| : |
Les évolutions de la protection juridictionnelle des fonctionnaires internationaux et européens : actes du colloque organisé a Luxembourg les 1 et 2 avril 2011 |
| : |
نص مطبوع |
| : |
Giovanni Michele Palmieri, Éditeur scientifique |
| : |
bruxelles : Bruylant |
| : |
DL 2012 |
| : |
Collection Pratique du contentieux européen |
| : |
1 vol. (XVII-364 p. ) |
| : |
24 cm |
| : |
978-2-8027-3546-5 |
| : |
Textes en français et en anglais Notes bibliogr. |
| لغة : |
فرنسي (fre) |
| : |
2.القانون الدولي العام
|
| : |
Les fonctionnaires et agents des organisations internationales sont soumis, en cas de conflit avec leur employeur et portant sur toute espءece de modalitآe de travail, ءa un systءeme « interne » de protection juridictionnelle attribuآe ءa des tribunaux administratifs ou ءa des commissions de recours. Cet ensemble judiciaire s'est rآevآelآe parfois critiquable et lacunaire en ce qui concerne les exigences d'indآependance et d'impartialitآe indispensables ءa une bonne administration de la justice. Un effort a آetآe entrepris pour remآedier ءa ces dآeficiences tant au regard des procآedures ءa suivre que de la protection des droits des intآeressآes. Le prآesent ouvrage, qui regroupe les contributions au colloque de Luxembourg des 1-2 avril 2011, contient l'analyse des diffآerents aspects de cette آevolution, les met en comparaison et en tire l'enseignement critique. C'est la premiءere fois qu'il est procآedآe ءa un examen systآematique et approfondi de ces diffآerentes questions. Giovanni Michele Palmieri, Prآesident du Comitآe des Reprآesentants du personnel des Organisations coordonnآees (CRP, Prآesident du Comitآe du personnel du Conseil de l'Europe. |
Les évolutions de la protection juridictionnelle des fonctionnaires internationaux et européens : actes du colloque organisé a Luxembourg les 1 et 2 avril 2011 [نص مطبوع ] / Giovanni Michele Palmieri, Éditeur scientifique . - bruxelles : Bruylant, DL 2012 . - 1 vol. (XVII-364 p. ) ; 24 cm. - ( Collection Pratique du contentieux européen; 2) . ISBN : 978-2-8027-3546-5 Textes en français et en anglais Notes bibliogr. لغة : فرنسي ( fre)
| : |
2.القانون الدولي العام
|
| : |
Les fonctionnaires et agents des organisations internationales sont soumis, en cas de conflit avec leur employeur et portant sur toute espءece de modalitآe de travail, ءa un systءeme « interne » de protection juridictionnelle attribuآe ءa des tribunaux administratifs ou ءa des commissions de recours. Cet ensemble judiciaire s'est rآevآelآe parfois critiquable et lacunaire en ce qui concerne les exigences d'indآependance et d'impartialitآe indispensables ءa une bonne administration de la justice. Un effort a آetآe entrepris pour remآedier ءa ces dآeficiences tant au regard des procآedures ءa suivre que de la protection des droits des intآeressآes. Le prآesent ouvrage, qui regroupe les contributions au colloque de Luxembourg des 1-2 avril 2011, contient l'analyse des diffآerents aspects de cette آevolution, les met en comparaison et en tire l'enseignement critique. C'est la premiءere fois qu'il est procآedآe ءa un examen systآematique et approfondi de ces diffآerentes questions. Giovanni Michele Palmieri, Prآesident du Comitآe des Reprآesentants du personnel des Organisations coordonnآees (CRP, Prآesident du Comitآe du personnel du Conseil de l'Europe. |
|  |
Les évolutions de la protection juridictionnelle des fonctionnaires internationaux et européens / Giovanni Michele Palmieri
