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Affiner la rechercheConseil constitutionnel: cinquante ans de jurisprudence T.1 / jean-louis debré
عنوان : Conseil constitutionnel: cinquante ans de jurisprudence T.1 : tables d'analyses 1959-2008 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : jean-louis debré ; xavier philippe ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2009 مجموعة : Dz.revues acad عدد الصفحات : 657 p. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978224708633 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري Conseil constitutionnel: cinquante ans de jurisprudence T.1 : tables d'analyses 1959-2008 [نص مطبوع ] / jean-louis debré ; xavier philippe . - paris : Dalloz, 2009 . - 657 p. ; 24 cm. - (Dz.revues acad) .
ISSN : 978224708633
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري حجز
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عنوان : Conseil constitutionnel: cinquante ans de jurisprudence Tome.2 : tables d'analyses 1959-2008 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : jean-louis debré ; xavier philippe ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2009 مجموعة : Dz.revues acad عدد الصفحات : 1379 p. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978224708634 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري Conseil constitutionnel: cinquante ans de jurisprudence Tome.2 : tables d'analyses 1959-2008 [نص مطبوع ] / jean-louis debré ; xavier philippe . - paris : Dalloz, 2009 . - 1379 p. ; 24 cm. - (Dz.revues acad) .
ISSN : 978224708634
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عنوان : Conseil constitutionnel: cinquante ans de jurisprudence Tome.3 : tables d'analyses 1959-2008 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : jean-louis debré ; xavier philippe ناشر : Dalloz تاريخ النشر : 2009 مجموعة : Dz.revues acad عدد الصفحات : 1908 p. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978224708633 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري Conseil constitutionnel: cinquante ans de jurisprudence Tome.3 : tables d'analyses 1959-2008 [نص مطبوع ] / jean-louis debré ; xavier philippe . - Dalloz, 2009 . - 1908 p. ; 24 cm. - (Dz.revues acad) .
ISSN : 978224708633
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire : approche nationale et comparée نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : xavier philippe, Directeur de publication ; Institut Louis Favoreu, Éditeur scientifique ناشر : parais : L G D G تاريخ النشر : 2013 مجموعة : Transition & justice num. 1 عدد الصفحات : 190 p. Ill. : ill. الأبعاد : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978237032001 نقطة عامة : Actes de la table ronde organisée par l'Institut Louis Favoreu, à Aix-en-Provence le 7 octobre 2011 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Titre: La justice face au réparation des préjudices de l'histoire Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit Theme2: Résumé: Que peut faire la justice face aux réparations des préjudices de l'histoire ? Cet ouvrage est destiné à ouvrir le débat sur la question - souvent controversée - des réparations liées à des faits historiques, lorsque ces demandes sont présentées dans un cadre judiciaire mais également para- ou extra-judiciaire. Il s'agit d'analyser les décisions rendues face aux demandes de réparation formulées par les victimes ou le plus souvent leurs ayants droit, pour les violations de leurs droits fondamentaux, à la suite de décisions ou d'actes pris par les autorités politiques - ou de personnes privées agissant sous leur contrôle - pendant une période de conflit ou de crise. Cette étude s'est opérée dans un cadre national et comparé et a cherché à évaluer les différences d'approche de ces questions entre les ?tats ainsi que sa dimension pluridisciplinaire. Les contributions ici réunies s'interrogent notamment sur la « justiciabilité » dans le temps de préjudices nés d'actes politiques condamnables et condamnés. Elles examinent également la signification de la réparation pour les victimes dans un cadre judiciaire et extra-judiciaire ainsi que sur une éventuelle autonomie des réparations issues de tels préjudices. L'analyse menée étudie les principes qui gouvernent cette question mais explore également leur mise en oeuvre concrète en s'appuyant sur une série d'exemples ayant combiné les différents aspects de la réparation. La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire : approche nationale et comparée [نص مطبوع ] / xavier philippe, Directeur de publication ; Institut Louis Favoreu, Éditeur scientifique . - parais : L G D G, 2013 . - 190 p. : ill. ; 25 cm.. - (Transition & justice; 1) .
ISSN : 978237032001
Actes de la table ronde organisée par l'Institut Louis Favoreu, à Aix-en-Provence le 7 octobre 2011
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Titre: La justice face au réparation des préjudices de l'histoire Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit Theme2: Résumé: Que peut faire la justice face aux réparations des préjudices de l'histoire ? Cet ouvrage est destiné à ouvrir le débat sur la question - souvent controversée - des réparations liées à des faits historiques, lorsque ces demandes sont présentées dans un cadre judiciaire mais également para- ou extra-judiciaire. Il s'agit d'analyser les décisions rendues face aux demandes de réparation formulées par les victimes ou le plus souvent leurs ayants droit, pour les violations de leurs droits fondamentaux, à la suite de décisions ou d'actes pris par les autorités politiques - ou de personnes privées agissant sous leur contrôle - pendant une période de conflit ou de crise. Cette étude s'est opérée dans un cadre national et comparé et a cherché à évaluer les différences d'approche de ces questions entre les ?tats ainsi que sa dimension pluridisciplinaire. Les contributions ici réunies s'interrogent notamment sur la « justiciabilité » dans le temps de préjudices nés d'actes politiques condamnables et condamnés. Elles examinent également la signification de la réparation pour les victimes dans un cadre judiciaire et extra-judiciaire ainsi que sur une éventuelle autonomie des réparations issues de tels préjudices. L'analyse menée étudie les principes qui gouvernent cette question mais explore également leur mise en oeuvre concrète en s'appuyant sur une série d'exemples ayant combiné les différents aspects de la réparation. حجز
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