Les mémentos Dalloz
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Contentieux constitutionnel / Michel VERPEAUX
: Contentieux constitutionnel : نص مطبوع : Michel VERPEAUX, مؤلف : 2e éd. : paris : Dalloz : 2020 : Les mémentos Dalloz : Série Droit public : 206 p. : Ill. : 24 cm : 978-2-247-19887-0 : Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière. Contentieux constitutionnel [نص مطبوع ] / Michel VERPEAUX, مؤلف . - 2e éd. . - paris : Dalloz, 2020 . - 206 p. : Ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-19887-0
Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
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Cote Support Localisation Section D/12843 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12844 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit administratif général : نص مطبوع : Pascale GONOD, مؤلف : 2e éd. : paris : Dalloz : 2020 : Les mémentos Dalloz : Série Droit public-science politique : 198 p. : couv.n. : 24 cm. : 978-2-247-19732-3 : Bibliogr., p. 1. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Cette 2e édition du Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français. Droit administratif général [نص مطبوع ] / Pascale GONOD, مؤلف . - 2e éd. . - paris : Dalloz, 2020 . - 198 p. : couv.n. ; 24 cm.. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public-science politique) .
ISBN : 978-2-247-19732-3
Bibliogr., p. 1. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Cette 2e édition du Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français.
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Cote Support Localisation Section D/12184 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12185 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit administratif général : نص مطبوع : Pascale GONOD, مؤلف : 3 éd. : paris : Dalloz : 2022 : Les mémentos Dalloz : Série Droit public : 198 p. : ill. : 24 cm : 978-2-247-21744-1 لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur. Droit administratif général [نص مطبوع ] / Pascale GONOD, مؤلف . - 3 éd. . - paris : Dalloz, 2022 . - 198 p. : ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-21744-1
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.
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Cote Support Localisation Section D/13080 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13081 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit bancaire : نص مطبوع : Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, مؤلف ; Sophie Moreil, مؤلف : 12 éd. : paris : Dalloz : 2022 : Les mémentos Dalloz : Série Droit privé : 242 p. : 24 cm : 978-2-247-20192-1 لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : RAPPEL Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers. Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit. Droit bancaire [نص مطبوع ] / Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, مؤلف ; Sophie Moreil, مؤلف . - 12 éd. . - paris : Dalloz, 2022 . - 242 p. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-20192-1
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : RAPPEL Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers. Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.
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Cote Support Localisation Section D/13069 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13070 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit de la concurrence : نص مطبوع : Jean-christophe RODA, مؤلف : paris : Dalloz : 2019 : Les mémentos Dalloz : Série Droit privé : 280 p. : 24 cm : 978-2-247-16429-5 لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : RAPPELLe droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais c'est également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour qu'au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses. L'objet de ce Mémento est de présenter et d'expliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au coeur de l'actualité économique. Droit de la concurrence [نص مطبوع ] / Jean-christophe RODA, مؤلف . - paris : Dalloz, 2019 . - 280 p. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-16429-5
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : RAPPELLe droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais c'est également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour qu'au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses. L'objet de ce Mémento est de présenter et d'expliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au coeur de l'actualité économique.
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Cote Support Localisation Section D/13116 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13117 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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