Contrats civils et commerciaux / Collart Dutilleul François

Public ISBD عنوان : Contrats civils et commerciaux نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Collart Dutilleul François ; Delebecque Philippe تنويه النشر : 11 éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2019 مجموعة : précis مجموعة فرعية : Droit privé عدد الصفحات : 1084 p. الأبعاد : 12 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18990-8 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation. Contrats civils et commerciaux [نص مطبوع ] / Collart Dutilleul François ; Delebecque Philippe  . -  11 éd. . - paris : Dalloz, 2019 . - 1084 p. ; 12 cm.. - (précis. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-18990-8 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation.

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Droit civil / Philippe SIMLER

Public ISBD عنوان : Droit civil : Les sûretés, la publicité foncière نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Philippe SIMLER, مؤلف ; Philippe DELEBECQUE, مؤلف تنويه النشر : 6 ed. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2012 مجموعة : précis مجموعة فرعية : Droit privé عدد الصفحات : 1 vol. (VIII-852 p.) الأبعاد : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978224711554 نقطة عامة : Bibliogr. p. 1-2. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص Droit civil : Les sûretés, la publicité foncière [نص مطبوع ] / Philippe SIMLER, مؤلف ; Philippe DELEBECQUE, مؤلف  . -  6 ed. . - paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (VIII-852 p.) ; 21 cm. - (précis. Droit privé) . ISSN : 978224711554 Bibliogr. p. 1-2. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص

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Droit pénal spécial / michéle- laure rassat

Public ISBD عنوان : Droit pénal spécial : Infractions du Code pénal نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : michéle- laure rassat تنويه النشر : 8 éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2018 مجموعة : précis مجموعة فرعية : Droit privé عدد الصفحات : 1381 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18079-0 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية خلاصة : Ce livre est consacré à l'étude de l'ensemble des infractions contenues au Code pénal : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle, la famille, la paix publique. Parce que le législateur, et tout particulièrement le législateur pénal, n'est pas capable de la retenue qui devrait s'imposer en la matière, de nombreuses modifications ont été apportées depuis la précédente édition. Certaines tiennent à la très mauvaise habitude qui consiste à réagir trop vite à des faits divers sans s'être demandé si les infractions existantes, mieux appliquées, ne suffiraient pas à les traiter et si les nouvelles incriminations introduites n'entrent pas en conflit avec d'autres. D'autres changements sont issus de textes internationaux, notamment de nombreuses directives européennes et de quelques conventions négociées dans le cadre de l'ONU, qui ont été intégrées au droit interne et dont le mode de rédaction est souvent étranger, pour ne pas dire incompatible, avec les principes et la langue habituels de notre droit. L'exposé de cet ensemble, de moins en moins cohérent, pour indispensable qu'il soit, devient de plus en plus difficile. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui trouveront ici un exposé clair et complet du droit positif des infractions du Code pénal. Droit pénal spécial : Infractions du Code pénal [نص مطبوع ] / michéle- laure rassat  . -  8 éd. . - paris : Dalloz, 2018 . - 1381 p. ; 24 cm.. - (précis. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-18079-0 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية خلاصة : Ce livre est consacré à l'étude de l'ensemble des infractions contenues au Code pénal : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle, la famille, la paix publique. Parce que le législateur, et tout particulièrement le législateur pénal, n'est pas capable de la retenue qui devrait s'imposer en la matière, de nombreuses modifications ont été apportées depuis la précédente édition. Certaines tiennent à la très mauvaise habitude qui consiste à réagir trop vite à des faits divers sans s'être demandé si les infractions existantes, mieux appliquées, ne suffiraient pas à les traiter et si les nouvelles incriminations introduites n'entrent pas en conflit avec d'autres. D'autres changements sont issus de textes internationaux, notamment de nombreuses directives européennes et de quelques conventions négociées dans le cadre de l'ONU, qui ont été intégrées au droit interne et dont le mode de rédaction est souvent étranger, pour ne pas dire incompatible, avec les principes et la langue habituels de notre droit. L'exposé de cet ensemble, de moins en moins cohérent, pour indispensable qu'il soit, devient de plus en plus difficile. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui trouveront ici un exposé clair et complet du droit positif des infractions du Code pénal.

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