مؤلف Marthe fatin-rouge STEFANINI
|
|
الوثائق الموجودة المؤلفة من طرف المؤلف (3)
Affiner la rechercheAutour de la qualité des normes / Marthe fatin-rouge STEFANINI
عنوان : Autour de la qualité des normes : Actes du colloque d'aix en province octobre 2008 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Marthe fatin-rouge STEFANINI ; Laurence GAY ; Joseph PINI ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2010 مجموعة : droit international عدد الصفحات : 327 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2920-4 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون Autour de la qualité des normes : Actes du colloque d'aix en province octobre 2008 [نص مطبوع ] / Marthe fatin-rouge STEFANINI ; Laurence GAY ; Joseph PINI . - bruxelles : Bruylant, 2010 . - 327 p. : ill. ; 24 cm.. - (droit international) .
ISBN : 978-2-8027-2920-4
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 1.عموميات القانون حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(2)
Call number Media type Location Section وضع D/6051 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/6052 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
عنوان : L'efficacité de la norme juridique : Nouveau vecteur de légitimité ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Marthe fatin-rouge STEFANINI ; Laurence GAY ; Ariane VIDAL-NAQUET ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2012 مجموعة : à la croisée des driots عدد الصفحات : 352 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3544-1 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Doit-on toujours attendre d'une norme juridique qu'elle soit efficace ' La même exigence d'efficacité peut-elle valablement être appliquée au système de droit dans son ensemble ' Une réponse positive serait sans doute donnée à ces deux questions par les gouvernants, soucieux de la performance de leur action au regard des attentes présumées de la société civile. En outre, la multiplication des sources du droit ne fait qu'accroître cette logique d'efficacité, seule à même de justifier l'édiction d'une règle nouvelle. Ainsi, l'acceptabilité de la production normative paraît de plus en plus subordonnée à la démonstration de son utilité et de l'adéquation des effets produits aux problèmes visés. A cet égard, il est significatif qu'à la suite de nombreux pays, le constituant français ait systématisé, lors de la révision du 23 juillet 2008, le recours à l'évaluation et aux études d'impact. Plus généralement, les discours omniprésents sur la qualité, l'accessibilité et la compréhensibilité du droit convergent vers la recherche finale de son efficacité, promue au rang de critère déterminant, si ce n'est prépondérant, de sa légitimité. Cette rationalité nouvelle interroge à bien des égards le juriste, habitué à penser la légitimité de la règle en fonction de critères propres au système juridique - procédure et autorité d'édiction, conformité aux règles supérieures - plus que de ses effets concrets. Comment prendre en compte ces effets et comment les évaluer ' Quelle place la science juridique doit-elle faire à ce titre aux autres sciences sociales - sociologie et, de plus en plus, économie - qui développent leur propre vision de cette efficacité ' Les diktats économiques en particulier ne risquent-ils pas, si l'on y prend garde, de dominer le processus d'élaboration des normes ' Faut-il enfin s'inquiéter de la promotion d'une légitimité technicienne des modes de gouvernement au détriment de la classique légitimité démocratique ' Telles sont les interrogations auxquelles le colloque organisé les 5 et 6 novembre 2010 à Aix-en-Provence a tenté d'apporter des réponses sous un angle pluridisciplinaire et comparé. Après s'être penchée sur le concept même d'efficacité et les enjeux qui le sous-tendent, la réflexion a porté sur la possibilité de rendre la norme plus efficace à travers l'examen des conditions de l'efficacité des normes. Une troisième demi-journée a été consacrée aux rapports entre l'efficacité des normes et l'efficacité des systèmes juridiques. Cet ouvrage constitue le second volet de la recherche sur la normativité entreprise par l'UMR 7318 depuis 2008 et ayant déjà donné lieu à la publication de l'ouvrage Autour de la qualité des normes, dans cette même collection en 2010. L'efficacité de la norme juridique : Nouveau vecteur de légitimité ? [نص مطبوع ] / Marthe fatin-rouge STEFANINI ; Laurence GAY ; Ariane VIDAL-NAQUET . - bruxelles : Bruylant, 2012 . - 352 p. : ill. ; 24 cm.. - (à la croisée des driots) .
