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Les grandes décisions du droit administratif des biens / caroline chamard-heim
: Les grandes décisions du droit administratif des biens : نص مطبوع : caroline chamard-heim : paris : Dalloz : 2013 : grands arréts : 855 p. : couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-247-10940-1 : Bibliogr. p. XVII-XVIII. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : l'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matiére propriété,domaine,travail et ouvrage public,l'acquisition des propriété publiques. Les grandes décisions du droit administratif des biens [نص مطبوع ] / caroline chamard-heim . - paris : Dalloz, 2013 . - 855 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (grands arréts) .
ISBN : 978-2-247-10940-1
Bibliogr. p. XVII-XVIII. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : l'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matiére propriété,domaine,travail et ouvrage public,l'acquisition des propriété publiques.
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Cote Support Localisation Section D/10003 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les grandes décisions du droit administratif des biens : نص مطبوع : Chamard-Heim,Caroline ; Melleray,Fabrice ; Noguellou,Rozen : 3e éd. : paris : Dalloz : 2018 : grands arréts : 1010 p. : couv.Ill. : 21 cm. : 978-2-247-17826-1 : Bibliogr. p. 953-955. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence. Les grandes décisions du droit administratif des biens [نص مطبوع ] / Chamard-Heim,Caroline ; Melleray,Fabrice ; Noguellou,Rozen . - 3e éd. . - paris : Dalloz, 2018 . - 1010 p. : couv.Ill. ; 21 cm.. - (grands arréts) .
ISBN : 978-2-247-17826-1
Bibliogr. p. 953-955. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.
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Cote Support Localisation Section D/11919 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/11920 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12238 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12239 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public : نص مطبوع : Dechenaud David, مؤلف ; Alain PELLET, Éditeur scientifique ; Alina Miron, Éditeur scientifique ; Ronny Abraham, مؤلف المقدمة : paris : Dalloz : 2015 : grands arréts : 1 vol. (XXV-783 p.) : 21 cm : 978-2-247-15196-7 : Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public [نص مطبوع ] / Dechenaud David, مؤلف ; Alain PELLET, Éditeur scientifique ; Alina Miron, Éditeur scientifique ; Ronny Abraham, مؤلف المقدمة . - paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XXV-783 p.) ; 21 cm. - (grands arréts) .
ISBN : 978-2-247-15196-7
Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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Cote Support Localisation Section D/10608 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les grands arrêts du contentieux administratif : نص مطبوع : Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف : 4e éd. : paris : Dalloz : 2014 : grands arréts : 1400 p. : couv. ill. : 21 cm. : 978-2-247-13823-4 : La couv. porte en plus : "campus LMD" لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - Les grands arrêts du contentieux administratif [نص مطبوع ] / Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف . - 4e éd. . - paris : Dalloz, 2014 . - 1400 p. : couv. ill. ; 21 cm.. - (grands arréts) .
ISBN : 978-2-247-13823-4
La couv. porte en plus : "campus LMD"
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture -
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Cote Support Localisation Section D/12246 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12247 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les grands arrêts du contentieux administratif : نص مطبوع : Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف : 7e éd. : paris : Dalloz : 2020 : grands arréts : 1564 p. : couv.Ill. : 21 cm. : 978-2-247-19709-5 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - Les grands arrêts du contentieux administratif [نص مطبوع ] / Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف . - 7e éd. . - paris : Dalloz, 2020 . - 1564 p. : couv.Ill. ; 21 cm.. - (grands arréts) .
ISBN : 978-2-247-19709-5
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture -
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Cote Support Localisation Section D/12114 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12115 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12242 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12243 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12244 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12245 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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