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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015 |
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نص مطبوع |
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Xavier VANDENDRIESSCHE |
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05 éd. |
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paris : Dalloz |
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2014 |
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1123 p. |
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20 cm. |
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978-2-247-13813-5 |
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Index |
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فرنسي (fre) |
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9.نصوص القوانين
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La cinquième édition Dalloz du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rassemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers... Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des étrangers. |
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015 [نص مطبوع ] / Xavier VANDENDRIESSCHE . - 05 éd. . - paris : Dalloz, 2014 . - 1123 p. ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-13813-5 Index لغة : فرنسي ( fre)
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9.نصوص القوانين
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La cinquième édition Dalloz du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rassemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers... Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des étrangers. |
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