مؤلف Didier Rebut
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Affiner la rechercheDroit pénal international / Didier Rebut
عنوان : Droit pénal international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Didier Rebut, مؤلف تنويه النشر : 3e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2019 مجموعة : précis عدد الصفحات : 806 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18226-8 نقطة عامة : Bibliogr. p. XV-XVII. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Défini comme " la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international ", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs états. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un état apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre état). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre état. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...). Droit pénal international [نص مطبوع ] / Didier Rebut, مؤلف . - 3e éd. . - paris : Dalloz, 2019 . - 806 p. : couv.Ill. ; 21 cm. - (précis) .
ISBN : 978-2-247-18226-8
Bibliogr. p. XV-XVII. Index
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Défini comme " la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international ", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs états. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un état apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre état). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre état. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...). حجز
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عنوان : droit pénal international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Didier Rebut تنويه النشر : 1 ed. ناشر : france : Dalloz تاريخ النشر : 2012 مجموعة : précis عدد الصفحات : 659 P. الأبعاد : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11307-1 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام droit pénal international [نص مطبوع ] / Didier Rebut . - 1 ed. . - france : Dalloz, 2012 . - 659 P. ; 22 cm.. - (précis) .
ISBN : 978-2-247-11307-1
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عنوان : Droit pénal international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Didier Rebut, مؤلف ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2011 مجموعة : précis عدد الصفحات : 1 vol. (XII-659 p.) الأبعاد : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978224709051 نقطة عامة : Bibliogr. p. X-XII. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام Droit pénal international [نص مطبوع ] / Didier Rebut, مؤلف . - paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XII-659 p.) ; 21 cm. - (précis) .
ISSN : 978224709051
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عنوان : Droit pénal international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Didier Rebut تاريخ النشر : 2012 عدد الصفحات : 659 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09051-8 نقطة عامة : Bibliogr. p. X-XII. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام Droit pénal international [نص مطبوع ] / Didier Rebut . - 2012 . - 659 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-09051-8
Bibliogr. p. X-XII. Notes bibliogr. Index
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عنوان : Droit pénal international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Didier Rebut تنويه النشر : 02 éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2014 عدد الصفحات : 712 p. الأبعاد : 21 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13979-8 نقطة عامة : Bibliogr. p. XI-XIII. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Défini comme " la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international ", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs ?tats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un ?tat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre ?tat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre ?tat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...). Droit pénal international [نص مطبوع ] / Didier Rebut . - 02 éd. . - paris : Dalloz, 2014 . - 712 p. ; 21 p.
ISBN : 978-2-247-13979-8
Bibliogr. p. XI-XIII. Notes bibliogr. Index
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ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Défini comme " la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international ", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs ?tats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un ?tat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre ?tat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre ?tat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...). حجز
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