Antoine KASSIS |
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L'autonomie de l'arbitrage commercial international / Antoine KASSIS
: L'autonomie de l'arbitrage commercial international : le droit françqis en question : نص مطبوع : Antoine KASSIS : Paris : L'Harmattan : 2005 : 574 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-296-00235-7 لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام L'autonomie de l'arbitrage commercial international : le droit françqis en question [نص مطبوع ] / Antoine KASSIS . - Paris : L'Harmattan, 2005 . - 574 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-296-00235-7
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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: L'autonomie de l'arbitrage commercial international : le droit françqis en question : نص مطبوع : Antoine KASSIS : Paris : L'Harmattan : 2005 : 574 p. : 24 cm. : 9782296002358 : Notes bibliogr. لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... L'autonomie de l'arbitrage commercial international : le droit françqis en question [نص مطبوع ] / Antoine KASSIS . - Paris : L'Harmattan, 2005 . - 574 p. ; 24 cm.
: 9782296002358
Notes bibliogr.
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
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: La réforme du droit de l'arbitrage international : réflexions sur le texte proposé par le comité français de l'arbitrage : نص مطبوع : Antoine KASSIS : Paris : L'Harmattan : 2012 : 230 p. : 24 sm. : 978-2-296-05437-0 : Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France. Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou réforme, renforcement ou atténuation, amendement ou clarification. L'auteur se propose ici de formuler ses réflexions sur ce qui concerne l'arbitrage international. لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام La réforme du droit de l'arbitrage international : réflexions sur le texte proposé par le comité français de l'arbitrage [نص مطبوع ] / Antoine KASSIS . - Paris : L'Harmattan, 2012 . - 230 p. ; 24 sm.
ISBN : 978-2-296-05437-0
Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France. Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou réforme, renforcement ou atténuation, amendement ou clarification. L'auteur se propose ici de formuler ses réflexions sur ce qui concerne l'arbitrage international.
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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: La réforme du droit de l'arbitrage international : Réflexions sur le texte proposé par le comité français de l'arbitrage : نص مطبوع : Antoine KASSIS : Paris : Harmattan : 2008 : Logiques juridique : 231 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-296-05437-0 لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام La réforme du droit de l'arbitrage international : Réflexions sur le texte proposé par le comité français de l'arbitrage [نص مطبوع ] / Antoine KASSIS . - Paris : Harmattan, 2008 . - 231 p. : ill. ; 24 cm.. - (Logiques juridique) .
ISBN : 978-2-296-05437-0
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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