Droit international de l'exécution / Gilles CUNIBERTI

Public ISBD عنوان : Droit international de l'exécution : Recouvrement des créances civiles et commerciales نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Gilles CUNIBERTI ; Clotilde NORMAND ; Fanny CORNETTE ناشر : Paris : L.G.D.J تاريخ النشر : 2011 مجموعة : Droit des affaires عدد الصفحات : 391 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03484-3 نقطة عامة : En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 383-384. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées en France sur le fondement d'un jugement étranger, ou comment le compte ouvert auprès de la succursale étrangère d'une banque opérant en France peut être saisi. La première partie présente les conditions dans lesquelles des titres exécutoires émis par des autorités autres que françaises (jugements étrangers, titres européens, décisions des juridictions internationales, sentences arbitrales, actes authentiques étrangers) peuvent être déclarés exécutoires en France et fonder l'intervention des organes d'exécution français. La seconde partie présente le régime des opérations d'exécution proprement dites dans un contexte international : saisies, injonctions judiciaires sous astreinte. Sont aussi examinés les obstacles à l'exécution que sont les immunités d'exécution et les préalables à l'exécution, à savoir la recherche de l'information patrimoniale et les notifications internationales. Ancien avocat au barreau de Paris, Gilles Cuniberti est professeur de droit nternational privé et de droit comparé à l'Université du Luxembourg. Il est l'auteur de nombreuses publications sur le droit international de l'exécution, dont un ouvrage sur les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger, couronné par le Centre français de droit comparé. Clotilde Normand est avocate au barreau de Paris. Elle exerce au sein du groupe litiges et arbitrage du cabinet Baker & McKenzie, où elle traite de contentieux civils et commerciaux en matière internationale. Elle a la pratique des procédures transfrontalières et de l'exécution internationale. ATER à l'Université de Rouen, Fanny Cornette achève actuellement une thèse sur la signification et la notification des actes à l'étranger en matière civile ou commerciale. Elle a été Secrétaire rédacteur lors de diverses Commissions spéciales de la Conférence de La Haye, notamment celle de février 2009 relative au fonctionnement de la convention Notification. Droit international de l'exécution : Recouvrement des créances civiles et commerciales [نص مطبوع ] / Gilles CUNIBERTI ; Clotilde NORMAND ; Fanny CORNETTE . - Paris : L.G.D.J, 2011 . - 391 p. : ill. ; 24 cm.. - (Droit des affaires) . ISBN : 978-2-275-03484-3 En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 383-384. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées en France sur le fondement d'un jugement étranger, ou comment le compte ouvert auprès de la succursale étrangère d'une banque opérant en France peut être saisi. La première partie présente les conditions dans lesquelles des titres exécutoires émis par des autorités autres que françaises (jugements étrangers, titres européens, décisions des juridictions internationales, sentences arbitrales, actes authentiques étrangers) peuvent être déclarés exécutoires en France et fonder l'intervention des organes d'exécution français. La seconde partie présente le régime des opérations d'exécution proprement dites dans un contexte international : saisies, injonctions judiciaires sous astreinte. Sont aussi examinés les obstacles à l'exécution que sont les immunités d'exécution et les préalables à l'exécution, à savoir la recherche de l'information patrimoniale et les notifications internationales. Ancien avocat au barreau de Paris, Gilles Cuniberti est professeur de droit nternational privé et de droit comparé à l'Université du Luxembourg. Il est l'auteur de nombreuses publications sur le droit international de l'exécution, dont un ouvrage sur les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger, couronné par le Centre français de droit comparé. Clotilde Normand est avocate au barreau de Paris. Elle exerce au sein du groupe litiges et arbitrage du cabinet Baker & McKenzie, où elle traite de contentieux civils et commerciaux en matière internationale. Elle a la pratique des procédures transfrontalières et de l'exécution internationale. ATER à l'Université de Rouen, Fanny Cornette achève actuellement une thèse sur la signification et la notification des actes à l'étranger en matière civile ou commerciale. Elle a été Secrétaire rédacteur lors de diverses Commissions spéciales de la Conférence de La Haye, notamment celle de février 2009 relative au fonctionnement de la convention Notification.

