Compétence et exécution des jugements en Europe / Héléne Gaudemet-Tallon

: Compétence et exécution des jugements en Europe : matière civile et commerciale : نص مطبوع : Héléne Gaudemet-Tallon, مؤلف : 5e éd. : Paris : LGDJ-Lextenso éditions : 2015 : collection droit des affaires : 1 vol. (XVIII-887 p.) : 22 cm : 978-2-275-04000-4 : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. XIII-XVIII. Index لغة : فرنسي (fre) : 8.قانون الإجراءات المدنية : Titre: Compétence et exécution des jugements en Europe Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Autres ouvrages Résumé: Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les ةtats de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse. Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. Hélène Gaudemet-Tallon , agrégée des Facultés de Droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a été Présidente du Comité français de Droit international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit international privé et est membre de l'Institut de Droit international. Compétence et exécution des jugements en Europe : matière civile et commerciale [نص مطبوع ] / Héléne Gaudemet-Tallon, مؤلف  . -  5e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 . - 1 vol. (XVIII-887 p.) ; 22 cm. - (collection droit des affaires) . ISBN : 978-2-275-04000-4 En appendice, choix de documents Bibliogr. p. XIII-XVIII. Index لغة : فرنسي (fre) : 8.قانون الإجراءات المدنية : Titre: Compétence et exécution des jugements en Europe Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Autres ouvrages Résumé: Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les ةtats de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse. Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. Hélène Gaudemet-Tallon , agrégée des Facultés de Droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a été Présidente du Comité français de Droit international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit international privé et est membre de l'Institut de Droit international.

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La connaissance du droit étranger

: La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés : études de droit international privé comparé : colloque du 28 novembre 2019 : نص مطبوع : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Directeur de publication ; Sociآetآe de lآegislation comparآee, Éditeur scientifique ; Nicolas Nord, Directeur de publication ; Commission internationale de l'آetat civil, Éditeur scientifique ; Héléne Gaudemet-Tallon, مؤلف المقدمة : Paris : Société de législation comparée : 2020 : Collection Colloques, ISSN 19525966 : 268 p. : couv.Ill. : 24 cm : 978-2-36517-105-2 : 2 contributions en anglais لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des règlements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause premiére et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparais à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspective : obligation de conseil, matiére gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexions, menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrétes sont également proposées. Elles sont le fruit des réflexions croisées et de tables rondes lors du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation le 28 novembre 2019. Si l'objectif apparent peut étre de parvenir à l'adoption d'un instrument général à la porée géographique la plus large possible, il s'est vite avéré vain de vouloir privilégier, à l'heure actuelle, une telle approche. D'une part, chaque profession éprouve des besoins différents, d'autre part, le niveau de développement des différents systémes comparée n'est pas le même. Alors que certains, sont à la traîne et peinent à adopter des régle satisfaisante en la matiére, d'autres sont en pointe et donc peu demandeur d'instrument de coopération dont l'utilité ne leur paraît pas flagrante. Les diverses contributions et les débats ont permis d'envisager des pistes aussi nombreuses que diverses, allant de la revitalisation d'instruments anciens à la création d'institutions spécialisées au niveau interne, international ou européen en passant par la mise en place de mécanismes spécifiques ou l'utilisation de l'intelligence artificielle. Un tel foisonnement démontre le caractére crucial de la problématique et la vitalité des réflexions menées à son sujet mais également la pertinence d'en avoir débattu et de la nécessité de continuer à le faire. En ce sens, la prochaineétape de ce débat pourrait Dire celle de l'opportunité d'adopter un réglement européen en la matiére. La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés : études de droit international privé comparé : colloque du 28 novembre 2019 [نص مطبوع ] / Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Directeur de publication ; Sociآetآe de lآegislation comparآee, Éditeur scientifique ; Nicolas Nord, Directeur de publication ; Commission internationale de l'آetat civil, Éditeur scientifique ; Héléne Gaudemet-Tallon, مؤلف المقدمة . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 268 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Collection Colloques, ISSN 19525966; volume 46) . ISBN : 978-2-36517-105-2 2 contributions en anglais لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des règlements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause premiére et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparais à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspective : obligation de conseil, matiére gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexions, menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrétes sont également proposées. Elles sont le fruit des réflexions croisées et de tables rondes lors du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation le 28 novembre 2019. Si l'objectif apparent peut étre de parvenir à l'adoption d'un instrument général à la porée géographique la plus large possible, il s'est vite avéré vain de vouloir privilégier, à l'heure actuelle, une telle approche. D'une part, chaque profession éprouve des besoins différents, d'autre part, le niveau de développement des différents systémes comparée n'est pas le même. Alors que certains, sont à la traîne et peinent à adopter des régle satisfaisante en la matiére, d'autres sont en pointe et donc peu demandeur d'instrument de coopération dont l'utilité ne leur paraît pas flagrante. Les diverses contributions et les débats ont permis d'envisager des pistes aussi nombreuses que diverses, allant de la revitalisation d'instruments anciens à la création d'institutions spécialisées au niveau interne, international ou européen en passant par la mise en place de mécanismes spécifiques ou l'utilisation de l'intelligence artificielle. Un tel foisonnement démontre le caractére crucial de la problématique et la vitalité des réflexions menées à son sujet mais également la pertinence d'en avoir débattu et de la nécessité de continuer à le faire. En ce sens, la prochaineétape de ce débat pourrait Dire celle de l'opportunité d'adopter un réglement européen en la matiére.

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D/12792	كتب	رصيد الحقوق	كتب باللغة الاجنبية	جاهز

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