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Les changements constitutionnels informels / Manon Altwegg-Boussac
: Les changements constitutionnels informels : نص مطبوع : Manon Altwegg-Boussac, مؤلف : Bayonne : Institut Universitaire Varenne : 2013 : collection des théses : 627 p. : ill. : 24 cm. : 978237032005 : Bibliogr. p. 531-608. Webliogr. p. 609. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Dans les systèmes juridiques de constitutionnalisme écrit, la constitution ne se réduit pas à un texte, elle fonde au nom du peuple un ordre politique et juridique qui s'inscrit dans la durée. Le principe de rigidité constitutionnelle accompagne ce modèle de fondation : en prévoyant une procédure spéciale de révision, il permet l'adaptation au temps de l'oeuvre constitutionnelle tout en la prémunissant contre ses déformations trop aisées par les acteurs juridiques. Dans ce contexte, l'idée que la matière constitutionnelle puisse évoluer en dehors des formes prévues suggère une défaillance du constitutionnalisme écrit à canaliser l'exercice du pouvoir. Cette étude s'est donnée pour objet l'ensemble des discours qui tentent d'appréhender les changements constitutionnels informels, c'est-à-dire les changements de signification (s) constitutionnelle(s) opérés par voie interprétative. En recourant à des concepts dérivés tels que les conventions, les coutumes, etc., les discours traitent, souvent simultanément, trois types de problèmes : celui de l'identification des changements constitutionnels informels (Partie 1) ; celui de leur normativité (Partie 2) ; et celui de leur légitimité (Partie 3). Analyser la construction, par les discours, d'un concept de changement constitutionnel informel permet de comprendre les raisons de son insaisissabilité. Si ce concept cristallise en lui-même la tension entre droit et pouvoir, entre droit et fait, entre droit et politique, les discours y recourant oscillent souvent entre le maintien du référentiel écrit comme cadre normatif et légitime, et son abandon. Manon Altwegg-Boussac , Actuellement Maître de conférences, Université Panthéon-Assas Paris II. Les changements constitutionnels informels [نص مطبوع ] / Manon Altwegg-Boussac, مؤلف . - Bayonne : Institut Universitaire Varenne, 2013 . - 627 p. : ill. ; 24 cm.. - (collection des théses; 76) .
: 978237032005
Bibliogr. p. 531-608. Webliogr. p. 609. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Dans les systèmes juridiques de constitutionnalisme écrit, la constitution ne se réduit pas à un texte, elle fonde au nom du peuple un ordre politique et juridique qui s'inscrit dans la durée. Le principe de rigidité constitutionnelle accompagne ce modèle de fondation : en prévoyant une procédure spéciale de révision, il permet l'adaptation au temps de l'oeuvre constitutionnelle tout en la prémunissant contre ses déformations trop aisées par les acteurs juridiques. Dans ce contexte, l'idée que la matière constitutionnelle puisse évoluer en dehors des formes prévues suggère une défaillance du constitutionnalisme écrit à canaliser l'exercice du pouvoir. Cette étude s'est donnée pour objet l'ensemble des discours qui tentent d'appréhender les changements constitutionnels informels, c'est-à-dire les changements de signification (s) constitutionnelle(s) opérés par voie interprétative. En recourant à des concepts dérivés tels que les conventions, les coutumes, etc., les discours traitent, souvent simultanément, trois types de problèmes : celui de l'identification des changements constitutionnels informels (Partie 1) ; celui de leur normativité (Partie 2) ; et celui de leur légitimité (Partie 3). Analyser la construction, par les discours, d'un concept de changement constitutionnel informel permet de comprendre les raisons de son insaisissabilité. Si ce concept cristallise en lui-même la tension entre droit et pouvoir, entre droit et fait, entre droit et politique, les discours y recourant oscillent souvent entre le maintien du référentiel écrit comme cadre normatif et légitime, et son abandon. Manon Altwegg-Boussac , Actuellement Maître de conférences, Université Panthéon-Assas Paris II.
