|
|
(2)
L'Information environnementale et entreprise / Aude-Solveig
: L'Information environnementale et entreprise : Contribution à l'analyse juridique d'une régulation : نص مطبوع : Aude-Solveig : Varenne : Institut Universitaire : 2015 : collection des théses : 940 p. : couv.Ill. : 24 cm : 978-2-37032-065-0 لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Droit : L'information environnementale communiquée par l'entreprise Theme1: Droit - Sciences politiques Theme2: Résumé: Alors que les obligations d'information environnementale imposées aux entreprises proliférent, le phénoméne semble placé sous les auspices du désordre et de l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du systéme juridique, et il s'avére difficile d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d'informations environnementales par l'entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l'ambiguité fonciére du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particuliءerement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles maniéres de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derriére la prolifération désordonnée de l'information environnementale communiquée par l'entreprise, se dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d'une régulation informationnelle de l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l'essor de l'information d'une part, et de l'environnement de l'autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement. Aude-Solveig Epstein : Docteur en Droit et Maêtre de conférences en Droit privé à la Faculté de droit de l'Université de Caen Thése honorée d'une allocation de recherche de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) L'Information environnementale et entreprise : Contribution à l'analyse juridique d'une régulation [نص مطبوع ] / Aude-Solveig . - Varenne : Institut Universitaire, 2015 . - 940 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (collection des théses) .
ISBN : 978-2-37032-065-0
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : Droit : L'information environnementale communiquée par l'entreprise Theme1: Droit - Sciences politiques Theme2: Résumé: Alors que les obligations d'information environnementale imposées aux entreprises proliférent, le phénoméne semble placé sous les auspices du désordre et de l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du systéme juridique, et il s'avére difficile d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d'informations environnementales par l'entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l'ambiguité fonciére du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particuliءerement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles maniéres de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derriére la prolifération désordonnée de l'information environnementale communiquée par l'entreprise, se dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d'une régulation informationnelle de l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l'essor de l'information d'une part, et de l'environnement de l'autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement. Aude-Solveig Epstein : Docteur en Droit et Maêtre de conférences en Droit privé à la Faculté de droit de l'Université de Caen Thése honorée d'une allocation de recherche de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
(2)
Cote Support Localisation Section D/10349 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10350 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : Une comparaison d'apre la jurisprudence de la CJUE et du TJCA : نص مطبوع : Sierra Cadema ; Grenfieth Jesus : Varenne : Institut Universitaire : 2015 : collection des théses : 528 p. : couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-37032-061-2 لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Droit public : L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé Résumé: L'internationalisation du droit communautaire de l'UE a engendré le développement de nouveaux centres de production juridique en dehors de l'espace juridique européen comme la CAN. Ce processus a stimulé un phénoméne de pluralisme juridique mondial à double dimension : on note d'une part la création, à l'échelle régionale, de modéles alternatifs d'intégration ; d'autre part, au niveau national, l'émergence d'une discussion sur l'identité constitutionnelle et administrative des Etats au regard des systémes juridiques supranationaux. La comparaison jurisprudentielle entre la CJUE et le TJCA montre une expansion du pluralisme juridique en Amérique latine et dans l'Union européenne, tant à l'échelle nationale que régionale ; constitutionnelle qu'administrative. Un tel pluralisme appelle la construction d'une jurisprudence de coordination-harmonisation régionale plutoôt qu'une standardisation juridique mondiale telle qu'elle est envisagée par le droit économique de l'OMC, la doctrine du Global