مؤلف François Mélin
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Affiner la rechercheDroit international privé / François Mélin
عنوان : Droit international privé : cours intégral et synthétique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : François Mélin, مؤلف تنويه النشر : 13 éd. ناشر : Paris : Gualino تاريخ النشر : 2022 مجموعة : Mémentos عدد الصفحات : 258 p. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-22147-4 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Une présentation des principes essentiels du droit international privé
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.Points forts
- Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
- ہ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : Brexit, Covid-19
- Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé. Droit international privé : cours intégral et synthétique [نص مطبوع ] / François Mélin, مؤلف . - 13 éd. . - Paris : Gualino, 2022 . - 258 p. ; 24 cm. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-297-22147-4
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Une présentation des principes essentiels du droit international privé
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.Points forts
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عنوان : Droit international privé : droit des confilts de juridictions نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : François Mélin تنويه النشر : 2 ed. ناشر : Paris : Gualino تاريخ النشر : 2005 مجموعة : Mémentos عدد الصفحات : 232 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-836-9 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون Droit international privé : droit des confilts de juridictions [نص مطبوع ] / François Mélin . - 2 ed. . - Paris : Gualino, 2005 . - 232 p. : ill. ; 24 cm.. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-84200-836-9
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 1.عموميات القانون حجز
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عنوان : La faillite international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : François Mélin تاريخ النشر : 2004 عدد الصفحات : 237 p. Ill. : ill. الأبعاد : 16 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02449-3 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام La faillite international [نص مطبوع ] / François Mélin . - 2004 . - 237 p. : ill. ; 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02449-3
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 2.القانون الدولي العام حجز
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عنوان : Les programmes de clémence en droit de la concurrence : Droit français et droit communautaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : François Mélin ناشر : Paris : Joly تاريخ النشر : 2010 عدد الصفحات : 297 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00005-2 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام Les programmes de clémence en droit de la concurrence : Droit français et droit communautaire [نص مطبوع ] / François Mélin . - Paris : Joly, 2010 . - 297 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-306-00005-2
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 4.متفرقات القانون العام حجز
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عنوان : Les programmes de clémence en droit de la concurrence : Droit français et droit communautaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : François Mélin ناشر : Paris : JOLY éditions تاريخ النشر : 2010 عدد الصفحات : 297 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00005-2 نقطة عامة : Bibliogr. p. 269-282. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : La prohibition des ententes est un élément fondamental des droits français et communautaire de la concurrence. Les ententes portent en effet atteinte à l'intérêt général, en conduisant notamment à une majoration des prix. La Commission européenne et l'Autorité de la concurrence disposent certes de moyens importants pour poursuivre les entreprises qui ne respectent pas cette prohibition. Les médias généralistes font d'ailleurs régulièrement état des sanctions infligées à des entreprises, de dimension nationale ou internationale. Ces sanctions sont a priori dissuasives. C'est ainsi que dans l'affaire du verre automobile, le montant global des amendes prononcées par la Commission a été supérieur à la somme d'un milliard trois cent quatre-vingts millions d'euros. L'expérience démontre néanmoins que les sanctions sont prononcées le plus souvent au terme de longues procédures et qu'elles sont fréquemment contestées devant les juges. C'est la raison pour laquelle s'est développée l'idée selon laquelle les participants à une entente pourraient se voir accorder la clémence s'ils contribuaient à établir l'existence de la pratique en cause. Cette idée a été mise en oeuvre dès 1978 aux Etats-Unis. Elle a ensuite été consacrée par le droit communautaire et par le droit français. Une entreprise qui a participé à une entente peut donc bénéficier d'une immunité ou d'une réduction de la sanction pécuniaire encourue, dès lors qu'elle révèle des comportements interdits et qu'elle collabore avec la Commission ou l'Autorité de la concurrence. François Mélin est maître de conférences à la Faculté de droit de Reims. Il est également l'auteur des ouvrages suivants : La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond, PUAM, 2002 ; La faillite internationale, LGDJ, coll. Systèmes, 2004 ; Droit des obligations, LGDJ, coll. Systèmes, 2006 ; Droit international privé, Gualino, coll. Mémentos LMD, 2008, 3e éd. ; Le règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, Bruylant, 2008. Les programmes de clémence en droit de la concurrence : Droit français et droit communautaire [نص مطبوع ] / François Mélin . - Paris : JOLY éditions, 2010 . - 297 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-306-00005-2
Bibliogr. p. 269-282. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : La prohibition des ententes est un élément fondamental des droits français et communautaire de la concurrence. Les ententes portent en effet atteinte à l'intérêt général, en conduisant notamment à une majoration des prix. La Commission européenne et l'Autorité de la concurrence disposent certes de moyens importants pour poursuivre les entreprises qui ne respectent pas cette prohibition. Les médias généralistes font d'ailleurs régulièrement état des sanctions infligées à des entreprises, de dimension nationale ou internationale. Ces sanctions sont a priori dissuasives. C'est ainsi que dans l'affaire du verre automobile, le montant global des amendes prononcées par la Commission a été supérieur à la somme d'un milliard trois cent quatre-vingts millions d'euros. L'expérience démontre néanmoins que les sanctions sont prononcées le plus souvent au terme de longues procédures et qu'elles sont fréquemment contestées devant les juges. C'est la raison pour laquelle s'est développée l'idée selon laquelle les participants à une entente pourraient se voir accorder la clémence s'ils contribuaient à établir l'existence de la pratique en cause. Cette idée a été mise en oeuvre dès 1978 aux Etats-Unis. Elle a ensuite été consacrée par le droit communautaire et par le droit français. Une entreprise qui a participé à une entente peut donc bénéficier d'une immunité ou d'une réduction de la sanction pécuniaire encourue, dès lors qu'elle révèle des comportements interdits et qu'elle collabore avec la Commission ou l'Autorité de la concurrence. François Mélin est maître de conférences à la Faculté de droit de Reims. Il est également l'auteur des ouvrages suivants : La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond, PUAM, 2002 ; La faillite internationale, LGDJ, coll. Systèmes, 2004 ; Droit des obligations, LGDJ, coll. Systèmes, 2006 ; Droit international privé, Gualino, coll. Mémentos LMD, 2008, 3e éd. ; Le règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, Bruylant, 2008. حجز
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