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Décisions du droit administratif / Pierre Serrand
: Décisions du droit administratif : نص مطبوع : Pierre Serrand, مؤلف : Paris : PUF : 2022 : DROIT FONDAMENTAL : Case law : 369 p. : 22 cm : 978-2-13-082997-3 لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le livre présente, à partir de quarante-quatre décisions du juge ou du législateur, réparties en neuf leçons, l'ensemble du droit administratif, en abordant des notions relevant des matières dispensées lors des trois années de la Licence en droit : Institutions administratives, Droit administratif général, Droit administratif des biens et Droit de la fonction publique. Sur un plan méthodologique, il ne s'agit plus de présenter la matière en posant les grands principes et en les illustrant par des exemples, mais de partir des décisions de justice rendues dans des affaires concrètes pour remonter aux grands principes. ہ vocation pratique et pédagogique, l'ouvrage est destiné à accompagner les étudiants dans leur parcours en droit administratif. Décisions du droit administratif [نص مطبوع ] / Pierre Serrand, مؤلف . - Paris : PUF, 2022 . - 369 p. ; 22 cm. - (DROIT FONDAMENTAL. Case law) .
ISBN : 978-2-13-082997-3
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le livre présente, à partir de quarante-quatre décisions du juge ou du législateur, réparties en neuf leçons, l'ensemble du droit administratif, en abordant des notions relevant des matières dispensées lors des trois années de la Licence en droit : Institutions administratives, Droit administratif général, Droit administratif des biens et Droit de la fonction publique. Sur un plan méthodologique, il ne s'agit plus de présenter la matière en posant les grands principes et en les illustrant par des exemples, mais de partir des décisions de justice rendues dans des affaires concrètes pour remonter aux grands principes. ہ vocation pratique et pédagogique, l'ouvrage est destiné à accompagner les étudiants dans leur parcours en droit administratif.
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Cote Support Localisation Section D/13057 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13058 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Cours de droit civil, contrats : Cours de droit civil, contrats : vente (droits communs français et européen) - échange : نص مطبوع : Frédéric Zenati-Castaing, مؤلف ; Thierry REVET, مؤلف : Paris : PUF : 2016 : DROIT FONDAMENTAL : Manuels : 289 p. : couv.Ill. : 22 cm : 978-2-13-062813-2 : Bibliogr. p 13-14. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : La vente La formation de la vente Les obligations du vendeur Les obligations de l'acheteur La résolution de la vente Le droit commun européen de la vente L'échange Cours de droit civil, contrats. Cours de droit civil, contrats : vente (droits communs français et européen) - échange [نص مطبوع ] / Frédéric Zenati-Castaing, مؤلف ; Thierry REVET, مؤلف . - Paris : PUF, 2016 . - 289 p. : couv.Ill. ; 22 cm. - (DROIT FONDAMENTAL. Manuels) .
ISBN : 978-2-13-062813-2
Bibliogr. p 13-14. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : La vente La formation de la vente Les obligations du vendeur Les obligations de l'acheteur La résolution de la vente Le droit commun européen de la vente L'échange
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Cote Support Localisation Section D/10174 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10175 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit administratif des biens : نص مطبوع : Pierre Serrand, مؤلف ; Wojciech Zagorski, مؤلف : Paris : PUF : 2021 : DROIT FONDAMENTAL : Manuels : 319 p. : couv.Ill. : 22 cm. : 978-2-13-082906-5 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cure du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics Droit administratif des biens [نص مطبوع ] / Pierre Serrand, مؤلف ; Wojciech Zagorski, مؤلف . - Paris : PUF, 2021 . - 319 p. : couv.Ill. ; 22 cm.. - (DROIT FONDAMENTAL. Manuels) .
ISBN : 978-2-13-082906-5
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cure du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics
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Cote Support Localisation Section D/12302 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12303 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit du marché intérieur de l'Union européenne : نص مطبوع : Francesco Martucci, مؤلف : Paris : PUF : 2021 : DROIT FONDAMENTAL : Classiques : 449 p . : 24 cm : 978-2-13-079531-5 : Bibliogr. p. [11]-13. Notes bibliogr. لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace oèu circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation èa permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des états membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent etre justifiées par l'intéret général lequel doit ainsi etre concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Droit du marché intérieur de l'Union européenne [نص مطبوع ] / Francesco Martucci, مؤلف . - Paris : PUF, 2021 . - 449 p . ; 24 cm. - (DROIT FONDAMENTAL. Classiques) .
ISBN : 978-2-13-079531-5
Bibliogr. p. [11]-13. Notes bibliogr.
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace oèu circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation èa permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des états membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent etre justifiées par l'intéret général lequel doit ainsi etre concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.
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Cote Support Localisation Section D/12356 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12357 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les grandes démocraties contemporaines : نص مطبوع : Philippe Lauvaux : 3 ed. : Paris : PUF : 2012 : DROIT FONDAMENTAL : 1060 p. : 24 cm. : 978-2-13-053248-4 : La couv. porte : "collection droit fondamental : classiques". Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري Les grandes démocraties contemporaines [نص مطبوع ] / Philippe Lauvaux . - 3 ed. . - Paris : PUF, 2012 . - 1060 p. ; 24 cm.. - (DROIT FONDAMENTAL) .
ISBN : 978-2-13-053248-4
La couv. porte : "collection droit fondamental : classiques". Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Cote Support Localisation Section D/8850 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8851 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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