مؤلف Dominique VIDAL
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Affiner la rechercheCours de droit des entreprises en difficulté / Dominique VIDAL
عنوان : Cours de droit des entreprises en difficulté نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dominique VIDAL, مؤلف ; Giulio Cesare Giorgini, مؤلف تنويه النشر : آEd. 2015-2016 ناشر : Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éditions تاريخ النشر : DL 2015 مجموعة : Amphi LMD عدد الصفحات : 1 vol. (621 p.) الأبعاد : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04730-2 نقطة عامة : La p. de titre porte en plus : "ءA jour de la loi nت 2015-990 du 6 aoأut 2015, dite loi Macron " La couv. porte en plus : "Master" Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص Cours de droit des entreprises en difficulté [نص مطبوع ] / Dominique VIDAL, مؤلف ; Giulio Cesare Giorgini, مؤلف . - آEd. 2015-2016 . - Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éditions, DL 2015 . - 1 vol. (621 p.) ; 21 cm. - (Amphi LMD) .
ISBN : 978-2-297-04730-2
La p. de titre porte en plus : "ءA jour de la loi nت 2015-990 du 6 aoأut 2015, dite loi Macron " La couv. porte en plus : "Master" Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص حجز
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عنوان : Droit de l'entrprise en difficulté : prévention - conciliation - Sauvegarde -Redressement - Liquidation -Sanctions نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dominique VIDAL تنويه النشر : 03 éd. ناشر : Paris : Gualino-Lextenso éd تاريخ النشر : 2010 عدد الصفحات : 404 p. الأبعاد : 22 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01393-2 نقطة عامة : Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au dégré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise. ' ?tudiants en droit ou en gestion ' Professionnels du droit et du chiffre ' Chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés') Dominique Vidal, agrégé de droit privé, est Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Droit de l'entrprise en difficulté : prévention - conciliation - Sauvegarde -Redressement - Liquidation -Sanctions [نص مطبوع ] / Dominique VIDAL . - 03 éd. . - Paris : Gualino-Lextenso éd, 2010 . - 404 p. ; 22 p.
ISBN : 978-2-297-01393-2
Index
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ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au dégré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise. ' ?tudiants en droit ou en gestion ' Professionnels du droit et du chiffre ' Chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés') Dominique Vidal, agrégé de droit privé, est Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. حجز
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عنوان : Droit français de l'arbitrage interne et international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dominique VIDAL, مؤلف ناشر : Paris : Gualino-Lextenso تاريخ النشر : 2012 مجموعة : Master pro عدد الصفحات : 330 p. الأبعاد : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-02481-5 نقطة عامة : En appendice, choix de documents. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement. Droit français de l'arbitrage interne et international [نص مطبوع ] / Dominique VIDAL, مؤلف . - Paris : Gualino-Lextenso, 2012 . - 330 p. ; 22 cm.. - (Master pro) .
ISBN : 978-2-297-02481-5
En appendice, choix de documents. Index
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ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement. حجز
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عنوان : Droit des sociétés نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dominique VIDAL تنويه النشر : 5 ed. تاريخ النشر : 2006 Ill. : ill. الأبعاد : 16 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2275030000 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص Droit des sociétés [نص مطبوع ] / Dominique VIDAL . - 5 ed. . - 2006 . - : ill. ; 16 cm.
ISSN : 2275030000
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عنوان : Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Giulo Cesare Giorgini, مؤلف ; Dominique VIDAL ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2006 مجموعة : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 53 عدد الصفحات : 739 p. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06625-4 نقطة عامة : En appendice, choix de textes législatifs et règlementaires Bibliogr. p. 635-724. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationale [نص مطبوع ] / Giulo Cesare Giorgini, مؤلف ; Dominique VIDAL . - paris : Dalloz, 2006 . - 739 p. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 53) .
ISBN : 978-2-247-06625-4
En appendice, choix de textes législatifs et règlementaires Bibliogr. p. 635-724. Index
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