Olivier DE FROUVILLE |
(4)
L'intangibilité des droits de l'homme en droit international / Olivier DE FROUVILLE
: L'intangibilité des droits de l'homme en droit international : Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites : نص مطبوع : Olivier DE FROUVILLE : Paris : Pedone : 2004 : 561 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-233-00347-8 لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام L'intangibilité des droits de l'homme en droit international : Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites [نص مطبوع ] / Olivier DE FROUVILLE . - Paris : Pedone, 2004 . - 561 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-233-00347-8
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
(1)
Cote Support Localisation Section D/1778 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'intangibilité des droits de l'homme en droit international : Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites : نص مطبوع : Olivier DE FROUVILLE : Paris : Pedone : 2004 : 561 p. : ill. : 24 cm. : 2233004370 لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام L'intangibilité des droits de l'homme en droit international : Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites [نص مطبوع ] / Olivier DE FROUVILLE . - Paris : Pedone, 2004 . - 561 p. : ill. ; 24 cm.
: 2233004370
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
(2)
Cote Support Localisation Section D/2438 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/2439 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'intangibilité des droits de l'homme en droit international : Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites : نص مطبوع : Olivier DE FROUVILLE : Paris : Pedone : 2004 : Publications de la fondation marangopoulos pour les droits de l'homme (FMDH) N°14 : 561 p. : ill. : 24 cm. : 2233004370 لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام L'intangibilité des droits de l'homme en droit international : Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites [نص مطبوع ] / Olivier DE FROUVILLE . - Paris : Pedone, 2004 . - 561 p. : ill. ; 24 cm.. - (Publications de la fondation marangopoulos pour les droits de l'homme (FMDH) N°14) .
: 2233004370
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
(2)
Cote Support Localisation Section D/3200 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/3201 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Punir les crimes de masse : entreprise criminelle commune ou co-action? : نص مطبوع : Olivier DE FROUVILLE : France : ANTHEMIS : 2012 : driot et justice : 234 p. : 22 cm : 978-2-87455-374-5 : Notes bibliogr. لغة : فرنسي (fre) : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : En 1999, la Chambre d'appel du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l'existence en droit international coutumier de la doctrine de l'entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais - JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l'objet de nombreuses critiques et s'est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d'étude qui fait l'objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l'aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd'hui concurrentes : il s'agissait d'en comprendre les sous-bassements théoriques, d'en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d'autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l'efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchi Punir les crimes de masse : entreprise criminelle commune ou co-action? [نص مطبوع ] / Olivier DE FROUVILLE . - France : ANTHEMIS, 2012 . - 234 p. ; 22 cm. - (driot et justice) .
ISBN : 978-2-87455-374-5
Notes bibliogr.
لغة : فرنسي (fre)
: 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : En 1999, la Chambre d'appel du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l'existence en droit international coutumier de la doctrine de l'entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais - JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l'objet de nombreuses critiques et s'est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d'étude qui fait l'objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l'aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd'hui concurrentes : il s'agissait d'en comprendre les sous-bassements théoriques, d'en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d'autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l'efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchi
(2)
Cote Support Localisation Section D/8361 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8362 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