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Cote Support Localisation Section D/9344 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9345 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne : contribution au processus de juridictionnalisation de l'Union : نص مطبوع : Géraldine Bachoué Pedrouzo, مؤلف : Bayonne : Institut Universitaire Varenne : 2013 : collection des théses : 597 p. : ill. : 24 cm. : 978237032006 : Bibliogr. p. 485-539. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Titre: Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2: Résumé: Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne a longtemps fait difficulté. Initialement, la mise à l'écart du juge a conditionné le recours à cette coopération organisée « dans » l'Union. Pourtant, chaque avancée des traités a entraîné un progrès du juge de l'Union et, dès l'origine, la coopération a donné lieu à la formation d'une jurisprudence significative. En fait, la coopération intergouvernementale dans l'Union constitue un terrain privilégié d'investigation, susceptible de contribuer à enrichir l'étude d'un processus, celui de la juridictionnalisation de l'Union. Loin de stériliser cette hypothèse, le traité de Lisbonne l'a confirmée et valorisée. L'analyse de la jurisprudence révèle l'existence d'un modèle de contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union. Celui-ci repose sur le principe d'un contrôle. Forme d'aboutissement du processus, dont elle permet de saisir l'implantation et la portée, l'admission du principe au niveau constitutionnel marque aussi une nouvelle étape dans ce processus. Le juge de l'Union progresse au sein d'un système de contrôle, composé du juge national et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Les interactions entre juges sont essentielles pour comprendre l'évolution de l'office du juge de l'Union. S'il est classique d'attendre d'un juge constitutionnel qu'il régule le système institutionnel et qu'il assure la protection des droits fondamentaux, les exigences matérielles et opérationnelles de l'action intergouvernementale contribuent au déploiement d'une fonction juridictionnelle ordinaire. Ces deux axes de travail, principe et fonctions, jettent un éclairage d'ensemble sur le modèle en construction et permettent d'appréhender dans toute sa complétude le processus de juridictionnalisation de la coopération intergouvernementale dans l'Union. Géraldine Bachoué Pedrouzo , Docteur en droit public et membre du Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE) et du Groupement de recherches « Réseau Universitaire européen Droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice » (GDR RUEDELSJ) Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne : contribution au processus de juridictionnalisation de l'Union [نص مطبوع ] / Géraldine Bachoué Pedrouzo, مؤلف . - Bayonne : Institut Universitaire Varenne, 2013 . - 597 p. : ill. ; 24 cm.. - (collection des théses) .
: 978237032006
Bibliogr. p. 485-539. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Titre: Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2: Résumé: Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne a longtemps fait difficulté. Initialement, la mise à l'écart du juge a conditionné le recours à cette coopération organisée « dans » l'Union. Pourtant, chaque avancée des traités a entraîné un progrès du juge de l'Union et, dès l'origine, la coopération a donné lieu à la formation d'une jurisprudence significative. En fait, la coopération intergouvernementale dans l'Union constitue un terrain privilégié d'investigation, susceptible de contribuer à enrichir l'étude d'un processus, celui de la juridictionnalisation de l'Union. Loin de stériliser cette hypothèse, le traité de Lisbonne l'a confirmée et valorisée. L'analyse de la jurisprudence révèle l'existence d'un modèle de contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union. Celui-ci repose sur le principe d'un contrôle. Forme d'aboutissement du processus, dont elle permet de saisir l'implantation et la portée, l'admission du principe au niveau constitutionnel marque aussi une nouvelle étape dans ce processus. Le juge de l'Union progresse au sein d'un système de contrôle, composé du juge national et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Les interactions entre juges sont essentielles pour comprendre l'évolution de l'office du juge de l'Union. S'il est classique d'attendre d'un juge constitutionnel qu'il régule le système institutionnel et qu'il assure la protection des droits fondamentaux, les exigences matérielles et opérationnelles de l'action intergouvernementale contribuent au déploiement d'une fonction juridictionnelle ordinaire. Ces deux axes de travail, principe et fonctions, jettent un éclairage d'ensemble sur le modèle en construction et permettent d'appréhender dans toute sa complétude le processus de juridictionnalisation de la coopération intergouvernementale dans l'Union. Géraldine Bachoué Pedrouzo , Docteur en droit public et membre du Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE) et du Groupement de recherches « Réseau Universitaire européen Droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice » (GDR RUEDELSJ)
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Cote Support Localisation Section D/9290 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9291 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
