Le droit au respect de la vie au sens de la convention européenne des droits de l'homme / Michel LEVINET

Public ISBD عنوان : Le droit au respect de la vie au sens de la convention européenne des droits de l'homme نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Michel LEVINET ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2010 عدد الصفحات : 340 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2963-1 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Actes du colloque des 6 et 7 novembre 2009 organisé par l' Institut de droit européen des droits de l'homme EA 3976 Faculté de droit - Université Montpellier I Enoncée à l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l'Europe. Pour autant, le libellé de l'article 2 laisse très largement ouverte ' au-delà de l'inévitable et délicate interrogation sur le commencement de la vie ' la question de l'étendue des obligations pesant sur les Etats : sont-elles circonscrites au seul emploi de la force légale ' Intéressent-elles la préservation de la santé, les " conditions de vie " ou encore le " droit de mourir dans des conditions conformes à la dignité humaine " ' Le juge européen a développé un impressionnant corpus prétorien lui permettant de redéfinir les exigences inhérentes au respect de la vie (exterritorialité, effet horizontal, renforcement du contrôle de la proportionnalité des actes de violence publique meurtrière, extension de l'applicabilité à des situations ne résultant pas de l'emploi de la force publique, procéduralisation croissante), en mettant, notamment, au jour une obligation positive générale (substantielle comme procédurale) de protection de la vie pesant sur les Etats parties à l'égard de toute personne relevant de leur juridiction, ainsi qu'en accompagnant le processus de délégitimation de la peine de mort. Décrire et porter une appréciation critique sur cette trajectoire, en sollicitant des disciplines autres que le droit des droits de l'homme et d'autres corpus jurisprudentiels que celui de la Cour de Strasbourg, tel est l'objet du colloque organisé par l'I.D.E.D.H., les 6 et 7 novembre 2009, à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier Le droit au respect de la vie au sens de la convention européenne des droits de l'homme [نص مطبوع ] / Michel LEVINET . - bruxelles : Bruylant, 2010 . - 340 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-2963-1 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Actes du colloque des 6 et 7 novembre 2009 organisé par l' Institut de droit européen des droits de l'homme EA 3976 Faculté de droit - Université Montpellier I Enoncée à l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l'Europe. Pour autant, le libellé de l'article 2 laisse très largement ouverte ' au-delà de l'inévitable et délicate interrogation sur le commencement de la vie ' la question de l'étendue des obligations pesant sur les Etats : sont-elles circonscrites au seul emploi de la force légale ' Intéressent-elles la préservation de la santé, les " conditions de vie " ou encore le " droit de mourir dans des conditions conformes à la dignité humaine " ' Le juge européen a développé un impressionnant corpus prétorien lui permettant de redéfinir les exigences inhérentes au respect de la vie (exterritorialité, effet horizontal, renforcement du contrôle de la proportionnalité des actes de violence publique meurtrière, extension de l'applicabilité à des situations ne résultant pas de l'emploi de la force publique, procéduralisation croissante), en mettant, notamment, au jour une obligation positive générale (substantielle comme procédurale) de protection de la vie pesant sur les Etats parties à l'égard de toute personne relevant de leur juridiction, ainsi qu'en accompagnant le processus de délégitimation de la peine de mort. Décrire et porter une appréciation critique sur cette trajectoire, en sollicitant des disciplines autres que le droit des droits de l'homme et d'autres corpus jurisprudentiels que celui de la Cour de Strasbourg, tel est l'objet du colloque organisé par l'I.D.E.D.H., les 6 et 7 novembre 2009, à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

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Pluralisme et juges européens des droits de l'homme / Michel LEVINET

Public ISBD عنوان : Pluralisme et juges européens des droits de l'homme نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Michel LEVINET ناشر : Bruxelles : Bruyolant تاريخ النشر : 2010 Autre Editeur : Bruxelles : Nemesis مجموعة : Droit et justice num. 91 عدد الصفحات : 378 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2984-6 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Avec les principes de respect de la vie, de dignité de l'être humain, de liberté individuelle, de non-discrimination et de prééminence du droit, le pluralisme constitue une valeur essentielle de la société démocratique européenne. Dans ses multiples dimensions (pluralisme des solutions nationales, pluralisme interne tenant à la diversité des idées et des moeurs au sein des Etats, pluralisme matériel, pluralisme procédural), il représente un défi majeur pour le juge européen des droits de l'homme ' celui de Strasbourg, gardien des droits et libertés énoncés par la Convention européenne de 1950, mais aussi celui de Luxembourg dont l'office intègre chaque jour davantage la protection des droits fondamentaux ' , qui doit articuler la préservation du principe de subsidiarité et l'édification d'un ordre commun, laisser une marge nationale d'appréciation sans renoncer à dégager des règles directrices, donner tout son sens au concept de liberté tout en évitant de contribuer au relativisme des valeurs. L'analyse des corpus prétoriens pertinents ' objet du présent ouvrage ' conduit, outre la diversité des enjeux, à appréhender les instruments de préservation du pluralisme comme ses domaines d'application. Plus généralement, elle vise à porter un jugement critique sur les solutions privilégiées en la matière par les juges européens Pluralisme et juges européens des droits de l'homme [نص مطبوع ] / Michel LEVINET . - Bruxelles : Bruyolant : Bruxelles : Nemesis, 2010 . - 378 p. : couv.Ill. ; 22 cm.. - (Droit et justice; 91) . ISBN : 978-2-8027-2984-6 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Avec les principes de respect de la vie, de dignité de l'être humain, de liberté individuelle, de non-discrimination et de prééminence du droit, le pluralisme constitue une valeur essentielle de la société démocratique européenne. Dans ses multiples dimensions (pluralisme des solutions nationales, pluralisme interne tenant à la diversité des idées et des moeurs au sein des Etats, pluralisme matériel, pluralisme procédural), il représente un défi majeur pour le juge européen des droits de l'homme ' celui de Strasbourg, gardien des droits et libertés énoncés par la Convention européenne de 1950, mais aussi celui de Luxembourg dont l'office intègre chaque jour davantage la protection des droits fondamentaux ' , qui doit articuler la préservation du principe de subsidiarité et l'édification d'un ordre commun, laisser une marge nationale d'appréciation sans renoncer à dégager des règles directrices, donner tout son sens au concept de liberté tout en évitant de contribuer au relativisme des valeurs. L'analyse des corpus prétoriens pertinents ' objet du présent ouvrage ' conduit, outre la diversité des enjeux, à appréhender les instruments de préservation du pluralisme comme ses domaines d'application. Plus généralement, elle vise à porter un jugement critique sur les solutions privilégiées en la matière par les juges européens

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Théorie générale des droits et libertés / Michel LEVINET

Public ISBD عنوان : Théorie générale des droits et libertés نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Michel LEVINET تنويه النشر : 3 ed. ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2010 مجموعة : Droit et justice عدد الصفحات : 648 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3002-6 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام Théorie générale des droits et libertés [نص مطبوع ] / Michel LEVINET  . -  3 ed. . - bruxelles : Bruylant, 2010 . - 648 p. : ill. ; 24 cm.. - (Droit et justice) . ISBN : 978-2-8027-3002-6 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام

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