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Droit international pénal / Julian FERNANDEZ
: Droit international pénal : نص مطبوع : Julian FERNANDEZ, مؤلف : Paris : LGDJ : 2020 : Systémes : Cours : 242 p. : couv.Ill. : 21 cm. : 978-2-275-06326-3 : Bibliogr. p. 229-230. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : "Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et organisent de façon concertée la poursuite de leurs responsables. Il s'agit d'un droit promu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, relancé à la fin du XXe siècle avec la création d'une dizaine de juridictions ad hoc, puis consolidé grâce à l'institution de la Cour pénale internationale en 1998. De nombreux états comme la France renouvellent aujourd'hui leur engagement dans la lutte contre l'impunité et développent leur compétence extraterritoriale. Dans ces conditions, le droit international pénal connaît une dynamique indéniable, tant sur le plan institutionnel que matériel. Cet ouvrage propose une introduction générale à la matière. Il fait la part belle à la dimension politique des régimes mis en place et des pratiques jusqu'ici observées."- Droit international pénal [نص مطبوع ] / Julian FERNANDEZ, مؤلف . - Paris : LGDJ, 2020 . - 242 p. : couv.Ill. ; 21 cm.. - (Systémes. Cours) .
ISBN : 978-2-275-06326-3
Bibliogr. p. 229-230. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : "Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et organisent de façon concertée la poursuite de leurs responsables. Il s'agit d'un droit promu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, relancé à la fin du XXe siècle avec la création d'une dizaine de juridictions ad hoc, puis consolidé grâce à l'institution de la Cour pénale internationale en 1998. De nombreux états comme la France renouvellent aujourd'hui leur engagement dans la lutte contre l'impunité et développent leur compétence extraterritoriale. Dans ces conditions, le droit international pénal connaît une dynamique indéniable, tant sur le plan institutionnel que matériel. Cet ouvrage propose une introduction générale à la matière. Il fait la part belle à la dimension politique des régimes mis en place et des pratiques jusqu'ici observées."-
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Cote Support Localisation Section D/12280 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12281 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt : نص مطبوع : Michel BOUVIER, مؤلف : 14e éd. : Paris : LGDJ : 2020 : Systémes : Cours : 268 p. : couv.n. : 21 cm : 978-2-275-06538-0 : Bibliogr. p. 255-258 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : "Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiariser, à un moment ou la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénoméne fiscal. Le lecteur y trouvera une description pédagogique de la notion d'impôt, des grands impôts en France, de l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal. Il y trouvera également une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l'impôt, ainsi qu'un exposé des doctrines, utopies et idéologies fiscales. La question de la sécurité fiscale comme celle de la justice et de la solidarité font en outre l'objet d'importants développements. Ecrit dans un langage simple et accessible, opérant un va-et-vient constant entre la théorie et la pratique, ce livre donne les clefs indispensables pour comprendre la fiscalité contemporaine." Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt [نص مطبوع ] / Michel BOUVIER, مؤلف . - 14e éd. . - Paris : LGDJ, 2020 . - 268 p. : couv.n. ; 21 cm. - (Systémes. Cours) .
ISBN : 978-2-275-06538-0
Bibliogr. p. 255-258
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : "Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiariser, à un moment ou la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénoméne fiscal. Le lecteur y trouvera une description pédagogique de la notion d'impôt, des grands impôts en France, de l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal. Il y trouvera également une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l'impôt, ainsi qu'un exposé des doctrines, utopies et idéologies fiscales. La question de la sécurité fiscale comme celle de la justice et de la solidarité font en outre l'objet d'importants développements. Ecrit dans un langage simple et accessible, opérant un va-et-vient constant entre la théorie et la pratique, ce livre donne les clefs indispensables pour comprendre la fiscalité contemporaine."
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Cote Support Localisation Section D/12044 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12045 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
