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Droit des sociétés et de l'arbitrage international / Benoit LE BARS
: Droit des sociétés et de l'arbitrage international : Pratique en droit de l'ohada : نص مطبوع : Benoit LE BARS : Paris : Joly : 2011 : Pratique des affaires, ISSN 12487759 : 544 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-306-00011-3 : En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 519-525. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les ?tats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme. Benoit Le Bars est avocat fondateur d'un cabinet dédié à l'arbitrage et au commerce international, Lazareff Le Bars (AARPI). Professeur associé à la Vermont Law School (USA), Maître de conférences et Directeur du Master II DJCE de Cergy-Pontoise, il est également arbitre inscrit sur la liste de la CCJA, du Comité français d'arbitrage (ICC France) et membre de nombreuses organisations d'arbitrage interne et international. Droit des sociétés et de l'arbitrage international : Pratique en droit de l'ohada [نص مطبوع ] / Benoit LE BARS . - Paris : Joly, 2011 . - 544 p. : ill. ; 24 cm.. - (Pratique des affaires, ISSN 12487759) .
ISBN : 978-2-306-00011-3
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 519-525. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les ?tats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme. Benoit Le Bars est avocat fondateur d'un cabinet dédié à l'arbitrage et au commerce international, Lazareff Le Bars (AARPI). Professeur associé à la Vermont Law School (USA), Maître de conférences et Directeur du Master II DJCE de Cergy-Pontoise, il est également arbitre inscrit sur la liste de la CCJA, du Comité français d'arbitrage (ICC France) et membre de nombreuses organisations d'arbitrage interne et international.
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Cote Support Localisation Section D/7425 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7426 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7427 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: SaS la société par actions simplifiée : Etudes, formules : نص مطبوع : Michel GERMAIN ; Pierre-louis PERIN : 4 ed. : Paris : Joly : 2010 : Pratique des affaires, ISSN 12487759 : 573 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-306-00021-2 : En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 541-555. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : La forme de société par actions simplifiée (SAS) est choisie par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement' Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins. Cette société est " simplifiée " dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de maîtriser les cessions d'actions. Mais la SAS réclame beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés. Cet ouvrage présente une synthèse complète, apportant des réponses pratiques aux questions les plus délicates de ce régime. Il s'y ajoute des formules de statuts et d'actes. Cet ouvrage donne à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS. Cette quatrième édition, très substantiellement enrichie et entièrement revue, est à jour des dernières réformes (loi de modernisation de l'économie de 2008 et ordonnances de 2009) et des jurisprudences jusqu'en 2010 (représentation de la SAS, exclusion des associés, nullité des décisions sociales, etc.). Elle bénéficie de l'apport du professeur Michel Germain, qui pour la première fois co-signe avec Pierre- ouis Périn cet ouvrage de référence consacré à tous les aspects du droit de la SAS. Michel Germain est professeur à l'Université de Paris II. Pierre-Louis Périn est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet SJ Berwin, docteur en droit et diplômé de l'IEP Paris SaS la société par actions simplifiée : Etudes, formules [نص مطبوع ] / Michel GERMAIN ; Pierre-louis PERIN . - 4 ed. . - Paris : Joly, 2010 . - 573 p. : ill. ; 24 cm.. - (Pratique des affaires, ISSN 12487759) .
ISBN : 978-2-306-00021-2
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 541-555. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : La forme de société par actions simplifiée (SAS) est choisie par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement' Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins. Cette société est " simplifiée " dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de maîtriser les cessions d'actions. Mais la SAS réclame beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés. Cet ouvrage présente une synthèse complète, apportant des réponses pratiques aux questions les plus délicates de ce régime. Il s'y ajoute des formules de statuts et d'actes. Cet ouvrage donne à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS. Cette quatrième édition, très substantiellement enrichie et entièrement revue, est à jour des dernières réformes (loi de modernisation de l'économie de 2008 et ordonnances de 2009) et des jurisprudences jusqu'en 2010 (représentation de la SAS, exclusion des associés, nullité des décisions sociales, etc.). Elle bénéficie de l'apport du professeur Michel Germain, qui pour la première fois co-signe avec Pierre- ouis Périn cet ouvrage de référence consacré à tous les aspects du droit de la SAS. Michel Germain est professeur à l'Université de Paris II. Pierre-Louis Périn est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet SJ Berwin, docteur en droit et diplômé de l'IEP Paris
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Cote Support Localisation Section D/7078 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7079 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
