Jean-Bernard Auby |
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Droit administratif des biens / Jean-Bernard Auby
: Droit administratif des biens : نص مطبوع : Jean-Bernard Auby ; pierre bon ; Philippe Terneyre : 06 éd. : paris : Dalloz : 2011 : 742 p. : 21 cm. : 978-2-247-11016-2 : Bibliogr. p. 10-11. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري Droit administratif des biens [نص مطبوع ] / Jean-Bernard Auby ; pierre bon ; Philippe Terneyre . - 06 éd. . - paris : Dalloz, 2011 . - 742 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-11016-2
Bibliogr. p. 10-11. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Cote Support Localisation Section D/9865 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit de l'urbanisme et de la construction : نص مطبوع : Jean-Bernard Auby, مؤلف ; Hugues Périnet-Marquet, مؤلف ; Rozen NOGUELLOU, مؤلف : 12e éd. : Paris : LGDJ : 2020 : Précis Domat droit public/privé : 1288 p. : couv.Ill. : 22 cm. : 978-2-275-04493-4 : Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : "Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable ou ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). Droit de l'urbanisme et de la construction [نص مطبوع ] / Jean-Bernard Auby, مؤلف ; Hugues Périnet-Marquet, مؤلف ; Rozen NOGUELLOU, مؤلف . - 12e éd. . - Paris : LGDJ, 2020 . - 1288 p. : couv.Ill. ; 22 cm.. - (Précis Domat droit public/privé) .
ISBN : 978-2-275-04493-4
Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : "Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable ou ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
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Cote Support Localisation Section D/12282 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12283 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Traité de droit administratif européen : نص مطبوع : Jean-Bernard Auby ; Jacqueline Dutheil de La Rochère ; Emilie Chevalier : 02 éd. : bruxelles : Bruylant : 2014 : Droit administratif : 1356 p. : couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-8027-3452-9 : Index. Diff. en France لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Résumé: L'ouvrage " Droit Administratif Européen " édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s'inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d'éléments constitutifs du droit administratif européen : la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l'approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l'étude de cette science du droit administratif européen, dont l'intérêt n'a cessé d'être confirmé et renouvelé depuis 2007. Traité de droit administratif européen [نص مطبوع ] / Jean-Bernard Auby ; Jacqueline Dutheil de La Rochère ; Emilie Chevalier . - 02 éd. . - bruxelles : Bruylant, 2014 . - 1356 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-8027-3452-9
Index. Diff. en France
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Résumé: L'ouvrage " Droit Administratif Européen " édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s'inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d'éléments constitutifs du droit administratif européen : la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l'approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l'étude de cette science du droit administratif européen, dont l'intérêt n'a cessé d'être confirmé et renouvelé depuis 2007.
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Cote Support Localisation Section D/10035 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