Administrative Law ou celle proposant des standards constitutionnels mondiaux. La jurisprudence comparée explique comment le dialogue - « spontané et débridé » - de juges nationaux et régionaux révéle les rapports conflictuels entre le droit économique du marché mondial (OMC) et la protection de l'ordre public à l'échelle régionale. La thése aborde cette problématique du pluralisme juridique au prisme de la jurisprudence comparée de la CJUE et du TJCA. D'un point de vue constitutionnel tout d'abord, la notion de « savoir-pouvoir du juge » (se substituant à la notion d'activisme des juges) propose de comprendre le juge communautaire en tant que garant du pluralisme juridique national afin d'aborder une nouvelle configuration complexe du pouvoir juridique à l'échelle supranationale. D'un point de vue administratif ensuite, la notion de gouvernabilité régionale (se substituant à la notion de gouvernance mondiale) appelle ءa un espace d'étatisation juridique des pouvoirs économiques régionaux pour les placer sous le contrôle du droit. Il s'agit d'imaginer un droit public régional capable d'étatiser les pouvoirs régionaux en tant que contre-pouvoirs de régulation du marché face à l'indéfinition juridique de la gouvernance mondiale. Grenfieth de Jesْs SIERRA CADENA : Docteur en droit public de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), ancien ATER à Sciences Po Toulouse, Grenfieth de J. Sierra Cadena est Professeur de droit public à l'Université du Rosario à Bogot(Colombie). Lauréat du prix de thése de la Chancellerie/Sorbonne 2015 : Prix solennels : Droit et Sciences Politique : Aguirre-Basualdo / Rubinstein (prix en Droit) L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : Une comparaison d'apre la jurisprudence de la CJUE et du TJCA [نص مطبوع ] / Sierra Cadema ; Grenfieth Jesus . - Varenne : Institut Universitaire, 2015 . - 528 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (collection des théses) .
ISBN : 978-2-37032-061-2
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Droit public : L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé Résumé: L'internationalisation du droit communautaire de l'UE a engendré le développement de nouveaux centres de production juridique en dehors de l'espace juridique européen comme la CAN. Ce processus a stimulé un phénoméne de pluralisme juridique mondial à double dimension : on note d'une part la création, à l'échelle régionale, de modéles alternatifs d'intégration ; d'autre part, au niveau national, l'émergence d'une discussion sur l'identité constitutionnelle et administrative des Etats au regard des systémes juridiques supranationaux. La comparaison jurisprudentielle entre la CJUE et le TJCA montre une expansion du pluralisme juridique en Amérique latine et dans l'Union européenne, tant à l'échelle nationale que régionale ; constitutionnelle qu'administrative. Un tel pluralisme appelle la construction d'une jurisprudence de coordination-harmonisation régionale plutoôt qu'une standardisation juridique mondiale telle qu'elle est envisagée par le droit économique de l'OMC, la doctrine du Global Administrative Law ou celle proposant des standards constitutionnels mondiaux. La jurisprudence comparée explique comment le dialogue - « spontané et débridé » - de juges nationaux et régionaux révéle les rapports conflictuels entre le droit économique du marché mondial (OMC) et la protection de l'ordre public à l'échelle régionale. La thése aborde cette problématique du pluralisme juridique au prisme de la jurisprudence comparée de la CJUE et du TJCA. D'un point de vue constitutionnel tout d'abord, la notion de « savoir-pouvoir du juge » (se substituant à la notion d'activisme des juges) propose de comprendre le juge communautaire en tant que garant du pluralisme juridique national afin d'aborder une nouvelle configuration complexe du pouvoir juridique à l'échelle supranationale. D'un point de vue administratif ensuite, la notion de gouvernabilité régionale (se substituant à la notion de gouvernance mondiale) appelle ءa un espace d'étatisation juridique des pouvoirs économiques régionaux pour les placer sous le contrôle du droit. Il s'agit d'imaginer un droit public régional capable d'étatiser les pouvoirs régionaux en tant que contre-pouvoirs de régulation du marché face à l'indéfinition juridique de la gouvernance mondiale. Grenfieth de Jesْs SIERRA CADENA : Docteur en droit public de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), ancien ATER à Sciences Po Toulouse, Grenfieth de J. Sierra Cadena est Professeur de droit public à l'Université du Rosario à Bogot(Colombie). Lauréat du prix de thése de la Chancellerie/Sorbonne 2015 : Prix solennels : Droit et Sciences Politique : Aguirre-Basualdo / Rubinstein (prix en Droit)
(2)
Cote Support Localisation Section D/10355 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10356 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
