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Cours de droit civil, contrats. Cours de droit civil, contrats / Frédéric Zenati-Castaing
: Cours de droit civil, contrats : Cours de droit civil, contrats : vente (droits communs français et européen) - échange : نص مطبوع : Frédéric Zenati-Castaing, مؤلف ; Thierry REVET, مؤلف : Paris : PUF : 2016 : DROIT FONDAMENTAL : Manuels : 289 p. : couv.Ill. : 22 cm : 978-2-13-062813-2 : Bibliogr. p 13-14. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : La vente La formation de la vente Les obligations du vendeur Les obligations de l'acheteur La résolution de la vente Le droit commun européen de la vente L'échange Cours de droit civil, contrats. Cours de droit civil, contrats : vente (droits communs français et européen) - échange [نص مطبوع ] / Frédéric Zenati-Castaing, مؤلف ; Thierry REVET, مؤلف . - Paris : PUF, 2016 . - 289 p. : couv.Ill. ; 22 cm. - (DROIT FONDAMENTAL. Manuels) .
ISBN : 978-2-13-062813-2
Bibliogr. p 13-14. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : La vente La formation de la vente Les obligations du vendeur Les obligations de l'acheteur La résolution de la vente Le droit commun européen de la vente L'échange
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Cote Support Localisation Section D/10174 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10175 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit administratif des biens : نص مطبوع : Pierre Serrand, مؤلف ; Wojciech Zagorski, مؤلف : Paris : PUF : 2021 : DROIT FONDAMENTAL : Manuels : 319 p. : couv.Ill. : 22 cm. : 978-2-13-082906-5 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cure du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics Droit administratif des biens [نص مطبوع ] / Pierre Serrand, مؤلف ; Wojciech Zagorski, مؤلف . - Paris : PUF, 2021 . - 319 p. : couv.Ill. ; 22 cm.. - (DROIT FONDAMENTAL. Manuels) .
ISBN : 978-2-13-082906-5
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cure du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics
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Cote Support Localisation Section D/12302 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12303 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Manuel de finances publiques : نص مطبوع : Christophe Pierucci, مؤلف ; Gérald Sutter, مؤلف : Paris : PUF : 2020 : DROIT FONDAMENTAL : Manuels : 341 p. : couv.Ill. : 22 cm : 978-2-13-065365-3 : Bibliogr. 327-328. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'état et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale. Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d'exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l'insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l'?tat, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales. Manuel de finances publiques [نص مطبوع ] / Christophe Pierucci, مؤلف ; Gérald Sutter, مؤلف . - Paris : PUF, 2020 . - 341 p. : couv.Ill. ; 22 cm. - (DROIT FONDAMENTAL. Manuels) .
ISBN : 978-2-13-065365-3
Bibliogr. 327-328. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'état et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale. Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d'exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l'insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l'?tat, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.
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Cote Support Localisation Section D/12685 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12686 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
