Institut Louis Favoreu |
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La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire / xavier philippe
: La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire : approche nationale et comparée : نص مطبوع : xavier philippe, Directeur de publication ; Institut Louis Favoreu, Éditeur scientifique : parais : L G D G : 2013 : Transition & justice : 190 p. : ill. : 25 cm. : 978237032001 : Actes de la table ronde organisée par l'Institut Louis Favoreu, à Aix-en-Provence le 7 octobre 2011 لغة : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Titre: La justice face au réparation des préjudices de l'histoire Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit Theme2: Résumé: Que peut faire la justice face aux réparations des préjudices de l'histoire ? Cet ouvrage est destiné à ouvrir le débat sur la question - souvent controversée - des réparations liées à des faits historiques, lorsque ces demandes sont présentées dans un cadre judiciaire mais également para- ou extra-judiciaire. Il s'agit d'analyser les décisions rendues face aux demandes de réparation formulées par les victimes ou le plus souvent leurs ayants droit, pour les violations de leurs droits fondamentaux, à la suite de décisions ou d'actes pris par les autorités politiques - ou de personnes privées agissant sous leur contrôle - pendant une période de conflit ou de crise. Cette étude s'est opérée dans un cadre national et comparé et a cherché à évaluer les différences d'approche de ces questions entre les ?tats ainsi que sa dimension pluridisciplinaire. Les contributions ici réunies s'interrogent notamment sur la « justiciabilité » dans le temps de préjudices nés d'actes politiques condamnables et condamnés. Elles examinent également la signification de la réparation pour les victimes dans un cadre judiciaire et extra-judiciaire ainsi que sur une éventuelle autonomie des réparations issues de tels préjudices. L'analyse menée étudie les principes qui gouvernent cette question mais explore également leur mise en oeuvre concrète en s'appuyant sur une série d'exemples ayant combiné les différents aspects de la réparation. La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire : approche nationale et comparée [نص مطبوع ] / xavier philippe, Directeur de publication ; Institut Louis Favoreu, Éditeur scientifique . - parais : L G D G, 2013 . - 190 p. : ill. ; 25 cm.. - (Transition & justice; 1) .
: 978237032001
Actes de la table ronde organisée par l'Institut Louis Favoreu, à Aix-en-Provence le 7 octobre 2011
لغة : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : Titre: La justice face au réparation des préjudices de l'histoire Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit Theme2: Résumé: Que peut faire la justice face aux réparations des préjudices de l'histoire ? Cet ouvrage est destiné à ouvrir le débat sur la question - souvent controversée - des réparations liées à des faits historiques, lorsque ces demandes sont présentées dans un cadre judiciaire mais également para- ou extra-judiciaire. Il s'agit d'analyser les décisions rendues face aux demandes de réparation formulées par les victimes ou le plus souvent leurs ayants droit, pour les violations de leurs droits fondamentaux, à la suite de décisions ou d'actes pris par les autorités politiques - ou de personnes privées agissant sous leur contrôle - pendant une période de conflit ou de crise. Cette étude s'est opérée dans un cadre national et comparé et a cherché à évaluer les différences d'approche de ces questions entre les ?tats ainsi que sa dimension pluridisciplinaire. Les contributions ici réunies s'interrogent notamment sur la « justiciabilité » dans le temps de préjudices nés d'actes politiques condamnables et condamnés. Elles examinent également la signification de la réparation pour les victimes dans un cadre judiciaire et extra-judiciaire ainsi que sur une éventuelle autonomie des réparations issues de tels préjudices. L'analyse menée étudie les principes qui gouvernent cette question mais explore également leur mise en oeuvre concrète en s'appuyant sur une série d'exemples ayant combiné les différents aspects de la réparation.
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Cote Support Localisation Section D/9239 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9240 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé : نص مطبوع : Laurence GAY, Directeur de publication ; Droits international comparé et européen, Éditeur scientifique ; Mission de recherche Droit et justice, Éditeur scientifique ; Institut Louis Favoreu, Éditeur scientifique : bruxelles : Bruylant : 2014 : la croisée des droits : 1 vol. (734 p.) : graph., couv. ill. : 24 cm : 978-2-8027-4614-0 : Issu d'une étude menée par l'Unité mixte de recherches 7318 et d'un colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, Groupe d'études et de rercherches comparées sur la justice constitutionnelle avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice à Aix-en-Provence, les 21 et 22 mars 2013 En appendice, choix de documents Diff. en France لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé [نص مطبوع ] / Laurence GAY, Directeur de publication ; Droits international comparé et européen, Éditeur scientifique ; Mission de recherche Droit et justice, Éditeur scientifique ; Institut Louis Favoreu, Éditeur scientifique . - bruxelles : Bruylant, 2014 . - 1 vol. (734 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm. - (la croisée des droits; 11) .
ISBN : 978-2-8027-4614-0
Issu d'une étude menée par l'Unité mixte de recherches 7318 et d'un colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, Groupe d'études et de rercherches comparées sur la justice constitutionnelle avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice à Aix-en-Provence, les 21 et 22 mars 2013 En appendice, choix de documents Diff. en France
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Cote Support Localisation Section D/10573 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
