الصفحات : 1010 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17826-1 نقطة عامة : Bibliogr. p. 953-955. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence. Les grandes décisions du droit administratif des biens [نص مطبوع ] / Chamard-Heim,Caroline ; Melleray,Fabrice ; Noguellou,Rozen . - 3e éd. . - paris : Dalloz, 2018 . - 1010 p. : couv.Ill. ; 21 cm.. - (grands arréts) .
ISBN : 978-2-247-17826-1
Bibliogr. p. 953-955. Notes bibliogr. Index
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence. حجز
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عنوان : Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dechenaud David, مؤلف ; Alain PELLET, Éditeur scientifique ; Alina Miron, Éditeur scientifique ; Ronny Abraham, مؤلف المقدمة ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2015 مجموعة : grands arréts عدد الصفحات : 1 vol. (XXV-783 p.) الأبعاد : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15196-7 نقطة عامة : Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public [نص مطبوع ] / Dechenaud David, مؤلف ; Alain PELLET, Éditeur scientifique ; Alina Miron, Éditeur scientifique ; Ronny Abraham, مؤلف المقدمة . - paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XXV-783 p.) ; 21 cm. - (grands arréts) .
ISBN : 978-2-247-15196-7
Notes bibliogr. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 2.القانون الدولي العام حجز
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عنوان : Les grands arrêts du contentieux administratif نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف تنويه النشر : 4e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2014 مجموعة : grands arréts عدد الصفحات : 1400 p. Ill. : couv. ill. الأبعاد : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13823-4 نقطة عامة : La couv. porte en plus : "campus LMD" اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - Les grands arrêts du contentieux administratif [نص مطبوع ] / Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف . - 4e éd. . - paris : Dalloz, 2014 . - 1400 p. : couv. ill. ; 21 cm.. - (grands arréts) .
ISBN : 978-2-247-13823-4
La couv. porte en plus : "campus LMD"
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - حجز
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عنوان : Les grands arrêts du contentieux administratif نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف تنويه النشر : 7e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2020 مجموعة : grands arréts عدد الصفحات : 1564 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19709-5 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - Les grands arrêts du contentieux administratif [نص مطبوع ] / Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف . - 7e éd. . - paris : Dalloz, 2020 . - 1564 p. : couv.Ill. ; 21 cm.. - (grands arréts) .
ISBN : 978-2-247-19709-5
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - حجز
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