Les mesures restrictives de l'Union européenne / Charlotte Beaucillon

Public ISBD عنوان : Les mesures restrictives de l'Union européenne نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Charlotte Beaucillon, مؤلف ; Evelyne Lagrange, مؤلف المقدمة ; Marise Cremona, مؤلف المقدمة ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2014 مجموعة : Travaux de droit international et européen num. 28 عدد الصفحات : 1 vol. (XVII-712 p.) الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4229-6 نقطة عامة : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 643-702. Index Diff. en France اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Titre: Les mesures restrictives de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Résumé: Les mesures restrictives de l'Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des tiers à l'Union. Fruit de la pratique des ةtats membres, elles ne sont consacrées en droit primaire que depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Adoptées en réaction à certaines situations de crise internationale et dans le but de contribuer à leur résolution, les mesures restrictives frappent ةtats et individus dans des domaines aussi variés que la rupture de relations diplomatiques ou le gel d'avoir financiers. La présente analyse repose sur la démarche originale de combiner le droit international public et le droit de l'Union européenne afin d'exposer le fondement et le régime juridique des mesures restrictives de l'Union. L'analyse révèle qu'en participant à des mécanismes jusqu'alors réservés aux sujets primaires du droit international, l'Union européenne affirme son identité constitutionnelle au travers de ses mesures restrictives et participe de manière significative à l'évolution structurelle et matérielle des cadres classiques du droit des gens. L'ouvrage, qui mêle analyse théorique et connaissance pratique des mesures restrictives, intéressera les chercheurs (Université, Think-Tanks), les plaideurs et les juges (C.J.U.E. et juridictions internes des ةtats membres de l'U.E., C. eur. D. H., ONU), ainsi que les administrateurs publics (ONU, U.E., différents ministères des ةtats membres de l'U.E.). Les mesures restrictives de l'Union européenne [نص مطبوع ] / Charlotte Beaucillon, مؤلف ; Evelyne Lagrange, مؤلف المقدمة ; Marise Cremona, مؤلف المقدمة . - bruxelles : Bruylant, 2014 . - 1 vol. (XVII-712 p.) ; 24 cm. - (Travaux de droit international et européen; 28) . ISBN : 978-2-8027-4229-6 En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 643-702. Index Diff. en France اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Titre: Les mesures restrictives de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Résumé: Les mesures restrictives de l'Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des tiers à l'Union. Fruit de la pratique des ةtats membres, elles ne sont consacrées en droit primaire que depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Adoptées en réaction à certaines situations de crise internationale et dans le but de contribuer à leur résolution, les mesures restrictives frappent ةtats et individus dans des domaines aussi variés que la rupture de relations diplomatiques ou le gel d'avoir financiers. La présente analyse repose sur la démarche originale de combiner le droit international public et le droit de l'Union européenne afin d'exposer le fondement et le régime juridique des mesures restrictives de l'Union. L'analyse révèle qu'en participant à des mécanismes jusqu'alors réservés aux sujets primaires du droit international, l'Union européenne affirme son identité constitutionnelle au travers de ses mesures restrictives et participe de manière significative à l'évolution structurelle et matérielle des cadres classiques du droit des gens. L'ouvrage, qui mêle analyse théorique et connaissance pratique des mesures restrictives, intéressera les chercheurs (Université, Think-Tanks), les plaideurs et les juges (C.J.U.E. et juridictions internes des ةtats membres de l'U.E., C. eur. D. H., ONU), ainsi que les administrateurs publics (ONU, U.E., différents ministères des ةtats membres de l'U.E.).

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Traité de droit des organisations internationales / Evelyne Lagrange

Public ISBD عنوان : Traité de droit des organisations internationales نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Evelyne Lagrange, Directeur de publication ; Jean-Marc Sorel, Directeur de publication ناشر : PARIS : L G D J تاريخ النشر : 2013 مجموعة : traité de droit des organisation internationales عدد الصفحات : 1197 p. الأبعاد : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978227503590 نقطة عامة : Bibliogr. p. XXV-XXXIX. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des « organisations internationales », sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée. La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales. La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées. In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales. Evelyne Lagrange et Jean-Marc Sorel sont professeurs de droit public à l'?cole de droit de la Sorbonne et membres de l'IREDIES (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Traité de droit des organisations internationales [نص مطبوع ] / Evelyne Lagrange, Directeur de publication ; Jean-Marc Sorel, Directeur de publication . - PARIS : L G D J, 2013 . - 1197 p. ; 25 cm.. - (traité de droit des organisation internationales) . ISSN : 978227503590 Bibliogr. p. XXV-XXXIX. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des « organisations internationales », sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée. La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales. La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées. In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales. Evelyne Lagrange et Jean-Marc Sorel sont professeurs de droit public à l'?cole de droit de la Sorbonne et membres de l'IREDIES (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

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