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Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise |
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نص مطبوع |
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Laure MILANO ; piene Lambert ; Emmaunelle BRIBOSIA |
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bruxelles : ANTHEMIS |
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2016 |
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Droit & justice |
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356 p. |
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21 cm |
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978-2-8072-0079-1 |
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فرنسي (fre) |
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2.القانون الدولي العام
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Droit de l'Union européenne |
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Titre: Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2: Résumé: L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression ) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge ) |
Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise [نص مطبوع ] / Laure MILANO ; piene Lambert ; Emmaunelle BRIBOSIA . - bruxelles : ANTHEMIS, 2016 . - 356 p. ; 21 cm. - ( Droit & justice) . ISBN : 978-2-8072-0079-1 لغة : فرنسي ( fre)
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2.القانون الدولي العام
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Droit de l'Union européenne |
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Titre: Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2: Résumé: L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression ) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge ) |
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Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise / Laure MILANO
