مؤلف Bernard BEIGNIER
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Affiner la rechercheDroit et déontologie de la profession d'avocat / Bernard BEIGNIER
عنوان : Droit et déontologie de la profession d'avocat نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bernard BEIGNIER ; Bernard BLANCHARD ; Jean VILLACEQUE ناشر : Paris : L.G.D.J تاريخ النشر : 2008 عدد الصفحات : 507 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03129-3 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 5.القانون الاجتماعي Droit et déontologie de la profession d'avocat [نص مطبوع ] / Bernard BEIGNIER ; Bernard BLANCHARD ; Jean VILLACEQUE . - Paris : L.G.D.J, 2008 . - 507 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-03129-3
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 5.القانون الاجتماعي حجز
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عنوان : Droit et déontologie de la profession d'avocat نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bernard BEIGNIER, Directeur de publication ; Jean VILLACEQUE, Directeur de publication تنويه النشر : 2e éd. ناشر : Issy-les-Moulineaux : "Gazette du Palais" تاريخ النشر : 2016 عدد الصفحات : 1 vol. (606 p.) الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-054-0 نقطة عامة : Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 5.القانون الاجتماعي Droit et déontologie de la profession d'avocat [نص مطبوع ] / Bernard BEIGNIER, Directeur de publication ; Jean VILLACEQUE, Directeur de publication . - 2e éd. . - Issy-les-Moulineaux : "Gazette du Palais", 2016 . - 1 vol. (606 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-35971-054-0
Index
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : droit des personnes et de la famille نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bernard BEIGNIER ; jean rené binet تنويه النشر : 3 ed. ناشر : paris : L G D G تاريخ النشر : 2017 عدد الصفحات : 612 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978227504962537 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relativant du livre premier du code civil . droit des personnes et de la famille [نص مطبوع ] / Bernard BEIGNIER ; jean rené binet . - 3 ed. . - paris : L G D G, 2017 . - 612 p. ; 24 cm.
ISSN : 978227504962537
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relativant du livre premier du code civil . حجز
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عنوان : Indivision et procédures collectives tome 47 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sabrina Delrieu, مؤلف ; Bernard BEIGNIER ناشر : Paris : Defrénois-Lextenso éd. تاريخ النشر : 2010 مجموعة : Doctorat & notariat عدد الصفحات : 1 vol. (IX-444 p.) الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978285623193 نقطة عامة : Bibliogr. p. 373-421. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Les caractères du droit de l'indivision et du droit des procédures collectives révèlent l'opposition entre deux systèmes juridiques organisés en fonction de leurs propres finalités. La vocation concomitante à s'appliquer des deux corps de règles impose de confronter leurs domaines d'application et leurs régimes juridiques. La confrontation de leurs domaines personnels, puis de leurs domaines réels, montre d'abord le caractère inadapté des procédures collectives à traiter les difficultés d'une entreprise indivise. Alors que les règles de ges t ion de l'indivision facilitent la reconnaissance de la qualité de coexploitant défaillant des indivisaires, l'exclusion du bien indivis de la procédure collective ouverte contre l'un d'entre eux rend structurellement impossible toute issue favorable pour l'entreprise. La confrontation de leurs régimes juridiques démontre ensuite leur interférence réciproque. Les règles civiles, relativement protectrices du droit de propriété des membres de l'indivision justifient, d'une part, l'immixtion de l'indivision dans l'exécution de la procédure collective et étendent, d'autre part, à la gestion de l'indivision, la portée des mesures commerciales restreignant le pouvoir pour le débiteur de gérer les biens de son patrimoine. La portée de l'analyse témoigne, par conséquent, de la nécessité d'élaborer un ensemble de prescriptions légales outrepassant le mode d'appropriation indivis de l'entreprise afin que le droit des procédures collectives ne demeure plus inopérant à poursuivre la satisfaction de ses objectifs. Indivision et procédures collectives tome 47 [نص مطبوع ] / Sabrina Delrieu, مؤلف ; Bernard BEIGNIER . - Paris : Defrénois-Lextenso éd., 2010 . - 1 vol. (IX-444 p.) ; 24 cm. - (Doctorat & notariat) .
ISSN : 978285623193
Bibliogr. p. 373-421. Index
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ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Les caractères du droit de l'indivision et du droit des procédures collectives révèlent l'opposition entre deux systèmes juridiques organisés en fonction de leurs propres finalités. La vocation concomitante à s'appliquer des deux corps de règles impose de confronter leurs domaines d'application et leurs régimes juridiques. La confrontation de leurs domaines personnels, puis de leurs domaines réels, montre d'abord le caractère inadapté des procédures collectives à traiter les difficultés d'une entreprise indivise. Alors que les règles de ges t ion de l'indivision facilitent la reconnaissance de la qualité de coexploitant défaillant des indivisaires, l'exclusion du bien indivis de la procédure collective ouverte contre l'un d'entre eux rend structurellement impossible toute issue favorable pour l'entreprise. La confrontation de leurs régimes juridiques démontre ensuite leur interférence réciproque. Les règles civiles, relativement protectrices du droit de propriété des membres de l'indivision justifient, d'une part, l'immixtion de l'indivision dans l'exécution de la procédure collective et étendent, d'autre part, à la gestion de l'indivision, la portée des mesures commerciales restreignant le pouvoir pour le débiteur de gérer les biens de son patrimoine. La portée de l'analyse témoigne, par conséquent, de la nécessité d'élaborer un ensemble de prescriptions légales outrepassant le mode d'appropriation indivis de l'entreprise afin que le droit des procédures collectives ne demeure plus inopérant à poursuivre la satisfaction de ses objectifs. حجز
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عنوان : libéralités et successions : cours schémas et tableaux exercices corrigés de liquidation نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bernard BEIGNIER تنويه النشر : 4 ed. ناشر : paris : LG.D.J تاريخ النشر : 2017 مجموعة : COURS عدد الصفحات : 596 p. الأبعاد : 27 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04960-1 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : le droit des libéralétés et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant , volontairement et gratuitement. libéralités et successions : cours schémas et tableaux exercices corrigés de liquidation [نص مطبوع ] / Bernard BEIGNIER . - 4 ed. . - paris : LG.D.J, 2017 . - 596 p. ; 27 cm.. - (COURS) .
ISBN : 978-2-275-04960-1
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : le droit des libéralétés et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant , volontairement et gratuitement. حجز
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