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Droit international de L'exécution / Gilles CUNIBERTI

Public ISBD عنوان : Droit international de L'exécution : Recouvrement des créances civiles commerciales نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Gilles CUNIBERTI ; Clotilde NORMAND ناشر : paris : L.G.D.J Lextentso éditions تاريخ النشر : 2011 عدد الصفحات : 306 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03484-3 نقطة عامة : En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 383-384. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées en France sur le fondement d'un jugement étranger, ou comment le compte ouvert auprès de la succursale étrangère d'une banque opérant en France peut être saisi. La première partie présente les conditions dans lesquelles des titres exécutoires émis par des autorités autres que françaises (jugements étrangers, titres européens, décisions des juridictions internationales, sentences arbitrales, actes authentiques étrangers) peuvent être déclarés exécutoires en France et fonder l'intervention des organes d'exécution français. La seconde partie présente le régime des opérations d'exécution proprement dites dans un contexte international : saisies, injonctions judiciaires sous astreinte. Sont aussi examinés les obstacles à l'exécution que sont les immunités d'exécution et les préalables à l'exécution, à savoir la recherche de l'information patrimoniale et les notifications internationales. Ancien avocat au barreau de Paris, Gilles Cuniberti est professeur de droit nternational privé et de droit comparé à l'Université du Luxembourg. Il est l'auteur de nombreuses publications sur le droit international de l'exécution, dont un ouvrage sur les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger, couronné par le Centre français de droit comparé. Clotilde Normand est avocate au barreau de Paris. Elle exerce au sein du groupe litiges et arbitrage du cabinet Baker & McKenzie, où elle traite de contentieux civils et commerciaux en matière internationale. Elle a la pratique des procédures transfrontalières et de l'exécution internationale. ATER à l'Université de Rouen, Fanny Cornette achève actuellement une thèse sur la signification et la notification des actes à l'étranger en matière civile ou commerciale. Elle a été Secrétaire rédacteur lors de diverses Commissions spéciales de la Conférence de La Haye, notamment celle de février 2009 relative au fonctionnement de la convention Notification. Droit international de L'exécution : Recouvrement des créances civiles commerciales [نص مطبوع ] / Gilles CUNIBERTI ; Clotilde NORMAND . - paris : L.G.D.J Lextentso éditions, 2011 . - 306 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-275-03484-3 En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 383-384. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées en France sur le fondement d'un jugement étranger, ou comment le compte ouvert auprès de la succursale étrangère d'une banque opérant en France peut être saisi. La première partie présente les conditions dans lesquelles des titres exécutoires émis par des autorités autres que françaises (jugements étrangers, titres européens, décisions des juridictions internationales, sentences arbitrales, actes authentiques étrangers) peuvent être déclarés exécutoires en France et fonder l'intervention des organes d'exécution français. La seconde partie présente le régime des opérations d'exécution proprement dites dans un contexte international : saisies, injonctions judiciaires sous astreinte. Sont aussi examinés les obstacles à l'exécution que sont les immunités d'exécution et les préalables à l'exécution, à savoir la recherche de l'information patrimoniale et les notifications internationales. Ancien avocat au barreau de Paris, Gilles Cuniberti est professeur de droit nternational privé et de droit comparé à l'Université du Luxembourg. Il est l'auteur de nombreuses publications sur le droit international de l'exécution, dont un ouvrage sur les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger, couronné par le Centre français de droit comparé. Clotilde Normand est avocate au barreau de Paris. Elle exerce au sein du groupe litiges et arbitrage du cabinet Baker & McKenzie, où elle traite de contentieux civils et commerciaux en matière internationale. Elle a la pratique des procédures transfrontalières et de l'exécution internationale. ATER à l'Université de Rouen, Fanny Cornette achève actuellement une thèse sur la signification et la notification des actes à l'étranger en matière civile ou commerciale. Elle a été Secrétaire rédacteur lors de diverses Commissions spéciales de la Conférence de La Haye, notamment celle de février 2009 relative au fonctionnement de la convention Notification.

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Grands systèmes de droit contemporains / Gilles CUNIBERTI

Public ISBD عنوان : Grands systèmes de droit contemporains نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Gilles CUNIBERTI تاريخ النشر : 2007 عدد الصفحات : 418 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03033-3 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون Grands systèmes de droit contemporains [نص مطبوع ] / Gilles CUNIBERTI . - 2007 . - 418 p. : ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-275-03033-3 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون

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