La fraude et le droit de l'Union europeénne

Public ISBD عنوان : La fraude et le droit de l'Union europeénne نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dominique Berlin, Directeur de publication ; Centre de droit europآeen, Éditeur scientifique ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; fabrice picod, Directeur de publication ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2017 مجموعة : Collection Droit de l'Union européenne مجموعة فرعية : Colloques num. 37 عدد الصفحات : 255 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5799-3 نقطة عامة : Issu d'un colloque organisé a Paris par le Centre de droit européen de Paris 2, le 16 octobre 2015 Diffusé en France اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : La fraude corrompt l'intégration européenne. La fraude mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude. La fraude et le droit de l'Union europeénne [نص مطبوع ] / Dominique Berlin, Directeur de publication ; Centre de droit europآeen, Éditeur scientifique ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; fabrice picod, Directeur de publication . - bruxelles : Bruylant, 2017 . - 255 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Collection Droit de l'Union européenne. Colloques; 37) . ISBN : 978-2-8027-5799-3 Issu d'un colloque organisé a Paris par le Centre de droit européen de Paris 2, le 16 octobre 2015 Diffusé en France اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : La fraude corrompt l'intégration européenne. La fraude mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.

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Jurisprudence de la CJUE 2015

Public ISBD عنوان : Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : fabrice picod, Directeur de publication ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2016 مجموعة : Collection Droit de l'Union européenne مجموعة فرعية : Grands arrêts num. 2 عدد الصفحات : 1 vol. (979 p.) الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5376-6 نقطة عامة : Notes bibliogr. Diffusé en France اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'état, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, procédure civile, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2015. Après le premier volume Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, publié en mai 2015, cet ouvrage est le deuxième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires [نص مطبوع ] / fabrice picod, Directeur de publication . - bruxelles : Bruylant, 2016 . - 1 vol. (979 p.) ; 24 cm. - (Collection Droit de l'Union européenne. Grands arrêts; 2) . ISBN : 978-2-8027-5376-6 Notes bibliogr. Diffusé en France اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'état, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, procédure civile, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2015. Après le premier volume Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, publié en mai 2015, cet ouvrage est le deuxième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

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Repenser les rapports entre ordres juridiques / baptiste bonnet

Public ISBD عنوان : Repenser les rapports entre ordres juridiques نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : baptiste bonnet ; fabrice picod ناشر : france : Lextenso تاريخ النشر : 2013 مجموعة : forum عدد الصفحات : 206 p. الأبعاد : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-084-7 نقطة عامة : Bibliogr., 16 p. اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Titre: Repenser les rapports entre ordres juridiques Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit - Philosophie du droit Theme2: Résumé: Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements. Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile. Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats. Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean Monnet de Saint-?tienne - CERCRID UMR CNRS 5137. Repenser les rapports entre ordres juridiques [نص مطبوع ] / baptiste bonnet ; fabrice picod . - france : Lextenso, 2013 . - 206 p. ; 18 cm.. - (forum) . ISBN : 978-2-35971-084-7 Bibliogr., 16 p. اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Titre: Repenser les rapports entre ordres juridiques Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit - Philosophie du droit Theme2: Résumé: Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements. Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile. Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats. Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean Monnet de Saint-?tienne - CERCRID UMR CNRS 5137.

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