ISBN : 978-2-8027-3544-1
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Doit-on toujours attendre d'une norme juridique qu'elle soit efficace ' La même exigence d'efficacité peut-elle valablement être appliquée au système de droit dans son ensemble ' Une réponse positive serait sans doute donnée à ces deux questions par les gouvernants, soucieux de la performance de leur action au regard des attentes présumées de la société civile. En outre, la multiplication des sources du droit ne fait qu'accroître cette logique d'efficacité, seule à même de justifier l'édiction d'une règle nouvelle. Ainsi, l'acceptabilité de la production normative paraît de plus en plus subordonnée à la démonstration de son utilité et de l'adéquation des effets produits aux problèmes visés. A cet égard, il est significatif qu'à la suite de nombreux pays, le constituant français ait systématisé, lors de la révision du 23 juillet 2008, le recours à l'évaluation et aux études d'impact. Plus généralement, les discours omniprésents sur la qualité, l'accessibilité et la compréhensibilité du droit convergent vers la recherche finale de son efficacité, promue au rang de critère déterminant, si ce n'est prépondérant, de sa légitimité. Cette rationalité nouvelle interroge à bien des égards le juriste, habitué à penser la légitimité de la règle en fonction de critères propres au système juridique - procédure et autorité d'édiction, conformité aux règles supérieures - plus que de ses effets concrets. Comment prendre en compte ces effets et comment les évaluer ' Quelle place la science juridique doit-elle faire à ce titre aux autres sciences sociales - sociologie et, de plus en plus, économie - qui développent leur propre vision de cette efficacité ' Les diktats économiques en particulier ne risquent-ils pas, si l'on y prend garde, de dominer le processus d'élaboration des normes ' Faut-il enfin s'inquiéter de la promotion d'une légitimité technicienne des modes de gouvernement au détriment de la classique légitimité démocratique ' Telles sont les interrogations auxquelles le colloque organisé les 5 et 6 novembre 2010 à Aix-en-Provence a tenté d'apporter des réponses sous un angle pluridisciplinaire et comparé. Après s'être penchée sur le concept même d'efficacité et les enjeux qui le sous-tendent, la réflexion a porté sur la possibilité de rendre la norme plus efficace à travers l'examen des conditions de l'efficacité des normes. Une troisième demi-journée a été consacrée aux rapports entre l'efficacité des normes et l'efficacité des systèmes juridiques. Cet ouvrage constitue le second volet de la recherche sur la normativité entreprise par l'UMR 7318 depuis 2008 et ayant déjà donné lieu à la publication de l'ouvrage Autour de la qualité des normes, dans cette même collection en 2010. حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(5)
Call number Media type Location Section وضع D/11047 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/11048 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/7958 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/7959 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/7960 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
عنوان : L'efficacité de la norme juridique : Nouveau vecteur de légitimité ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Marthe fatin-rouge STEFANINI ; ET AUTRES... ناشر : france : Bruylant تاريخ النشر : 2012 مجموعة : à la croisée des droit عدد الصفحات : 352 P. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3544-1 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Doit-on toujours attendre d'une norme juridique qu'elle soit efficace ' La même exigence d'efficacité peut-elle valablement être appliquée au système de droit dans son ensemble ' Une réponse positive serait sans doute donnée à ces deux questions par les gouvernants, soucieux de la performance de leur action au regard des attentes présumées de la société civile. En outre, la multiplication des sources du droit ne fait qu'accroître cette logique d'efficacité, seule à même de justifier l'édiction d'une règle nouvelle. Ainsi, l'acceptabilité de la production normative paraît de plus en plus subordonnée à la démonstration de son utilité et de l'adéquation des effets produits aux problèmes visés. A cet égard, il est significatif qu'à la suite de nombreux pays, le constituant français ait systématisé, lors de la révision du 23 juillet 2008, le recours à l'évaluation et aux études d'impact. Plus généralement, les discours omniprésents sur la qualité, l'accessibilité et la compréhensibilité du droit convergent vers la recherche finale de son efficacité, promue au rang de critère déterminant, si ce n'est prépondérant, de sa légitimité. Cette rationalité nouvelle interroge à bien des égards le juriste, habitué à penser la légitimité de la règle en fonction de critères propres au système juridique ' procédure et autorité d'édiction, conformité aux règles supérieures ' plus que de ses effets concrets. Comment prendre en compte ces effets et comment les évaluer ' Quelle place la science juridique doit-elle faire à ce titre aux autres sciences sociales ' sociologie et, de plus en plus, économie ' qui développent leur propre vision de cette efficacité ' Les diktats économiques en