Asile et extradition / Vincent CHETAIL

Public ISBD عنوان : Asile et extradition : théorie et pratique de l'exclusion du statut de Réfugié نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Vincent CHETAIL ; caroline laly- chevalier ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2014 عدد الصفحات : 306 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4774-1 نقطة عامة : L'exclusion du statut de réfugié : cadre général / Jean Yves Carlier et Pierre D'Huart ; L'apport du droit international pénal au droit des réfugiés : étude de l'article 1f(a) de la convention de genève relative au statut des réfugiés / Céline Bauloz ; Les relations entre le droit de l'extradition et le droit des réfugiés : étude de l'article 1F(B) de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 / Vincent Chetail ; L'article 1F(C) de la convention de genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 : éléments matériels / Pierre D'Argent et Pierre D'Huart ; Protection subsidiaire et menace a l'ordre public : l'application de la clause d'exclusion de l'Article 17(1)(d) de la Directive 2004/83/CE du Conseil de l'Union européenne en France / Fatma Boggio-Cosadia ; Les problèmes d'articulation des procédures d'asile, d'extradition et d'entraide judiciaire pénale / Mathias Forteau et Carolina Laly-Chevalier ; Accorder l'asile ou extrader? : Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'?tat sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition / Serge Slama ; Mandat d'arrêt européen et asile : une articulation sous le prisme des droits fondamentaux / Valérie Mutelet ; La situation de l'exclu au regard de l'extradition / Jean Matringe.. Includes bibliographical references اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام Asile et extradition : théorie et pratique de l'exclusion du statut de Réfugié [نص مطبوع ] / Vincent CHETAIL ; caroline laly- chevalier . - bruxelles : Bruylant, 2014 . - 306 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-4774-1 L'exclusion du statut de réfugié : cadre général / Jean Yves Carlier et Pierre D'Huart ; L'apport du droit international pénal au droit des réfugiés : étude de l'article 1f(a) de la convention de genève relative au statut des réfugiés / Céline Bauloz ; Les relations entre le droit de l'extradition et le droit des réfugiés : étude de l'article 1F(B) de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 / Vincent Chetail ; L'article 1F(C) de la convention de genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 : éléments matériels / Pierre D'Argent et Pierre D'Huart ; Protection subsidiaire et menace a l'ordre public : l'application de la clause d'exclusion de l'Article 17(1)(d) de la Directive 2004/83/CE du Conseil de l'Union européenne en France / Fatma Boggio-Cosadia ; Les problèmes d'articulation des procédures d'asile, d'extradition et d'entraide judiciaire pénale / Mathias Forteau et Carolina Laly-Chevalier ; Accorder l'asile ou extrader? : Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'?tat sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition / Serge Slama ; Mandat d'arrêt européen et asile : une articulation sous le prisme des droits fondamentaux / Valérie Mutelet ; La situation de l'exclu au regard de l'extradition / Jean Matringe.. Includes bibliographical references اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام

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