Droit du marché intérieur de l'Union européenne / Francesco Martucci

: Droit du marché intérieur de l'Union européenne : نص مطبوع : Francesco Martucci, مؤلف : Paris : PUF : 2021 : DROIT FONDAMENTAL : Classiques : 449 p . : 24 cm : 978-2-13-079531-5 : Bibliogr. p. [11]-13. Notes bibliogr. لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace oèu circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation èa permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des états membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent etre justifiées par l'intéret général lequel doit ainsi etre concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Droit du marché intérieur de l'Union européenne [نص مطبوع ] / Francesco Martucci, مؤلف . - Paris : PUF, 2021 . - 449 p . ; 24 cm. - (DROIT FONDAMENTAL. Classiques) . ISBN : 978-2-13-079531-5 Bibliogr. p. [11]-13. Notes bibliogr. لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace oèu circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation èa permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des états membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent etre justifiées par l'intéret général lequel doit ainsi etre concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.

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D/12356	كتب	رصيد الحقوق	كتب باللغة الاجنبية	جاهز
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