Francesco Martucci |
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Droit du marché intérieur de l'Union européenne / Francesco Martucci
: Droit du marché intérieur de l'Union européenne : نص مطبوع : Francesco Martucci, مؤلف : Paris : PUF : 2021 : DROIT FONDAMENTAL : Classiques : 449 p . : 24 cm : 978-2-13-079531-5 : Bibliogr. p. [11]-13. Notes bibliogr. لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace oèu circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation èa permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des états membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent etre justifiées par l'intéret général lequel doit ainsi etre concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Droit du marché intérieur de l'Union européenne [نص مطبوع ] / Francesco Martucci, مؤلف . - Paris : PUF, 2021 . - 449 p . ; 24 cm. - (DROIT FONDAMENTAL. Classiques) .
ISBN : 978-2-13-079531-5
Bibliogr. p. [11]-13. Notes bibliogr.
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace oèu circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation èa permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des états membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent etre justifiées par l'intéret général lequel doit ainsi etre concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.
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Cote Support Localisation Section D/12356 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12357 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La fraude et le droit de l'Union europeénne : نص مطبوع : Dominique Berlin, Directeur de publication ; Centre de droit europآeen, Éditeur scientifique ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; fabrice picod, Directeur de publication : bruxelles : Bruylant : 2017 : Collection Droit de l'Union européenne : Colloques : 255 p. : couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-8027-5799-3 : Issu d'un colloque organisé a Paris par le Centre de droit européen de Paris 2, le 16 octobre 2015 Diffusé en France لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : La fraude corrompt l'intégration européenne. La fraude mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude. La fraude et le droit de l'Union europeénne [نص مطبوع ] / Dominique Berlin, Directeur de publication ; Centre de droit europآeen, Éditeur scientifique ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; fabrice picod, Directeur de publication . - bruxelles : Bruylant, 2017 . - 255 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Collection Droit de l'Union européenne. Colloques; 37) .
ISBN : 978-2-8027-5799-3
Issu d'un colloque organisé a Paris par le Centre de droit européen de Paris 2, le 16 octobre 2015 Diffusé en France
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : La fraude corrompt l'intégration européenne. La fraude mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
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Cote Support Localisation Section D/12116 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12117 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12212 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12213 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne : نص مطبوع : Francesco Martucci, مؤلف : bruxelles : Bruylant : 2015 : Collection Droit de l'Union européenne : Thèses : 1 vol. (1271 p.) : 24 cm : 978-2-8027-4312-5 : Bibliogr. p. 1107-1238. Index Diffusé en France لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne [نص مطبوع ] / Francesco Martucci, مؤلف . - bruxelles : Bruylant, 2015 . - 1 vol. (1271 p.) ; 24 cm. - (Collection Droit de l'Union européenne. Thèses; 45) .
ISBN : 978-2-8027-4312-5
Bibliogr. p. 1107-1238. Index Diffusé en France
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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Cote Support Localisation Section D/10637 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
