Cours de droit civil, contrats. Cours de droit civil, contrats / Frédéric Zenati-Castaing

Public ISBD عنوان السلسلة : Cours de droit civil, contrats عنوان : Cours de droit civil, contrats : vente (droits communs français et européen) - échange نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Frédéric Zenati-Castaing, مؤلف ; Thierry REVET, مؤلف ناشر : Paris : PUF تاريخ النشر : 2016 مجموعة : DROIT FONDAMENTAL مجموعة فرعية : Manuels عدد الصفحات : 289 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-062813-2 نقطة عامة : Bibliogr. p 13-14. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : La vente La formation de la vente Les obligations du vendeur Les obligations de l'acheteur La résolution de la vente Le droit commun européen de la vente L'échange Cours de droit civil, contrats. Cours de droit civil, contrats : vente (droits communs français et européen) - échange [نص مطبوع ] / Frédéric Zenati-Castaing, مؤلف ; Thierry REVET, مؤلف . - Paris : PUF, 2016 . - 289 p. : couv.Ill. ; 22 cm. - (DROIT FONDAMENTAL. Manuels) . ISBN : 978-2-13-062813-2 Bibliogr. p 13-14. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : La vente La formation de la vente Les obligations du vendeur Les obligations de l'acheteur La résolution de la vente Le droit commun européen de la vente L'échange

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Droit administratif des biens / Pierre Serrand

Public ISBD عنوان : Droit administratif des biens نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pierre Serrand, مؤلف ; Wojciech Zagorski, مؤلف ناشر : Paris : PUF تاريخ النشر : 2021 مجموعة : DROIT FONDAMENTAL مجموعة فرعية : Manuels عدد الصفحات : 319 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-082906-5 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cure du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics Droit administratif des biens [نص مطبوع ] / Pierre Serrand, مؤلف ; Wojciech Zagorski, مؤلف . - Paris : PUF, 2021 . - 319 p. : couv.Ill. ; 22 cm.. - (DROIT FONDAMENTAL. Manuels) . ISBN : 978-2-13-082906-5 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cure du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics

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Manuel de finances publiques / Christophe Pierucci

Public ISBD عنوان : Manuel de finances publiques نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Christophe Pierucci, مؤلف ; Gérald Sutter, مؤلف ناشر : Paris : PUF تاريخ النشر : 2020 مجموعة : DROIT FONDAMENTAL مجموعة فرعية : Manuels عدد الصفحات : 341 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-065365-3 نقطة عامة : Bibliogr. 327-328. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'état et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale. Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d'exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l'insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l'?tat, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales. Manuel de finances publiques [نص مطبوع ] / Christophe Pierucci, مؤلف ; Gérald Sutter, مؤلف . - Paris : PUF, 2020 . - 341 p. : couv.Ill. ; 22 cm. - (DROIT FONDAMENTAL. Manuels) . ISBN : 978-2-13-065365-3 Bibliogr. 327-328. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'état et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale. Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d'exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l'insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l'?tat, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.

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