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Droit des contrats spéciaux / Béatrice Bourdelois
: Droit des contrats spéciaux : نص مطبوع : Béatrice Bourdelois, مؤلف : 5e éd. : paris : Dalloz : 2021 : Les mémentos Dalloz : Cours Dalloz. Série Droit privé : 208 p. : couv.Ill. : 24 cm : 978-2-247-19890-0 : Bibliogr. p. 195. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : RAPPELCe Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de " contrats spéciaux ". Droit des contrats spéciaux [نص مطبوع ] / Béatrice Bourdelois, مؤلف . - 5e éd. . - paris : Dalloz, 2021 . - 208 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19890-0
Bibliogr. p. 195. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : RAPPELCe Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de " contrats spéciaux ".
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Cote Support Localisation Section D/12687 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12688 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre
: Droit des entreprises en difficulté : نص مطبوع : Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف : 9e éd. : paris : Dalloz : 2020 : Les mémentos Dalloz : Cours Dalloz. Série Droit privé : 244 p. : couv.Ill. : 24 cm : 978-2-247-19937-2 : Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Droit des entreprises en difficulté [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف . - 9e éd. . - paris : Dalloz, 2020 . - 244 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19937-2
Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
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Cote Support Localisation Section D/12803 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12804 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Droit de la sécurité sociale / Xavier PRETOT
: Droit de la sécurité sociale : نص مطبوع : Xavier PRETOT, مؤلف : 15e éd. : paris : Dalloz : 2020 : Les mémentos Dalloz : Cours Dalloz. Série Droit privé : 310 p. : couv.Ill. : 24 cm : 978-2-247-19733-0 : La couv. porte en plus : "75e anniversaire de la Sécurité sociale" Bibliogr. p. 299-300. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 5.القانون الاجتماعي : Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement. Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'?tat providence dont elle constituait l'un des fleurons. Destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues (réforme du système d'indemnisation du chômage, du contentieux social...) et mentionne les débats en cours sur le financement et la réforme des retraites. Droit de la sécurité sociale [نص مطبوع ] / Xavier PRETOT, مؤلف . - 15e éd. . - paris : Dalloz, 2020 . - 310 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19733-0
La couv. porte en plus : "75e anniversaire de la Sécurité sociale" Bibliogr. p. 299-300. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 5.القانون الاجتماعي : Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement. Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'?tat providence dont elle constituait l'un des fleurons. Destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues (réforme du système d'indemnisation du chômage, du contentieux social...) et mentionne les débats en cours sur le financement et la réforme des retraites.
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Cote Support Localisation Section D/12825 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12826 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز