Arnaud NUYTS |
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Actualités en droit international privé / Arnaud NUYTS
: Actualités en droit international privé : نص مطبوع : Arnaud NUYTS ; laurent barnich : bruxelles : Bruylant : 2013 : U L B : 260 p. : 24 cm. : 978-2-8027-4124-4 : En appendice, choix de documents législatifs. Diff. en France لغة : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Titre: Actualités en droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Résumé: Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. Actualités en droit international privé [نص مطبوع ] / Arnaud NUYTS ; laurent barnich . - bruxelles : Bruylant, 2013 . - 260 p. ; 24 cm.. - (U L B) .
ISBN : 978-2-8027-4124-4
En appendice, choix de documents législatifs. Diff. en France
لغة : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : Titre: Actualités en droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Résumé: Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt.
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Cote Support Localisation Section D/8493 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8494 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Actualités en droit international privé : conférence 2013 : نص مطبوع : Arnaud NUYTS : bruxelles : Bruylant : 2013 : UB3, ISSN 17826241 : 260 p. : 24 cm. : 978280274124 : En appendice, choix de documents législatifs. Diff. en France لغة : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. Actualités en droit international privé : conférence 2013 [نص مطبوع ] / Arnaud NUYTS . - bruxelles : Bruylant, 2013 . - 260 p. ; 24 cm.. - (UB3, ISSN 17826241; 41) .
: 978280274124
En appendice, choix de documents législatifs. Diff. en France
لغة : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt.
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Cote Support Localisation Section D/9565 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les codes thématiques larcier : Droit international des affaires 2011-2012 : نص مطبوع : Rafaél JAFFERALI ; Vanessa MARQUETTE ; Arnaud NUYTS : 4 ed. : bruxelles : Larcier : 2011 : 719 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-8044-4908-7 لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام Les codes thématiques larcier : Droit international des affaires 2011-2012 [نص مطبوع ] / Rafaél JAFFERALI ; Vanessa MARQUETTE ; Arnaud NUYTS . - 4 ed. . - bruxelles : Larcier, 2011 . - 719 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-4908-7
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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Cote Support Localisation Section D/7440 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7441 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7442 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'exception de forum non conveniens : Etude de droit international privé comparé : نص مطبوع : Arnaud NUYTS : 2003 : 972 p. : ill. : 24 cm. : 280271659x لغة : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون L'exception de forum non conveniens : Etude de droit international privé comparé [نص مطبوع ] / Arnaud NUYTS . - 2003 . - 972 p. : ill. ; 24 cm.
: 280271659x
لغة : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون
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Cote Support Localisation Section D/1680 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
