Sandrine Clavel |
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Droit international privé / Sandrine Clavel
: Droit international privé : نص مطبوع : Sandrine Clavel, مؤلف : 4e éd. : paris : Dalloz : 2016 : hypercours : 1 vol. (XII-732 p.) : 24 cm : 978-2-247-13705-3 : Bibliogr. p. 689-690. Webliogr. p. 690. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Droit international privé [نص مطبوع ] / Sandrine Clavel, مؤلف . - 4e éd. . - paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (XII-732 p.) ; 24 cm. - (hypercours) .
ISBN : 978-2-247-13705-3
Bibliogr. p. 689-690. Webliogr. p. 690. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).
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Cote Support Localisation Section D/10543 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit international privé : نص مطبوع : Sandrine Clavel, مؤلف : 6e éd. : paris : Dalloz : 2021 : hypercours : 765 p. : couv.Ill. : 24 cm : 978-2-247-19720-0 : La couv. porte en plus : "droit privé, L3-M2" Bibliogr. p. 723-724. Webliogr. p. 724. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : L'essentiel du Droit international privéPatiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité. Droit international privé [نص مطبوع ] / Sandrine Clavel, مؤلف . - 6e éd. . - paris : Dalloz, 2021 . - 765 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (hypercours) .
ISBN : 978-2-247-19720-0
La couv. porte en plus : "droit privé, L3-M2" Bibliogr. p. 723-724. Webliogr. p. 724. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : L'essentiel du Droit international privéPatiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.
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Cote Support Localisation Section D/12649 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12650 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les grands textes de droit international privé : نص مطبوع : Sandrine Clavel, Éditeur scientifique ; Estelle GALLANT, Éditeur scientifique : 4e éd. : paris : Dalloz : 2021 : grands textes : 1641 p. : 21 cm : 978-2-247-20751-0 : Webliogr., 1 p. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA. Les grands textes de droit international privé [نص مطبوع ] / Sandrine Clavel, Éditeur scientifique ; Estelle GALLANT, Éditeur scientifique . - 4e éd. . - paris : Dalloz, 2021 . - 1641 p. ; 21 cm. - (grands textes) .
ISBN : 978-2-247-20751-0
Webliogr., 1 p. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.
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Cote Support Localisation Section D/12707 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12708 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les grands textes de droit international privé : نص مطبوع : Sandrine Clavel, Éditeur scientifique ; Estelle GALLANT, Éditeur scientifique : 3e éd. : paris : Dalloz : 2019 : grands textes : 1635 p. : 21 cm. : 978-2-247-18864-2 : Webliogr., 1 p. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. ? cette 3e édition s'ajoutent de nouveaux textes relatifs aux régimes matrimoniaux ( règl. n° 2016/1103) et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (règl. n° 2016/1104). Cette nouvelle édition intégre également au Code de commerce, des dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ainsi qu'une actualisation des dispositions en matière d'arbitrage. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Les grands textes de droit international privé [نص مطبوع ] / Sandrine Clavel, Éditeur scientifique ; Estelle GALLANT, Éditeur scientifique . - 3e éd. . - paris : Dalloz, 2019 . - 1635 p. ; 21 cm.. - (grands textes) .
ISBN : 978-2-247-18864-2
Webliogr., 1 p. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. ? cette 3e édition s'ajoutent de nouveaux textes relatifs aux régimes matrimoniaux ( règl. n° 2016/1103) et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (règl. n° 2016/1104). Cette nouvelle édition intégre également au Code de commerce, des dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ainsi qu'une actualisation des dispositions en matière d'arbitrage. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
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Cote Support Localisation Section D/12248 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12249 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
