Fabrice Mattatia |
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Code du numérique, 2023 / France
: Code du numérique, 2023 : نص مطبوع : France, مؤلف ; Fabrice Mattatia, Directeur de publication ; LexisNexis France, Éditeur scientifique ; Denis Berthault, Directeur de publication ; Louis Degos, Directeur de publication : 2e éd. : Paris : LexisNexis : 2022 : La collection Codes bleus, ISSN 16226208 : 1216 p. : Couv.Ill. : 20 cm. : 978-2-7110-3742-1 : Textes à jour au 5 août 2022 Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 9.نصوص القوانين : Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques. Il intègre notamment la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Nouveauté : une quatrième partie commente les textes propres à chaque profession juridique. Code du numérique, 2023 [نص مطبوع ] / France, مؤلف ; Fabrice Mattatia, Directeur de publication ; LexisNexis France, Éditeur scientifique ; Denis Berthault, Directeur de publication ; Louis Degos, Directeur de publication . - 2e éd. . - Paris : LexisNexis, 2022 . - 1216 p. : Couv.Ill. ; 20 cm.. - (La collection Codes bleus, ISSN 16226208) .
ISBN : 978-2-7110-3742-1
Textes à jour au 5 août 2022 Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 9.نصوص القوانين : Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques. Il intègre notamment la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Nouveauté : une quatrième partie commente les textes propres à chaque profession juridique.
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Cote Support Localisation Section D/12998 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Le droit des données personnelles / Fabrice Mattatia
: Le droit des données personnelles : نص مطبوع : Fabrice Mattatia, مؤلف : 2e éd. : Paris : Eyrolles : 2016 : 233 p. : couv.Ill. : 23 cm. : 978-2-212-14298-3 : La p. de titre porte en plus : "n'attendez pas que la CNIL ou les pirates vous tombent dessus !" Bibliogr. p. 227-229. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Protéger les données personnelles de ses employés et de ses clients (pour une entreprise) ou de ses usagers (pour une administration) permet de bénéficier d'une réduction de son exposition au risque de piratage et au risque juridique, ainsi que d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La seconde édition de cet ouvrage, augmentée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des lois applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles formalités administratives accomplir ' Quels sont les droits des personnes concernées ' Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ' Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ' Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux états-Unis ' Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ' Quelles évolutions du cadre européen sont prévues dans les années à venir ' Le droit des données personnelles [نص مطبوع ] / Fabrice Mattatia, مؤلف . - 2e éd. . - Paris : Eyrolles, 2016 . - 233 p. : couv.Ill. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-212-14298-3
La p. de titre porte en plus : "n'attendez pas que la CNIL ou les pirates vous tombent dessus !" Bibliogr. p. 227-229. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : Protéger les données personnelles de ses employés et de ses clients (pour une entreprise) ou de ses usagers (pour une administration) permet de bénéficier d'une réduction de son exposition au risque de piratage et au risque juridique, ainsi que d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La seconde édition de cet ouvrage, augmentée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des lois applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles formalités administratives accomplir ' Quels sont les droits des personnes concernées ' Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ' Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ' Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux états-Unis ' Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ' Quelles évolutions du cadre européen sont prévues dans les années à venir '
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Cote Support Localisation Section D/12228 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12229 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز RGPD et droit des données personnelles / Fabrice Mattatia
: RGPD et droit des données personnelles : نص مطبوع : Fabrice Mattatia, مؤلف : 5e éd. : Paris : éditions Eyrolles : 2021 : 271 p. : ill. : 23 cm : 978-2-416-00307-3 : Bibliogr. p. 263-267. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : 1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ' Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ' Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ' Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ' Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux états-Unis ' Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ' Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ' RGPD et droit des données personnelles [نص مطبوع ] / Fabrice Mattatia, مؤلف . - 5e éd. . - Paris : éditions Eyrolles, 2021 . - 271 p. : ill. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-416-00307-3
Bibliogr. p. 263-267. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : 1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ' Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ' Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ' Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ' Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux états-Unis ' Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ' Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations '
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Cote Support Localisation Section D/12655 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12656 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز