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Domaine public et entreprises privées / Catherine MAMONTOFF
: Domaine public et entreprises privées : La domanialité publique mise en péril par le marché : نص مطبوع : Catherine MAMONTOFF : Paris : L'Harmattan : 2003 : Logiques juridiques : 504 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-7475-4924-0 لغة : فرنسي (fre) : 5.القانون الاجتماعي Domaine public et entreprises privées : La domanialité publique mise en péril par le marché [نص مطبوع ] / Catherine MAMONTOFF . - Paris : L'Harmattan, 2003 . - 504 p. : ill. ; 24 cm.. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-4924-0
لغة : فرنسي (fre)
: 5.القانون الاجتماعي
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Cote Support Localisation Section D/6419 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/6420 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Louis-Marie Le Rouzic
: Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : نص مطبوع : Louis-Marie Le Rouzic, مؤلف : Paris : L'Harmattan : DL 2015 : Logiques juridiques : 1 vol. (490 p.) : 24 cm : 978-2-343-08158-8 : Bibliogr. p. 427-454. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l'enjeu, la Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction. Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme [نص مطبوع ] / Louis-Marie Le Rouzic, مؤلف . - Paris : L'Harmattan, DL 2015 . - 1 vol. (490 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-08158-8
Bibliogr. p. 427-454. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l'enjeu, la Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.
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Cote Support Localisation Section D/10587 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز L'inexistence en droit administratif / Sandrine BIAGINI-GIRARD
: L'inexistence en droit administratif : contribution a l'آetude de la fonction des nullités : نص مطبوع : Sandrine BIAGINI-GIRARD, مؤلف : Paris : L'Harmattan : DL 2010 : Logiques juridiques : 1 vol. (495 p.) : 24 cm : 978-2-296-12419-6 : Bibliogr. p. 457-475. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que thآeorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatآeraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux dآecisions de justice et rآevءele le paradoxe d'أetre utilisآe par le juge administratif dans un souci d'آequitآe, alors qu'il est souvent dآecrit comme une mise en danger de la sآecuritآe juridique. Cet ouvrage prآesente la systآematisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. L'inexistence en droit administratif : contribution a l'آetude de la fonction des nullités [نص مطبوع ] / Sandrine BIAGINI-GIRARD, مؤلف . - Paris : L'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (495 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-12419-6
Bibliogr. p. 457-475. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que thآeorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatآeraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux dآecisions de justice et rآevءele le paradoxe d'أetre utilisآe par le juge administratif dans un souci d'آequitآe, alors qu'il est souvent dآecrit comme une mise en danger de la sآecuritآe juridique. Cet ouvrage prآesente la systآematisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
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Cote Support Localisation Section D/10423 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10424 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne / Khédija Ben Dahmen
: Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : un pluralisme renové en matiere de propriété industrielle : نص مطبوع : Khédija Ben Dahmen, مؤلف : Paris : L'Harmattan : DL 2013 : Logiques juridiques : 1 vol. (663 p.) : 24 cm : 978-2-296-99771-4 : Bibliogr. et webliogr. p. 591-660. Rآesumآe en franذcais et en anglais لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : un pluralisme renové en matiere de propriété industrielle [نص مطبوع ] / Khédija Ben Dahmen, مؤلف . - Paris : L'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (663 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-99771-4
Bibliogr. et webliogr. p. 591-660. Rآesumآe en franذcais et en anglais
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص
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Cote Support Localisation Section D/10419 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10420 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز La notion de condition / Sophie Théron
: La notion de condition : contribution a l'étude de l'acte administratif : نص مطبوع : Sophie Théron, مؤلف ; Jean-Arnaud Mazeres, مؤلف المقدمة : Paris : L'Harmattan : 2002 : Logiques juridiques : 640 p. : 24 cm : 978-2-7475-2380-6 : Notice rآed. d'aprءes la couv. Bibliogr. p. 585-619. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Essentiellement connue et dآefinie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un آelآement qui en dآeclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rأole fondamental dans la crآeation de l'acte. La condition renvoie ءa la formule « si alors ». D'une part elle est un آelآement indispensable dآeclenchant l'acte administratif et lui confآerant son statut, d'autre part elle dآesigne simultanآement une incertitude qui lui est immanente et les rءegles destinآees ءa encadrer cet alآea. La notion de condition : contribution a l'étude de l'acte administratif [نص مطبوع ] / Sophie Théron, مؤلف ; Jean-Arnaud Mazeres, مؤلف المقدمة . - Paris : L'Harmattan, 2002 . - 640 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-2380-6
Notice rآed. d'aprءes la couv. Bibliogr. p. 585-619. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Essentiellement connue et dآefinie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un آelآement qui en dآeclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rأole fondamental dans la crآeation de l'acte. La condition renvoie ءa la formule « si alors ». D'une part elle est un آelآement indispensable dآeclenchant l'acte administratif et lui confآerant son statut, d'autre part elle dآesigne simultanآement une incertitude qui lui est immanente et les rءegles destinآees ءa encadrer cet alآea.
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Cote Support Localisation Section D/10429 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10430 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز