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L'incrimination de génocide / mathieu jacquelin
: L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de la cour pénale internationale et du droit français : نص مطبوع : mathieu jacquelin : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne : 2012 : Collection des thèses : 662 p. : couv.ill. : 24 cm. : 978-2-916606-62-0 : Bibliogr. p. 599-642. Index لغة : فرنسي (fre) : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : Résumé: Résultat d'un travail de comparaison entre le droit de la Cour pénale internationale et le droit français sur le crime de génocide, l'analyse est construite autour de deux axes : le premier est relatif aux fondements de l'incrimination du génocide, le second au champ de la répression du génocide, la thèse visant ainsi à la détermination d'un concept juridique idéal de génocide. L'étude des fondements de l'incrimination, d'abord, révèle que la prohibition du génocide ne peut être envisagée qu'en référence à un souci de protection des minorités contre une entreprise de destruction de ces groupes prenant la forme d'un projet collectif. Si le droit international, dans une optique collectiviste, place la protection des minorités au coeur de la valeur protégée par l'interdit du génocide, le Statut de Rome ne fait pas du projet collectif de destruction un élément nécessaire au crime de génocide, mais maintient l'exigence d'une intention individuelle de détruire, en tout ou partie, un tel groupe. ? l'inverse, le droit français érige la notion de plan concerté en composante de l'infraction de génocide, mais n'envisage pas l'interdit du génocide comme un instrument de préservation des minorités, concevant celui-ci, dans une optique exclusivement individualiste, comme un moyen de protection de l'humanité de l'homme. Il est donc proposé de réaliser une sorte de fusion des deux systèmes. L'étude du champ de la répression, ensuite, conduit à préconiser, comme élément moral de l'infraction de génocide, la volonté chez l'accusé d'inscrire son comportement dans l'exécution du projet collectif de destruction d'un groupe. Il est également suggéré d'unir l'ensemble des infractions liées au crime principal de génocide (incitation au génocide, entente génocidaire) en subordonnant la constitution de ces infractions à l'existence d'un projet collectif de destruction d'un groupe minoritaire et à l'existence d'une volonté chez l'accusé de s'en faire l'agent, à l'image de l'infraction principale de génocide. L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de la cour pénale internationale et du droit français [نص مطبوع ] / mathieu jacquelin . - Clermont-Ferrand : Fondation Varenne, 2012 . - 662 p. : couv.ill. ; 24 cm.. - (Collection des thèses) .
ISBN : 978-2-916606-62-0
Bibliogr. p. 599-642. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : Résumé: Résultat d'un travail de comparaison entre le droit de la Cour pénale internationale et le droit français sur le crime de génocide, l'analyse est construite autour de deux axes : le premier est relatif aux fondements de l'incrimination du génocide, le second au champ de la répression du génocide, la thèse visant ainsi à la détermination d'un concept juridique idéal de génocide. L'étude des fondements de l'incrimination, d'abord, révèle que la prohibition du génocide ne peut être envisagée qu'en référence à un souci de protection des minorités contre une entreprise de destruction de ces groupes prenant la forme d'un projet collectif. Si le droit international, dans une optique collectiviste, place la protection des minorités au coeur de la valeur protégée par l'interdit du génocide, le Statut de Rome ne fait pas du projet collectif de destruction un élément nécessaire au crime de génocide, mais maintient l'exigence d'une intention individuelle de détruire, en tout ou partie, un tel groupe. ? l'inverse, le droit français érige la notion de plan concerté en composante de l'infraction de génocide, mais n'envisage pas l'interdit du génocide comme un instrument de préservation des minorités, concevant celui-ci, dans une optique exclusivement individualiste, comme un moyen de protection de l'humanité de l'homme. Il est donc proposé de réaliser une sorte de fusion des deux systèmes. L'étude du champ de la répression, ensuite, conduit à préconiser, comme élément moral de l'infraction de génocide, la volonté chez l'accusé d'inscrire son comportement dans l'exécution du projet collectif de destruction d'un groupe. Il est également suggéré d'unir l'ensemble des infractions liées au crime principal de génocide (incitation au génocide, entente génocidaire) en subordonnant la constitution de ces infractions à l'existence d'un projet collectif de destruction d'un groupe minoritaire et à l'existence d'une volonté chez l'accusé de s'en faire l'agent, à l'image de l'infraction principale de génocide.
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Cote Support Localisation Section D/10014 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est : نص مطبوع : Anne-élisabeth Gautier-Budai, مؤلف : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne : 2011 : Collection des thèses : 637 p. : ill. : 24 cm. : 978291660653 : Bibliogr. p. 565-609. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Les techniques employées à l?échelon multilatéral pour inciter les états à rapprocher leurs législations et à renforcer leur coopération afin de prévenir et de réprimer la commission d?infractions graves par des groupes criminels structurés se multiplient et se diversifient. L?internationalisation des sources du droit pénal, conjuguée à l?inclusion des problématiques criminelles dans les objectifs de préservation de la paix et de la sécurité, tend à favoriser l?accroissement de l?intervention des organisations internationales dans la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que le développement d?enceintes multilatérales de coopération inter-étatique. Pour l?Europe du Sud-Est, il en résulte un enchevêtrement difficilement lisible de normes, d?actions et de mécanismes d?application. Dans le contexte spécifique du processus de transition démocratique expérimenté par la plupart des ?tats de cet espace géographique, l?enjeu de la mise en cohérence de ces instruments n?est pas seulement celui de l?efficacité. Il concerne également la préservation et la protection des droits de l?homme et des libertés fondamentales, ainsi que la consolidation de l?état de droit. Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est [نص مطبوع ] / Anne-élisabeth Gautier-Budai, مؤلف . - Clermont-Ferrand : Fondation Varenne, 2011 . - 637 p. : ill. ; 24 cm.. - (Collection des thèses; 54) .
: 978291660653
Bibliogr. p. 565-609. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Les techniques employées à l?échelon multilatéral pour inciter les états à rapprocher leurs législations et à renforcer leur coopération afin de prévenir et de réprimer la commission d?infractions graves par des groupes criminels structurés se multiplient et se diversifient. L?internationalisation des sources du droit pénal, conjuguée à l?inclusion des problématiques criminelles dans les objectifs de préservation de la paix et de la sécurité, tend à favoriser l?accroissement de l?intervention des organisations internationales dans la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que le développement d?enceintes multilatérales de coopération inter-étatique. Pour l?Europe du Sud-Est, il en résulte un enchevêtrement difficilement lisible de normes, d?actions et de mécanismes d?application. Dans le contexte spécifique du processus de transition démocratique expérimenté par la plupart des ?tats de cet espace géographique, l?enjeu de la mise en cohérence de ces instruments n?est pas seulement celui de l?efficacité. Il concerne également la préservation et la protection des droits de l?homme et des libertés fondamentales, ainsi que la consolidation de l?état de droit.
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Cote Support Localisation Section D/9364 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9365 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La protection des droits fondamentaux dans l'état fédéral : étude de droit comparé allemand, américain et suisse : نص مطبوع : Céline FERCOT, مؤلف : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne : 2011 : [Paris] : diff. LGDJ : Collection des thèses : 1 vol. (XVI-819 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm : 978291660644 : Bibliogr. p. 675-780. Webliogr. p. 780. Index. لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Les sources constitutionnelles de protection des droits fondamentaux se caractérisent par une grande diversité dans les états fédéraux allemand, suisse et américain. Cette variété résulte tout d'abord de l'évolution historique dont témoigne la construction de l'état fédéral. Ce dernier se caractérise en effet par un mouvement de balancier qui a permis la consolidation progressive d'un patrimoine constitutionnel initié au niveau local, conforté à l'échelon fédéral, puis complété par les entités locales. Mais les sources fédérées de protection des droits fondamentaux incarnent surtout une manifestation de l'autonomie constitutionnelle des entités fédérées. Au cœur d'un tel schéma, les Constitutions fédérales représentent des standards minima de protection des droits fondamentaux, en dessous desquels les entités fédérées ne sont pas autorisées à aller, mais au-delà desquels elles sont tout à fait invitées à s'aventurer. De ces prémices, il ressort que les droits fondamentaux doivent avant tout être abordés, dans l'état fédéral, sous un angle horizontal, articulé autour de l'idée non pas de subordination mais de complémentarité. La diversité des droits protégés laisse toutefois place à l'homogénéité de la protection des droits. Ce phénomène résulte tout d'abord d'une nécessité. ہ la pluralité des sources de protection des droits fondamentaux correspond en effet une multiplicité de juges chargés de veiller à leur respect. Aussi convient-il de s'assurer que le contrôle effectué par un niveau de juridictions n'empiète pas sur l'autre ou que des solutions différentes, voire antagonistes, ne peuvent être apportées à des situations similaires. Pour autant, en dépit du rôle prédominant joué par les juridictions fédérales, les sources fédérées de protection des droits fondamentaux ne sont pas appelées à rester lettre morte. Les juges œuvrant au sein des juridictions fédérées sont en mesure de les mettre en œuvre afin de venir combler les interstices laissés vacants par le droit fédéral. Encore faut-il, cependant, qu'ils se saisissent de ces sources et cherchent à leur faire produire un sens particulier, faisant ainsi usage de leur autonomie. Alors seulement, en s'insérant dans une communauté d'interprètes, ils sont en mesure de contribuer au perfectionnement du système de protection des droits fondamentaux. La protection des droits fondamentaux dans l'état fédéral : étude de droit comparé allemand, américain et suisse [نص مطبوع ] / Céline FERCOT, مؤلف . - Clermont-Ferrand : Fondation Varenne : [Paris] : diff. LGDJ, 2011 . - 1 vol. (XVI-819 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection des thèses; n° 45) .
: 978291660644
Bibliogr. p. 675-780. Webliogr. p. 780. Index.
