Collection Droit de l'Union européenne
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Droit de l'environnement de l'Union européenne / Patrick Thieffry
: Droit de l'environnement de l'Union européenne : éléments de droit comparé américain. chinois et indien : نص مطبوع : Patrick Thieffry, مؤلف : 2e éd. : bruxelles : Bruylant : 2011 : Collection Droit de l'Union européenne : Manuels : 1 vol. (XIII-1317 p.) : 24 cm : 978-2-8027-3346-1 : Bibliogr. p. 1273-1284. Index Diff. en France لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, ne peut être sans incidence sur le droit de l?environnement à proprement parler, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l?exige l?appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Les réformes législatives intervenues en trois ans, depuis la parution de la première édition du présent ouvrage, sont beaucoup plus significatives que la durée écoulée pourrait le laisser penser. Il suffit à cet égard d?évoquer le « paquet législatif » du 23 avril 2009 (5 directives, 1 règlement, 1 décision, 1 encadrement) adopté pour la mise en oeuvre du « plan d?action-climat », la directive 2008/98, nouveau cadre réglementaire applicable aux déchets, la directive 2008/99, sur la protection de l?environnement par le droit pénal, ou encore la directive 2010/75, troisième époque de la directive IPPC, plus intégrée que jamais et surtout d?une normativité renforcée quant à la police administrative qu?elle organise. Le droit européen de l?environnement reste profondément marqué par des sources d?inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l?environnement. Gouvernance et management environnementaux s?insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s?opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d?un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l?égalité et? du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l?activité humaine, des grands domaines de l?environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d?émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l?éco-fiscalité. Quant à l?intégration des exigences de la protection de l?environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l?énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d?intervention avec celui de la politique de l?environnement. Droit de l'environnement de l'Union européenne : éléments de droit comparé américain. chinois et indien [نص مطبوع ] / Patrick Thieffry, مؤلف . - 2e éd. . - bruxelles : Bruylant, 2011 . - 1 vol. (XIII-1317 p.) ; 24 cm. - (Collection Droit de l'Union européenne. Manuels; 1) .
ISBN : 978-2-8027-3346-1
Bibliogr. p. 1273-1284. Index Diff. en France
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, ne peut être sans incidence sur le droit de l?environnement à proprement parler, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l?exige l?appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Les réformes législatives intervenues en trois ans, depuis la parution de la première édition du présent ouvrage, sont beaucoup plus significatives que la durée écoulée pourrait le laisser penser. Il suffit à cet égard d?évoquer le « paquet législatif » du 23 avril 2009 (5 directives, 1 règlement, 1 décision, 1 encadrement) adopté pour la mise en oeuvre du « plan d?action-climat », la directive 2008/98, nouveau cadre réglementaire applicable aux déchets, la directive 2008/99, sur la protection de l?environnement par le droit pénal, ou encore la directive 2010/75, troisième époque de la directive IPPC, plus intégrée que jamais et surtout d?une normativité renforcée quant à la police administrative qu?elle organise. Le droit européen de l?environnement reste profondément marqué par des sources d?inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l?environnement. Gouvernance et management environnementaux s?insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s?opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d?un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l?égalité et? du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l?activité humaine, des grands domaines de l?environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d?émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l?éco-fiscalité. Quant à l?intégration des exigences de la protection de l?environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l?énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d?intervention avec celui de la politique de l?environnement.
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Cote Support Localisation Section D/8423 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8424 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La fraude et le droit de l'Union europeénne : نص مطبوع : Dominique Berlin, Directeur de publication ; Centre de droit europآeen, Éditeur scientifique ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; fabrice picod, Directeur de publication : bruxelles : Bruylant : 2017 : Collection Droit de l'Union européenne : Colloques : 255 p. : couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-8027-5799-3 : Issu d'un colloque organisé a Paris par le Centre de droit européen de Paris 2, le 16 octobre 2015 Diffusé en France لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : La fraude corrompt l'intégration européenne. La fraude mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude. La fraude et le droit de l'Union europeénne [نص مطبوع ] / Dominique Berlin, Directeur de publication ; Centre de droit europآeen, Éditeur scientifique ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; fabrice picod, Directeur de publication . - bruxelles : Bruylant, 2017 . - 255 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Collection Droit de l'Union européenne. Colloques; 37) .
ISBN : 978-2-8027-5799-3
Issu d'un colloque organisé a Paris par le Centre de droit européen de Paris 2, le 16 octobre 2015 Diffusé en France
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : La fraude corrompt l'intégration européenne. La fraude mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
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Cote Support Localisation Section D/12116 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12117 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12212 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12213 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires : نص مطبوع : fabrice picod, Directeur de publication : bruxelles : Bruylant : 2016 : Collection Droit de l'Union européenne : Grands arrêts : 1 vol. (979 p.) : 24 cm : 978-2-8027-5376-6 : Notes bibliogr. Diffusé en France لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'état, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, procédure civile, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2015. Après le premier volume Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, publié en mai 2015, cet ouvrage est le deuxième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires [نص مطبوع ] / fabrice picod, Directeur de publication . - bruxelles : Bruylant, 2016 . - 1 vol. (979 p.) ; 24 cm. - (Collection Droit de l'Union européenne. Grands arrêts; 2) .
ISBN : 978-2-8027-5376-6
Notes bibliogr. Diffusé en France
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'état, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, procédure civile, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2015. Après le premier volume Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, publié en mai 2015, cet ouvrage est le deuxième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
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Cote Support Localisation Section D/10560 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne : نص مطبوع : Francesco Martucci, مؤلف : bruxelles : Bruylant : 2015 : Collection Droit de l'Union européenne : Thèses : 1 vol. (1271 p.) : 24 cm : 978-2-8027-4312-5 : Bibliogr. p. 1107-1238. Index Diffusé en France لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne [نص مطبوع ] / Francesco Martucci, مؤلف . - bruxelles : Bruylant, 2015 . - 1 vol. (1271 p.) ; 24 cm. - (Collection Droit de l'Union européenne. Thèses; 45) .
ISBN : 978-2-8027-4312-5
Bibliogr. p. 1107-1238. Index Diffusé en France
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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Cote Support Localisation Section D/10637 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Traité de droit européen de l'environnement : نص مطبوع : Patrick Thieffry, مؤلف : 3e éd. : bruxelles : Bruylant : 2015 : Collection Droit de l'Union européenne : Série Traités : 1 vol. (1412 p.) : 24 cm : 978-2-8027-4711-6 : Bibliogr. p. 1375-1386 Diffusé en France لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام Traité de droit européen de l'environnement [نص مطبوع ] / Patrick Thieffry, مؤلف . - 3e éd. . - bruxelles : Bruylant, 2015 . - 1 vol. (1412 p.) ; 24 cm. - (Collection Droit de l'Union européenne. Série Traités; 1) .
ISBN : 978-2-8027-4711-6
Bibliogr. p. 1375-1386 Diffusé en France
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام
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Cote Support Localisation Section D/10656 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
