Didier Rebut |
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droit pénal international / Didier Rebut
: droit pénal international : نص مطبوع : Didier Rebut : 1 ed. : france : Dalloz : 2012 : précis : 659 P. : 22 cm. : 978-2-247-11307-1 لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام droit pénal international [نص مطبوع ] / Didier Rebut . - 1 ed. . - france : Dalloz, 2012 . - 659 P. ; 22 cm.. - (précis) .
ISBN : 978-2-247-11307-1
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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Cote Support Localisation Section D/8247 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8248 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit pénal international : نص مطبوع : Didier Rebut, مؤلف : paris : Dalloz : 2011 : précis : 1 vol. (XII-659 p.) : 21 cm : 978224709051 : Bibliogr. p. X-XII. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام Droit pénal international [نص مطبوع ] / Didier Rebut, مؤلف . - paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XII-659 p.) ; 21 cm. - (précis) .
: 978224709051
Bibliogr. p. X-XII. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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Cote Support Localisation Section D/8642 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8643 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit pénal international : نص مطبوع : Didier Rebut : 2012 : 659 p. : 24 cm. : 978-2-247-09051-8 : Bibliogr. p. X-XII. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام Droit pénal international [نص مطبوع ] / Didier Rebut . - 2012 . - 659 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-09051-8
Bibliogr. p. X-XII. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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Cote Support Localisation Section D/9634 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit pénal international : نص مطبوع : Didier Rebut : 02 éd. : paris : Dalloz : 2014 : 712 p. : 21 p. : 978-2-247-13979-8 : Bibliogr. p. XI-XIII. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Défini comme " la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international ", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs ?tats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un ?tat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre ?tat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre ?tat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...). Droit pénal international [نص مطبوع ] / Didier Rebut . - 02 éd. . - paris : Dalloz, 2014 . - 712 p. ; 21 p.
ISBN : 978-2-247-13979-8
Bibliogr. p. XI-XIII. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Défini comme " la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international ", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs ?tats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un ?tat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre ?tat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre ?tat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).
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Cote Support Localisation Section D/9921 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit pénal international : نص مطبوع : Didier Rebut, مؤلف : 3e éd. : paris : Dalloz : 2019 : précis : 806 p. : couv.Ill. : 21 cm : 978-2-247-18226-8 : Bibliogr. p. XV-XVII. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Défini comme " la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international ", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs états. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un état apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre état). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre état. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...). Droit pénal international [نص مطبوع ] / Didier Rebut, مؤلف . - 3e éd. . - paris : Dalloz, 2019 . - 806 p. : couv.Ill. ; 21 cm. - (précis) .
ISBN : 978-2-247-18226-8
Bibliogr. p. XV-XVII. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Défini comme " la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international ", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs états. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un état apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre état). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre état. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).
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Cote Support Localisation Section D/12869 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12870 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
