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Les conventions sociétaires / Pierre MOUSSERON
: Les conventions sociétaires : نص مطبوع : Pierre MOUSSERON : Paris : L.G.D.J : 2010 : Droit des affaires : 472 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-275-03438-6 : Index لغة : فرنسي (fre) : 5.القانون الاجتماعي : Cet ouvrage présente les conventions relatives aux principales opérations concernant les sociétés : création, acquisition, organisation, restructuration et disparition. Issues de la pratique française et internationale, ces conventions sont au coeur de la vie des affaires. Elles permettent aux sociétés, associés, dirigeants et investisseurs d'aménager les règles légales souvent imprécises et inopportunes. Ce livre complète l'enseignement classique du Droit des contrats et du Droit des sociétés qui évoque peu ces conventions et les difficultés originales qu'elles suscitent. Il en propose une approche originale à la fois pédagogique grâce à sa progression chronologique et technique grâce à des conseils de rédaction. Il s'adresse à deux publics : les étudiants en Master curieux de découvrir cette nouvelle discipline ; les praticiens soucieux d'élaborer des conventions opportunes et efficaces. Pierre Mousseron, diplômé de l'Université de Californie (Berkeley) et agrégé des Universités, est Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Il y enseigne le Droit des contrats et des sociétés et y dirige le Master Droit du Commerce International. Les conventions sociétaires [نص مطبوع ] / Pierre MOUSSERON . - Paris : L.G.D.J, 2010 . - 472 p. : ill. ; 24 cm.. - (Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-275-03438-6
Index
لغة : فرنسي (fre)
: 5.القانون الاجتماعي : Cet ouvrage présente les conventions relatives aux principales opérations concernant les sociétés : création, acquisition, organisation, restructuration et disparition. Issues de la pratique française et internationale, ces conventions sont au coeur de la vie des affaires. Elles permettent aux sociétés, associés, dirigeants et investisseurs d'aménager les règles légales souvent imprécises et inopportunes. Ce livre complète l'enseignement classique du Droit des contrats et du Droit des sociétés qui évoque peu ces conventions et les difficultés originales qu'elles suscitent. Il en propose une approche originale à la fois pédagogique grâce à sa progression chronologique et technique grâce à des conseils de rédaction. Il s'adresse à deux publics : les étudiants en Master curieux de découvrir cette nouvelle discipline ; les praticiens soucieux d'élaborer des conventions opportunes et efficaces. Pierre Mousseron, diplômé de l'Université de Californie (Berkeley) et agrégé des Universités, est Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Il y enseigne le Droit des contrats et des sociétés et y dirige le Master Droit du Commerce International.
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Cote Support Localisation Section D/7401 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7402 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7403 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit international de l'exécution : Recouvrement des créances civiles et commerciales : نص مطبوع : Gilles CUNIBERTI ; Clotilde NORMAND ; Fanny CORNETTE : Paris : L.G.D.J : 2011 : Droit des affaires : 391 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-275-03484-3 : En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 383-384. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées en France sur le fondement d'un jugement étranger, ou comment le compte ouvert auprès de la succursale étrangère d'une banque opérant en France peut être saisi. La première partie présente les conditions dans lesquelles des titres exécutoires émis par des autorités autres que françaises (jugements étrangers, titres européens, décisions des juridictions internationales, sentences arbitrales, actes authentiques étrangers) peuvent être déclarés exécutoires en France et fonder l'intervention des organes d'exécution français. La seconde partie présente le régime des opérations d'exécution proprement dites dans un contexte international : saisies, injonctions judiciaires sous astreinte. Sont aussi examinés les obstacles à l'exécution que sont les immunités d'exécution et les préalables à l'exécution, à savoir la recherche de l'information patrimoniale et les notifications internationales. Ancien avocat au barreau de Paris, Gilles Cuniberti est professeur de droit nternational privé et de droit comparé à l'Université du Luxembourg. Il est l'auteur de nombreuses publications sur le droit international de l'exécution, dont un ouvrage sur les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger, couronné par le Centre français de droit comparé. Clotilde Normand est avocate au barreau de Paris. Elle exerce au sein du groupe litiges et arbitrage du cabinet Baker & McKenzie, où elle traite de contentieux civils et commerciaux en matière internationale. Elle a la pratique des procédures transfrontalières et de l'exécution internationale. ATER à l'Université de Rouen, Fanny Cornette achève actuellement une thèse sur la signification et la notification des actes à l'étranger en matière civile ou commerciale. Elle a été Secrétaire rédacteur lors de diverses Commissions spéciales de la Conférence de La Haye, notamment celle de février 2009 relative au fonctionnement de la convention Notification. Droit international de l'exécution : Recouvrement des créances civiles et commerciales [نص مطبوع ] / Gilles CUNIBERTI ; Clotilde NORMAND ; Fanny CORNETTE . - Paris : L.G.D.J, 2011 . - 391 p. : ill. ; 24 cm.. - (Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-275-03484-3
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 383-384. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées en France sur le fondement d'un jugement étranger, ou comment le compte ouvert auprès de la succursale étrangère d'une banque opérant en France peut être saisi. La première partie présente les conditions dans lesquelles des titres exécutoires émis par des autorités autres que françaises (jugements étrangers, titres européens, décisions des juridictions internationales, sentences arbitrales, actes authentiques étrangers) peuvent être déclarés exécutoires en France et fonder l'intervention des organes d'exécution français. La seconde partie présente le régime des opérations d'exécution proprement dites dans un contexte international : saisies, injonctions judiciaires sous astreinte. Sont aussi examinés les obstacles à l'exécution que sont les immunités d'exécution et les préalables à l'exécution, à savoir la recherche de l'information patrimoniale et les notifications internationales. Ancien avocat au barreau de Paris, Gilles Cuniberti est professeur de droit nternational privé et de droit comparé à l'Université du Luxembourg. Il est l'auteur de nombreuses publications sur le droit international de l'exécution, dont un ouvrage sur les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger, couronné par le Centre français de droit comparé. Clotilde Normand est avocate au barreau de Paris. Elle exerce au sein du groupe litiges et arbitrage du cabinet Baker & McKenzie, où elle traite de contentieux civils et commerciaux en matière internationale. Elle a la pratique des procédures transfrontalières et de l'exécution internationale. ATER à l'Université de Rouen, Fanny Cornette achève actuellement une thèse sur la signification et la notification des actes à l'étranger en matière civile ou commerciale. Elle a été Secrétaire rédacteur lors de diverses Commissions spéciales de la Conférence de La Haye, notamment celle de février 2009 relative au fonctionnement de la convention Notification.
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Cote Support Localisation Section D/7113 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7114 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La gouvernance des sociétés cotées face à la crise : Pour une meilleure protection de l'intérêt social : نص مطبوع : Véronique MAGNIER : Paris : L.G.D.J : 2010 : Droit des affaires : 298 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-275-03467-6 لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص La gouvernance des sociétés cotées face à la crise : Pour une meilleure protection de l'intérêt social [نص مطبوع ] / Véronique MAGNIER . - Paris : L.G.D.J, 2010 . - 298 p. : ill. ; 24 cm.. - (Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-275-03467-6
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص
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Cote Support Localisation Section D/6375 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/6376 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La gouvernance des sociétés cotées face à la crise : Pour une meilleure protection de l'intérêt social : نص مطبوع : Véronique MAGNIER : Paris : L.G.D.J : 2010 : Droit des affaires : 306 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-275-03467-6 : Contient des textes en français et en anglais. Notes bibliogr. Index. Résumés en français et en anglais لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : La crise financière a révélé les limites de bon nombre de pratiques dans la gouvernance des sociétés cotées et conduit à repenser les finalités de cette gouvernance. L'ouvrage consacre d'abord une analyse approfondie aux défaillances de la gouvernance puis à l'insuffisance de ses outils en temps de crise. Il explore ensuite des pistes intéressantes en vue de dépasser cette crise, voire d'en prévenir une autre. L'ouvrage ouvre ainsi des perspectives et propose une définition renouvelée des fins ultimes des règles de gouvernance. Il montre qu'elles résident dans la défense de l'intérêt social par les mandataires sociaux, dont la mission est de favoriser la création de valeur pour le profit de tous. Cet ouvrage est destiné à tout public, praticiens ou universitaires, désireux de mieux comprendre l'utilité de la gouvernance des entreprises dans une économie d'après-crise. L'ouvrage rassemble, de façon inédite, les contributions de seize universitaires, Professeurs ou Maîtres de conférences en Droit,économie ou Gestion, enseignant à l'Université ou en ?cole de management, en France ou à l'étranger. Leurs travaux de recherche ont pour point commun les questions de gouvernance d'entreprise. Leurs bibliographies respectives comptent de nombreux ouvrages ou articles sur ce thème. La gouvernance des sociétés cotées face à la crise : Pour une meilleure protection de l'intérêt social [نص مطبوع ] / Véronique MAGNIER . - Paris : L.G.D.J, 2010 . - 306 p. : ill. ; 24 cm.. - (Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-275-03467-6
Contient des textes en français et en anglais. Notes bibliogr. Index. Résumés en français et en anglais
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : La crise financière a révélé les limites de bon nombre de pratiques dans la gouvernance des sociétés cotées et conduit à repenser les finalités de cette gouvernance. L'ouvrage consacre d'abord une analyse approfondie aux défaillances de la gouvernance puis à l'insuffisance de ses outils en temps de crise. Il explore ensuite des pistes intéressantes en vue de dépasser cette crise, voire d'en prévenir une autre. L'ouvrage ouvre ainsi des perspectives et propose une définition renouvelée des fins ultimes des règles de gouvernance. Il montre qu'elles résident dans la défense de l'intérêt social par les mandataires sociaux, dont la mission est de favoriser la création de valeur pour le profit de tous. Cet ouvrage est destiné à tout public, praticiens ou universitaires, désireux de mieux comprendre l'utilité de la gouvernance des entreprises dans une économie d'après-crise. L'ouvrage rassemble, de façon inédite, les contributions de seize universitaires, Professeurs ou Maîtres de conférences en Droit,économie ou Gestion, enseignant à l'Université ou en ?cole de management, en France ou à l'étranger. Leurs travaux de recherche ont pour point commun les questions de gouvernance d'entreprise. Leurs bibliographies respectives comptent de nombreux ouvrages ou articles sur ce thème.
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Cote Support Localisation Section D/7129 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7130 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
