L'intangibilité des droits de l'homme en droit international / Olivier DE FROUVILLE

Public ISBD عنوان : L'intangibilité des droits de l'homme en droit international : Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Olivier DE FROUVILLE ناشر : Paris : Pedone تاريخ النشر : 2004 عدد الصفحات : 561 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00347-8 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام L'intangibilité des droits de l'homme en droit international : Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites [نص مطبوع ] / Olivier DE FROUVILLE . - Paris : Pedone, 2004 . - 561 p. : ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-233-00347-8 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام

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L'intangibilité des droits de l'homme en droit international / Olivier DE FROUVILLE

Public ISBD عنوان : L'intangibilité des droits de l'homme en droit international : Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Olivier DE FROUVILLE ناشر : Paris : Pedone تاريخ النشر : 2004 عدد الصفحات : 561 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2233004370 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام L'intangibilité des droits de l'homme en droit international : Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites [نص مطبوع ] / Olivier DE FROUVILLE . - Paris : Pedone, 2004 . - 561 p. : ill. ; 24 cm. ISSN : 2233004370 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام

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L'intangibilité des droits de l'homme en droit international / Olivier DE FROUVILLE

Public ISBD عنوان : L'intangibilité des droits de l'homme en droit international : Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Olivier DE FROUVILLE ناشر : Paris : Pedone تاريخ النشر : 2004 مجموعة : Publications de la fondation marangopoulos pour les droits de l'homme (FMDH) N°14 عدد الصفحات : 561 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2233004370 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام L'intangibilité des droits de l'homme en droit international : Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites [نص مطبوع ] / Olivier DE FROUVILLE . - Paris : Pedone, 2004 . - 561 p. : ill. ; 24 cm.. - (Publications de la fondation marangopoulos pour les droits de l'homme (FMDH) N°14) . ISSN : 2233004370 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام

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Punir les crimes de masse : entreprise criminelle commune ou co-action? / Olivier DE FROUVILLE

Public ISBD عنوان : Punir les crimes de masse : entreprise criminelle commune ou co-action? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Olivier DE FROUVILLE ناشر : France : ANTHEMIS تاريخ النشر : 2012 مجموعة : driot et justice عدد الصفحات : 234 p. الأبعاد : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-374-5 نقطة عامة : Notes bibliogr. اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية خلاصة : En 1999, la Chambre d'appel du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l'existence en droit international coutumier de la doctrine de l'entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais - JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l'objet de nombreuses critiques et s'est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d'étude qui fait l'objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l'aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd'hui concurrentes : il s'agissait d'en comprendre les sous-bassements théoriques, d'en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d'autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l'efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchi Punir les crimes de masse : entreprise criminelle commune ou co-action? [نص مطبوع ] / Olivier DE FROUVILLE . - France : ANTHEMIS, 2012 . - 234 p. ; 22 cm. - (driot et justice) . ISBN : 978-2-87455-374-5 Notes bibliogr. اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية خلاصة : En 1999, la Chambre d'appel du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l'existence en droit international coutumier de la doctrine de l'entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais - JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l'objet de nombreuses critiques et s'est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d'étude qui fait l'objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l'aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd'hui concurrentes : il s'agissait d'en comprendre les sous-bassements théoriques, d'en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d'autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l'efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchi

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