مؤلف Arnaud NUYTS
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Affiner la rechercheActualités en droit international privé / Arnaud NUYTS
عنوان : Actualités en droit international privé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Arnaud NUYTS ; laurent barnich ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2013 مجموعة : U L B عدد الصفحات : 260 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4124-4 نقطة عامة : En appendice, choix de documents législatifs. Diff. en France اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Titre: Actualités en droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Résumé: Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. Actualités en droit international privé [نص مطبوع ] / Arnaud NUYTS ; laurent barnich . - bruxelles : Bruylant, 2013 . - 260 p. ; 24 cm.. - (U L B) .
ISBN : 978-2-8027-4124-4
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اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Titre: Actualités en droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Résumé: Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. حجز
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عنوان : Actualités en droit international privé : conférence 2013 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Arnaud NUYTS ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2013 مجموعة : UB3, ISSN 17826241 num. 41 عدد الصفحات : 260 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978280274124 نقطة عامة : En appendice, choix de documents législatifs. Diff. en France اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. Actualités en droit international privé : conférence 2013 [نص مطبوع ] / Arnaud NUYTS . - bruxelles : Bruylant, 2013 . - 260 p. ; 24 cm.. - (UB3, ISSN 17826241; 41) .
ISSN : 978280274124
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ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. حجز
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عنوان : Les codes thématiques larcier : Droit international des affaires 2011-2012 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Rafaél JAFFERALI ; Vanessa MARQUETTE ; Arnaud NUYTS تنويه النشر : 4 ed. ناشر : bruxelles : Larcier تاريخ النشر : 2011 عدد الصفحات : 719 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4908-7 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام Les codes thématiques larcier : Droit international des affaires 2011-2012 [نص مطبوع ] / Rafaél JAFFERALI ; Vanessa MARQUETTE ; Arnaud NUYTS . - 4 ed. . - bruxelles : Larcier, 2011 . - 719 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-4908-7
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 2.القانون الدولي العام حجز
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عنوان : L'exception de forum non conveniens : Etude de droit international privé comparé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Arnaud NUYTS تاريخ النشر : 2003 عدد الصفحات : 972 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 280271659x اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون L'exception de forum non conveniens : Etude de droit international privé comparé [نص مطبوع ] / Arnaud NUYTS . - 2003 . - 972 p. : ill. ; 24 cm.
ISSN : 280271659x
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