مؤلف Emmanuel GAILLARD
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Affiner la rechercheL'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements / arno e. Gildemeister
عنوان : L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : arno e. Gildemeister, مؤلف ; Emmanuel GAILLARD, مؤلف المقدمة ناشر : PARIS : L G D J تاريخ النشر : 2013 مجموعة : bibliothéque de droit international et de l'union européenne num. 131 عدد الصفحات : 467 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978227504208 نقطة عامة : Thèse soutenue en co-tutelle. En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 411-426. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Titre: L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Theme1: Droit - Droit de l'arbitrage Theme2: Résumé: L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et ?tats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'?tat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'?tat a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements [نص مطبوع ] / arno e. Gildemeister, مؤلف ; Emmanuel GAILLARD, مؤلف المقدمة . - PARIS : L G D J, 2013 . - 467 p. ; 24 cm.. - (bibliothéque de droit international et de l'union européenne; 131) .
ISSN : 978227504208
Thèse soutenue en co-tutelle. En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 411-426. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Titre: L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Theme1: Droit - Droit de l'arbitrage Theme2: Résumé: L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et ?tats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'?tat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'?tat a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. حجز
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عنوان : L'arbitrage des différends Fiscaux en droit international des investissements نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Emmanuel GAILLARD تاريخ النشر : 2013 عدد الصفحات : 467 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04208-4 نقطة عامة : Thèse soutenue en co-tutelle. En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 411-426. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Titre: L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Theme1: Droit - Droit de l'arbitrage Theme2: Résumé: L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et ?tats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'?tat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'?tat a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice " privée ", et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. L'arbitrage des différends Fiscaux en droit international des investissements [نص مطبوع ] / Emmanuel GAILLARD . - 2013 . - 467 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-04208-4
Thèse soutenue en co-tutelle. En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 411-426. Index
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ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Titre: L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Theme1: Droit - Droit de l'arbitrage Theme2: Résumé: L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et ?tats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'?tat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'?tat a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice " privée ", et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. حجز
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عنوان : Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Emmanuel GAILLARD ناشر : Leiden : Martinus Nijhoff تاريخ النشر : 2008 مجموعة : COURS عدد الصفحات : 240 p. Ill. : ill. الأبعاد : 16 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-17148-0 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international [نص مطبوع ] / Emmanuel GAILLARD . - Leiden : Martinus Nijhoff, 2008 . - 240 p. : ill. ; 16 cm.. - (COURS) .
ISBN : 978-90-04-17148-0
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عنوان : La jurisprudence du cirdi vol.2+1 : 2004-2008 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Emmanuel GAILLARD ناشر : Paris : Pedone تاريخ النشر : 2010 مجموعة : la jurisprudence du cirdi عدد الصفحات : 750 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978223300581697 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص La jurisprudence du cirdi vol.2+1 : 2004-2008 [نص مطبوع ] / Emmanuel GAILLARD . - Paris : Pedone, 2010 . - 750 p. : ill. ; 24 cm.. - (la jurisprudence du cirdi) .
ISSN : 978223300581697
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Legal theory of international arbitration نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Emmanuel GAILLARD ناشر : Leiden : Martinus Nijhoff تاريخ النشر : 2010 عدد الصفحات : 194 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-18714-6 اللغة : إنكليزي (eng) ترتيب : 2.القانون الدولي العام Legal theory of international arbitration [نص مطبوع ] / Emmanuel GAILLARD . - Leiden : Martinus Nijhoff, 2010 . - 194 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-90-04-18714-6
اللغة : إنكليزي (eng)
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