particulier ne risquent-ils pas, si l'on y prend garde, de dominer le processus d'élaboration des normes ' Faut-il enfin s'inquiéter de la promotion d'une légitimité technicienne des modes de gouvernement au détriment de la classique légitimité démocratique ' Telles sont les interrogations auxquelles le colloque organisé les 5 et 6 novembre 2010 à Aix-en-Provence a tenté d'apporter des réponses sous un angle pluridisciplinaire et comparé. Après s'être penchée sur le concept même d'efficacité et les enjeux qui le sous-tendent, la réflexion a porté sur la possibilité de rendre la norme plus efficace à travers l'examen des conditions de l'efficacité des normes. Une troisième demi-journée a été consacrée aux rapports entre l'efficacité des normes et l'efficacité des systèmes juridiques. Cet ouvrage constitue le second volet de la recherche sur la normativité entreprise par l'UMR 7318 depuis 2008 et ayant déjà donné lieu à la publication de l'ouvrage Autour de la qualité des normes, dans cette même collection en 2010. Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay et Ariane Vidal-Naquet, cet ouvrage rassemble les contributions de Rainer Arnold, Marie-Laure Basilien-Gainche, Karim Benyekhlef, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Philippe Dautry, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Lech Garlicki, Laurence Gay, Luc Heuschling, Sandrine Maljean-Dubois, Paul Martens, Rostane Mehdi, Xavier Philippe, Dagmara Rajska, Vanessa Richard, Guy Scoffoni, Anne-Lise Sibony et Ariane Vidal-Naquet L'efficacité de la norme juridique : Nouveau vecteur de légitimité ? [نص مطبوع ] / Marthe fatin-rouge STEFANINI ; ET AUTRES... . - france : Bruylant, 2012 . - 352 P. ; 24 cm.. - (à la croisée des droit) .
ISBN : 978-2-8027-3544-1
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Doit-on toujours attendre d'une norme juridique qu'elle soit efficace ' La même exigence d'efficacité peut-elle valablement être appliquée au système de droit dans son ensemble ' Une réponse positive serait sans doute donnée à ces deux questions par les gouvernants, soucieux de la performance de leur action au regard des attentes présumées de la société civile. En outre, la multiplication des sources du droit ne fait qu'accroître cette logique d'efficacité, seule à même de justifier l'édiction d'une règle nouvelle. Ainsi, l'acceptabilité de la production normative paraît de plus en plus subordonnée à la démonstration de son utilité et de l'adéquation des effets produits aux problèmes visés. A cet égard, il est significatif qu'à la suite de nombreux pays, le constituant français ait systématisé, lors de la révision du 23 juillet 2008, le recours à l'évaluation et aux études d'impact. Plus généralement, les discours omniprésents sur la qualité, l'accessibilité et la compréhensibilité du droit convergent vers la recherche finale de son efficacité, promue au rang de critère déterminant, si ce n'est prépondérant, de sa légitimité. Cette rationalité nouvelle interroge à bien des égards le juriste, habitué à penser la légitimité de la règle en fonction de critères propres au système juridique ' procédure et autorité d'édiction, conformité aux règles supérieures ' plus que de ses effets concrets. Comment prendre en compte ces effets et comment les évaluer ' Quelle place la science juridique doit-elle faire à ce titre aux autres sciences sociales ' sociologie et, de plus en plus, économie ' qui développent leur propre vision de cette efficacité ' Les diktats économiques en particulier ne risquent-ils pas, si l'on y prend garde, de dominer le processus d'élaboration des normes ' Faut-il enfin s'inquiéter de la promotion d'une légitimité technicienne des modes de gouvernement au détriment de la classique légitimité démocratique ' Telles sont les interrogations auxquelles le colloque organisé les 5 et 6 novembre 2010 à Aix-en-Provence a tenté d'apporter des réponses sous un angle pluridisciplinaire et comparé. Après s'être penchée sur le concept même d'efficacité et les enjeux qui le sous-tendent, la réflexion a porté sur la possibilité de rendre la norme plus efficace à travers l'examen des conditions de l'efficacité des normes. Une troisième demi-journée a été consacrée aux rapports entre l'efficacité des normes et l'efficacité des systèmes juridiques. Cet ouvrage constitue le second volet de la recherche sur la normativité entreprise par l'UMR 7318 depuis 2008 et ayant déjà donné lieu à la publication de l'ouvrage Autour de la qualité des normes, dans cette même collection en 2010. Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay et Ariane Vidal-Naquet, cet ouvrage rassemble les contributions de Rainer Arnold, Marie-Laure Basilien-Gainche, Karim Benyekhlef, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Philippe Dautry, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Lech Garlicki, Laurence Gay, Luc Heuschling, Sandrine Maljean-Dubois, Paul Martens, Rostane Mehdi, Xavier Philippe, Dagmara Rajska, Vanessa Richard, Guy Scoffoni, Anne-Lise Sibony et Ariane Vidal-Naquet حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(2)
Call number Media type Location Section وضع D/8259 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/8260 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
