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Droit pénal général 2020 / pin xavier
: Droit pénal général 2020 : نص مطبوع : pin xavier : 11 éd. : paris : Dalloz : 2019 : COURS : Dalloz : 581 p. : 24 cm. : 978-2-247-18721-8 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. Ce Cours sera à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Y seront ainsi développés la modification des peines correctionnelles ; l'impossibilité du prononcé d'une peine d'emprisonnement sans surcis en dernier recours ; l'instauration de la motivation du choix de la peine ; la création d'une mesure unique de probation et d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ; le travail d'intérêt général. Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances. Droit pénal général 2020 [نص مطبوع ] / pin xavier . - 11 éd. . - paris : Dalloz, 2019 . - 581 p. ; 24 cm.. - (COURS. Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18721-8
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. Ce Cours sera à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Y seront ainsi développés la modification des peines correctionnelles ; l'impossibilité du prononcé d'une peine d'emprisonnement sans surcis en dernier recours ; l'instauration de la motivation du choix de la peine ; la création d'une mesure unique de probation et d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ; le travail d'intérêt général. Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances.
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Cote Support Localisation Section D/11851 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/11852 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit du travail : نص مطبوع : Gaudu François ; Bergeron-Canut Florence : 6 éd. : paris : Dalloz : 2018 : COURS : Dalloz : 585 p. : 24 cm : 978-2-247-15180-6 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 5.القانون الاجتماعي : La nouvelle édition conserve la structure et les développements essentiels de l'ouvrage de François Gaudu ainsi que la présentation conceptuelle, très pédagogique, qui fait son succès auprès des étudiants comme auprès des praticiens. Cette 6e édition comprend les dernières évolution législatives et jurisprudentielles : loi du 5 mars 2014, portant sur l'emploi, formation professionnelle et apprentissage, mais aussi sur la démocratie sociale (ses apports au droit syndical et au droit des comités d'entreprise sont importants, relatifs en particulier à la représentativité des organisations patronales et aux contrôles des finances des syndicats et des comités d'entreprise), loi dite "Florange" du 29 mars 2014, relative notamment à la cession d'établissement et à la recherche d'un repreneur, loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (sur le travail illégal et le détachement), volet social du projet de loi Macron pour la croissance et l'activité : travail dominical et de nuit mais aussi réforme des conseils de prud'hommes, de l'épargne salariale), suites de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi , ses premières mises en oeuvres jurisprudentielles et conventionnelles. Droit du travail [نص مطبوع ] / Gaudu François ; Bergeron-Canut Florence . - 6 éd. . - paris : Dalloz, 2018 . - 585 p. ; 24 cm. - (COURS. Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-15180-6
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 5.القانون الاجتماعي : La nouvelle édition conserve la structure et les développements essentiels de l'ouvrage de François Gaudu ainsi que la présentation conceptuelle, très pédagogique, qui fait son succès auprès des étudiants comme auprès des praticiens. Cette 6e édition comprend les dernières évolution législatives et jurisprudentielles : loi du 5 mars 2014, portant sur l'emploi, formation professionnelle et apprentissage, mais aussi sur la démocratie sociale (ses apports au droit syndical et au droit des comités d'entreprise sont importants, relatifs en particulier à la représentativité des organisations patronales et aux contrôles des finances des syndicats et des comités d'entreprise), loi dite "Florange" du 29 mars 2014, relative notamment à la cession d'établissement et à la recherche d'un repreneur, loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (sur le travail illégal et le détachement), volet social du projet de loi Macron pour la croissance et l'activité : travail dominical et de nuit mais aussi réforme des conseils de prud'hommes, de l'épargne salariale), suites de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi , ses premières mises en oeuvres jurisprudentielles et conventionnelles.
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Cote Support Localisation Section D/11801 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/11802 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Procédures civiles d'exécution : نص مطبوع : brenner claude : 10 éd. : paris : Dalloz : 2019 : COURS : Dalloz : 286 P. : 12 CM. : 978-2-247-18726-3 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 8.قانون الإجراءات المدنية : Les procédures de distribution : o La distribution du produit d'une saisie immobilière o La distribution des deniers issus d'une saisie immobilière Procédures civiles d'exécution [نص مطبوع ] / brenner claude . - 10 éd. . - paris : Dalloz, 2019 . - 286 P. ; 12 CM.. - (COURS. Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18726-3
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 8.قانون الإجراءات المدنية : Les procédures de distribution : o La distribution du produit d'une saisie immobilière o La distribution des deniers issus d'une saisie immobilière
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Cote Support Localisation Section D/12013 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12014 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
