Dominique VIDAL |
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Cours de droit des entreprises en difficulté / Dominique VIDAL
: Cours de droit des entreprises en difficulté : نص مطبوع : Dominique VIDAL, مؤلف ; Giulio Cesare Giorgini, مؤلف : آEd. 2015-2016 : Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éditions : DL 2015 : Amphi LMD : 1 vol. (621 p.) : 21 cm : 978-2-297-04730-2 : La p. de titre porte en plus : "ءA jour de la loi nت 2015-990 du 6 aoأut 2015, dite loi Macron " La couv. porte en plus : "Master" Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص Cours de droit des entreprises en difficulté [نص مطبوع ] / Dominique VIDAL, مؤلف ; Giulio Cesare Giorgini, مؤلف . - آEd. 2015-2016 . - Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éditions, DL 2015 . - 1 vol. (621 p.) ; 21 cm. - (Amphi LMD) .
ISBN : 978-2-297-04730-2
La p. de titre porte en plus : "ءA jour de la loi nت 2015-990 du 6 aoأut 2015, dite loi Macron " La couv. porte en plus : "Master" Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص
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Cote Support Localisation Section D/10371 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10372 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit de l'entrprise en difficulté : prévention - conciliation - Sauvegarde -Redressement - Liquidation -Sanctions : نص مطبوع : Dominique VIDAL : 03 éd. : Paris : Gualino-Lextenso éd : 2010 : 404 p. : 22 p. : 978-2-297-01393-2 : Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au dégré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise. ' ?tudiants en droit ou en gestion ' Professionnels du droit et du chiffre ' Chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés') Dominique Vidal, agrégé de droit privé, est Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Droit de l'entrprise en difficulté : prévention - conciliation - Sauvegarde -Redressement - Liquidation -Sanctions [نص مطبوع ] / Dominique VIDAL . - 03 éd. . - Paris : Gualino-Lextenso éd, 2010 . - 404 p. ; 22 p.
ISBN : 978-2-297-01393-2
Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au dégré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise. ' ?tudiants en droit ou en gestion ' Professionnels du droit et du chiffre ' Chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés') Dominique Vidal, agrégé de droit privé, est Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis.
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Cote Support Localisation Section D/9890 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit français de l'arbitrage interne et international : نص مطبوع : Dominique VIDAL, مؤلف : Paris : Gualino-Lextenso : 2012 : Master pro : 330 p. : 22 cm. : 978-2-297-02481-5 : En appendice, choix de documents. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement. Droit français de l'arbitrage interne et international [نص مطبوع ] / Dominique VIDAL, مؤلف . - Paris : Gualino-Lextenso, 2012 . - 330 p. ; 22 cm.. - (Master pro) .
ISBN : 978-2-297-02481-5
En appendice, choix de documents. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement.
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Cote Support Localisation Section D/12034 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9628 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des sociétés : نص مطبوع : Dominique VIDAL : 5 ed. : 2006 : ill. : 16 cm. : 2275030000 لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص Droit des sociétés [نص مطبوع ] / Dominique VIDAL . - 5 ed. . - 2006 . - : ill. ; 16 cm.
: 2275030000
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص
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Cote Support Localisation Section D/2361 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/2362 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationale : نص مطبوع : Giulo Cesare Giorgini, مؤلف ; Dominique VIDAL : paris : Dalloz : 2006 : Nouvelle bibliothèque de thèses : 739 p. : 24 cm : 978-2-247-06625-4 : En appendice, choix de textes législatifs et règlementaires Bibliogr. p. 635-724. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationale [نص مطبوع ] / Giulo Cesare Giorgini, مؤلف ; Dominique VIDAL . - paris : Dalloz, 2006 . - 739 p. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 53) .
ISBN : 978-2-247-06625-4
En appendice, choix de textes législatifs et règlementaires Bibliogr. p. 635-724. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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Cote Support Localisation Section D/8521 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8522 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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