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Les sources constitutionnelles de protection des droits fondamentaux se caractérisent par une grande diversité dans les états fédéraux allemand, suisse et américain. Cette variété résulte tout d'abord de l'évolution historique dont témoigne la construction de l'état fédéral. Ce dernier se caractérise en effet par un mouvement de balancier qui a permis la consolidation progressive d'un patrimoine constitutionnel initié au niveau local, conforté à l'échelon fédéral, puis complété par les entités locales. Mais les sources fédérées de protection des droits fondamentaux incarnent surtout une manifestation de l'autonomie constitutionnelle des entités fédérées. Au cœur d'un tel schéma, les Constitutions fédérales représentent des standards minima de protection des droits fondamentaux, en dessous desquels les entités fédérées ne sont pas autorisées à aller, mais au-delà desquels elles sont tout à fait invitées à s'aventurer. De ces prémices, il ressort que les droits fondamentaux doivent avant tout être abordés, dans l'état fédéral, sous un angle horizontal, articulé autour de l'idée non pas de subordination mais de complémentarité. La diversité des droits protégés laisse toutefois place à l'homogénéité de la protection des droits. Ce phénomène résulte tout d'abord d'une nécessité. ہ la pluralité des sources de protection des droits fondamentaux correspond en effet une multiplicité de juges chargés de veiller à leur respect. Aussi convient-il de s'assurer que le contrôle effectué par un niveau de juridictions n'empiète pas sur l'autre ou que des solutions différentes, voire antagonistes, ne peuvent être apportées à des situations similaires. Pour autant, en dépit du rôle prédominant joué par les juridictions fédérales, les sources fédérées de protection des droits fondamentaux ne sont pas appelées à rester lettre morte. Les juges œuvrant au sein des juridictions fédérées sont en mesure de les mettre en œuvre afin de venir combler les interstices laissés vacants par le droit fédéral. Encore faut-il, cependant, qu'ils se saisissent de ces sources et cherchent à leur faire produire un sens particulier, faisant ainsi usage de leur autonomie. Alors seulement, en s'insérant dans une communauté d'interprètes, ils sont en mesure de contribuer au perfectionnement du système de protection des droits fondamentaux.
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Cote Support Localisation Section D/8131 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8132 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative : نص مطبوع : Olivier LE BOT, مؤلف : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne : DL 2007 : [Paris] : diff. LGDJ : Collection des thèses : 1 vol. (XX-672 p.) : couv. ill. : 24 cm : 978291660608 : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 625-658. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative [نص مطبوع ] / Olivier LE BOT, مؤلف . - Clermont-Ferrand : Fondation Varenne : [Paris] : diff. LGDJ, DL 2007 . - 1 vol. (XX-672 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Collection des thèses; n° 9) .
: 978291660608
En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 625-658. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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Cote Support Localisation Section D/8133 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8134 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Recherche sur la circulation des solutions juridiques : le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles : نص مطبوع : Alexis Le Quinio, مؤلف : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne : 2011 : Collection des thèses : 522 p. : ill. : 24 cm. : 978291660652 : Bibliogr. p. 439-489. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : La mondialisation et partant, l'intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour principal effet une multipolarisation du droit et de la production normative. Cette évolution a provoqué une modification des comportements et des pratiques juridiques et juridictionnelles complexifiant la tâche des principaux acteurs, au premier rang desquels le juge. La comparaison des droits, en tant que méthode utilisée par les différents acteurs juridiques comme support traditionnel de la migration des objets juridiques a évolué avec l'accroissement de l'importance du rôle du juge et de la liberté interprétative qui lui est accordée pour laisser la place à une véritable circulation des solutions juridiques. Dans la perspective d'un auditoire universel émergent et d'un environnement sans cesse plus concurrentiel, la comparaison des droits peut donc être utilisée, particulièrement par les juges constitutionnels. Ces derniers, en collaboration avec les membres de la doctrine, bénéficient ainsi d'un nouvel outil en vue d'assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office. Recherche sur la circulation des solutions juridiques : le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles [نص مطبوع ] / Alexis Le Quinio, مؤلف . - Clermont-Ferrand : Fondation Varenne, 2011 . - 522 p. : ill. ; 24 cm.. - (Collection des thèses; 53) .
: 978291660652
Bibliogr. p. 439-489. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : La mondialisation et partant, l'intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour principal effet une multipolarisation du droit et de la production normative. Cette évolution a provoqué une modification des comportements et des pratiques juridiques et juridictionnelles complexifiant la tâche des principaux acteurs, au premier rang desquels le juge. La comparaison des droits, en tant que méthode utilisée par les différents acteurs juridiques comme support traditionnel de la migration des objets juridiques a évolué avec l'accroissement de l'importance du rôle du juge et de la liberté interprétative qui lui est accordée pour laisser la place à une véritable circulation des solutions juridiques. Dans la perspective d'un auditoire universel émergent et d'un environnement sans cesse plus concurrentiel, la comparaison des droits peut donc être utilisée, particulièrement par les juges constitutionnels. Ces derniers, en collaboration avec les membres de la doctrine, bénéficient ainsi d'un nouvel outil en vue d'assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office.
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Cote Support Localisation Section D/9488 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9489 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
