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Droit commercial / Isabelle Sérandour
: Droit commercial : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques : نص مطبوع : Isabelle Sérandour, مؤلف ; Lionel ANDREU, مؤلف : 3e éd. : Paris-La Défense : Gualino : 2021 : Mémentos : 216 p. : couv.Ill. : 24 cm : 978-2-297-13361-6 : Bibliogr. p. 211. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial. Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation... Cette édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts " Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM " En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux " Ouvrage résolument pédagogique et pratique Droit commercial : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques [نص مطبوع ] / Isabelle Sérandour, مؤلف ; Lionel ANDREU, مؤلف . - 3e éd. . - Paris-La Défense : Gualino, 2021 . - 216 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-297-13361-6
Bibliogr. p. 211. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial. Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation... Cette édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts " Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM " En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux " Ouvrage résolument pédagogique et pratique
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Cote Support Localisation Section D/12683 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12684 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des contrats spéciaux : نص مطبوع : Sarah Farhi : Paris-La Défense : Gualino : 2022 : Mémentos : 292 p. : couv.Ill. : 978-2-297-17551-7 : à jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 fév. 2016, de la loi ?lan du 23 nov. 2018, du décret du 11 janv. 2021 et de l'ordonnance du 22 août 2021. Bibliogr. p. 287. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Points forts " Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires " En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux " Un cours original, à la fois complet et synthétique " Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire Droit des contrats spéciaux [نص مطبوع ] / Sarah Farhi . - Paris-La Défense : Gualino, 2022 . - 292 p. : couv.Ill.. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-297-17551-7
à jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 fév. 2016, de la loi ?lan du 23 nov. 2018, du décret du 11 janv. 2021 et de l'ordonnance du 22 août 2021. Bibliogr. p. 287. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Points forts " Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires " En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux " Un cours original, à la fois complet et synthétique " Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire
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Cote Support Localisation Section D/12697 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12698 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des entreprises en difficulté : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : نص مطبوع : laetitia antonini-cochin, مؤلف ; Laurence Caroline Henry, مؤلف : 5e [éd] : Paris-La Défense : Gualino : 2022 : Mémentos : 261 p. : Couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-297-17559-3 : Bibliogr. et webliogr. p. 257-258. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)... Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantDe nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures.Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessairesDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable... Droit des entreprises en difficulté : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas [نص مطبوع ] / laetitia antonini-cochin, مؤلف ; Laurence Caroline Henry, مؤلف . - 5e [éd] . - Paris-La Défense : Gualino, 2022 . - 261 p. : Couv.Ill. ; 24 cm.. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-297-17559-3
Bibliogr. et webliogr. p. 257-258. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)... Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantDe nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures.Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessairesDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable...
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Cote Support Localisation Section D/13015 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13016 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit international public : cours intégral et synthétique : نص مطبوع : Michel DEYRA, مؤلف : 9e éd. : Paris-La Défense : Gualino : 2022 : Mémentos : 260 p. : couv.Ill : 24 cm : 978-2-297-17547-0 : Bibliogr. p. 255-256. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets relatifs et à portée variable. Dans la société internationale d'aujourd'hui marquée par la globalisation des relations et par le morcellement des structures, il est essentiel d'avoir les repères que constituent le droit des traités, des espaces, de la guerre, de la paix, des personnes... pour constater que ce n'est pas le droit qui manque, mais que ce sont les états qui manquent à leurs droits. Ce livre constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible du droit international public. Un index alphabétique et une bibliographie sélective sont disponibles en fin d'ouvrage Droit international public : cours intégral et synthétique [نص مطبوع ] / Michel DEYRA, مؤلف . - 9e éd. . - Paris-La Défense : Gualino, 2022 . - 260 p. : couv.Ill ; 24 cm. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-297-17547-0
Bibliogr. p. 255-256. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets relatifs et à portée variable. Dans la société internationale d'aujourd'hui marquée par la globalisation des relations et par le morcellement des structures, il est essentiel d'avoir les repères que constituent le droit des traités, des espaces, de la guerre, de la paix, des personnes... pour constater que ce n'est pas le droit qui manque, mais que ce sont les états qui manquent à leurs droits. Ce livre constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible du droit international public. Un index alphabétique et une bibliographie sélective sont disponibles en fin d'ouvrage
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Cote Support Localisation Section D/12916 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12917 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit de la propriété intellectuelle : نص مطبوع : Séverine Visse-Causse, مؤلف : 3e éd. : Paris-La Défense : Gualino : 2021 : Mémentos : 235 p. : couv.Ill. : 24 cm : 978-2-297-09122-0 : Bibliogr. p. 229-230. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts " Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires " Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant " à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Droit de la propriété intellectuelle [نص مطبوع ] / Séverine Visse-Causse, مؤلف . - 3e éd. . - Paris-La Défense : Gualino, 2021 . - 235 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-297-09122-0
Bibliogr. p. 229-230. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts " Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires " Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant " à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
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