Thomas Clay |
(4)
L'argent dans l'arbitrage / Thomas Clay
: L'argent dans l'arbitrage : نص مطبوع : Thomas Clay, Directeur de publication ; Walid Ben Hamida, Directeur de publication ; Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Éditeur scientifique : Issy-les-Moulineaux : Lextenso : 2013 : 216 p. : ill. : 24 cm. : 978235971111 : Actes du colloque organisé par le Centre Léon Duguit et l'équipe de recherche en droit de l'arbitrage du Laboratoire Dante, le 27 juin 2013 à Paris لغة : فرنسي (fre) : 8.قانون الإجراءات المدنية : Titre: L'argent dans l'arbitrage Theme1: Droit - Droit de l'arbitrage Theme2: Résumé: Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. ? la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc. L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage. C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là, ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur. Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale. Les auteurs : Laurent Aynès, Walid Ben Hamida, Michael W. Bühler, Loïc Cadiet, Thomas Clay, Martin Collet, Louis Degos, Christiane Féral-Schuhl, Maximin de Fontmichel, Emmanuel Gaillard, Hamid G. Gharavi, Jean-Pierre Grandjean, Peter Herbel, ?ric Loquin, Isabelle Michou, Philippe Pinsolle, ?ric Schwartz et Pierre Tercier. L'argent dans l'arbitrage [نص مطبوع ] / Thomas Clay, Directeur de publication ; Walid Ben Hamida, Directeur de publication ; Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Éditeur scientifique . - Issy-les-Moulineaux : Lextenso, 2013 . - 216 p. : ill. ; 24 cm.
: 978235971111
Actes du colloque organisé par le Centre Léon Duguit et l'équipe de recherche en droit de l'arbitrage du Laboratoire Dante, le 27 juin 2013 à Paris
لغة : فرنسي (fre)
: 8.قانون الإجراءات المدنية : Titre: L'argent dans l'arbitrage Theme1: Droit - Droit de l'arbitrage Theme2: Résumé: Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. ? la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc. L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage. C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là, ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur. Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale. Les auteurs : Laurent Aynès, Walid Ben Hamida, Michael W. Bühler, Loïc Cadiet, Thomas Clay, Martin Collet, Louis Degos, Christiane Féral-Schuhl, Maximin de Fontmichel, Emmanuel Gaillard, Hamid G. Gharavi, Jean-Pierre Grandjean, Peter Herbel, ?ric Loquin, Isabelle Michou, Philippe Pinsolle, ?ric Schwartz et Pierre Tercier.
(2)
Cote Support Localisation Section D/9280 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9281 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Le faible et l'arbitrage : نص مطبوع : Maximin de Fontmichel, مؤلف ; Thomas Clay : Paris : Economica : 2013 : 510 p. : 24 cm. : 978271786550 : Bibliogr. et webliogr. p. 469-493. Index لغة : فرنسي (fre) : 8.قانون الإجراءات المدنية Le faible et l'arbitrage [نص مطبوع ] / Maximin de Fontmichel, مؤلف ; Thomas Clay . - Paris : Economica, 2013 . - 510 p. ; 24 cm.
: 978271786550
Bibliogr. et webliogr. p. 469-493. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 8.قانون الإجراءات المدنية
(2)
Cote Support Localisation Section D/9308 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9309 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Le nouveau droit français de l'arbitrage : نص مطبوع : Thomas Clay, Directeur de publication ; Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Éditeur scientifique : Paris : Lextenso : 2011 : 266 p. : ill. : 24 cm. : 978235971036 : Issu d'un colloque organisé par la DANTE, laboratoire en droit privé, Université Versaille-Saint Quentin. En appendice, choix de documents لغة : فرنسي (fre) : 8.قانون الإجراءات المدنية : Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l?arbitrage interne et international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l?avant-garde du droit de l?arbitrage. Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l?arbitrage, tant à l?égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d?égalité et d?efficacité, le nouveau droit français de l?arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n?est le modèle. Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l?élaboration de ce texte ont été réunis lors d?un colloque qui s?est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l?ensemble de la profession d?avocat, ce colloque a permis à d?éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d?éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd?hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu?il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l?arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l?ouvrage de référence attendu. Les auteurs : Matthieu de Boisséson, Jean Castelain, Pierre Chevalier, Thomas Clay, Louis Degos, Jean-Louis Delvolvé, Yves Derains, Emmanuel Gaillard, Catherine Lesage, Pierre Mayer, Jérôme Ortscheidt, Jacques Pellerin, Jean-Baptiste Racine, Christophe Seraglini, Laurent Vallée Le nouveau droit français de l'arbitrage [نص مطبوع ] / Thomas Clay, Directeur de publication ; Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Éditeur scientifique . - Paris : Lextenso, 2011 . - 266 p. : ill. ; 24 cm.
: 978235971036
Issu d'un colloque organisé par la DANTE, laboratoire en droit privé, Université Versaille-Saint Quentin. En appendice, choix de documents
لغة : فرنسي (fre)
: 8.قانون الإجراءات المدنية : Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l?arbitrage interne et international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l?avant-garde du droit de l?arbitrage. Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l?arbitrage, tant à l?égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d?égalité et d?efficacité, le nouveau droit français de l?arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n?est le modèle. Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l?élaboration de ce texte ont été réunis lors d?un colloque qui s?est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l?ensemble de la profession d?avocat, ce colloque a permis à d?éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d?éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd?hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu?il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l?arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l?ouvrage de référence attendu. Les auteurs : Matthieu de Boisséson, Jean Castelain, Pierre Chevalier, Thomas Clay, Louis Degos, Jean-Louis Delvolvé, Yves Derains, Emmanuel Gaillard, Catherine Lesage, Pierre Mayer, Jérôme Ortscheidt, Jacques Pellerin, Jean-Baptiste Racine, Christophe Seraglini, Laurent Vallée
(2)
Cote Support Localisation Section D/9316 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9317 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les principes fondamentaux de l'arbitrage : نص مطبوع : Laure Bernheim-Van de Casteele, مؤلف ; Thomas Clay, مؤلف المقدمة : bruxelles : Bruylant : 2012 : Arbitrage, ISSN 22945628 : 1 vol. (824 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm : 978-2-8027-3585-4 : Bibliogr. p. 753-792. Index Diff. en France لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام Les principes fondamentaux de l'arbitrage [نص مطبوع ] / Laure Bernheim-Van de Casteele, مؤلف ; Thomas Clay, مؤلف المقدمة . - bruxelles : Bruylant, 2012 . - 1 vol. (824 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Arbitrage, ISSN 22945628; 4) .
ISBN : 978-2-8027-3585-4
Bibliogr. p. 753-792. Index Diff. en France
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
(2)
Cote Support Localisation Section D/8477 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8478 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
