Droit du marché intérieur de l'Union européenne / Francesco Martucci

Public ISBD عنوان : Droit du marché intérieur de l'Union européenne نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Francesco Martucci, مؤلف ناشر : Paris : PUF تاريخ النشر : 2021 مجموعة : DROIT FONDAMENTAL مجموعة فرعية : Classiques عدد الصفحات : 449 p . الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-079531-5 نقطة عامة : Bibliogr. p. [11]-13. Notes bibliogr. اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace oèu circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation èa permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des états membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent etre justifiées par l'intéret général lequel doit ainsi etre concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Droit du marché intérieur de l'Union européenne [نص مطبوع ] / Francesco Martucci, مؤلف . - Paris : PUF, 2021 . - 449 p . ; 24 cm. - (DROIT FONDAMENTAL. Classiques) . ISBN : 978-2-13-079531-5 Bibliogr. p. [11]-13. Notes bibliogr. اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace oèu circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation èa permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des états membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent etre justifiées par l'intéret général lequel doit ainsi etre concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.

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La fraude et le droit de l'Union europeénne

Public ISBD عنوان : La fraude et le droit de l'Union europeénne نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dominique Berlin, Directeur de publication ; Centre de droit europآeen, Éditeur scientifique ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; fabrice picod, Directeur de publication ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2017 مجموعة : Collection Droit de l'Union européenne مجموعة فرعية : Colloques num. 37 عدد الصفحات : 255 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5799-3 نقطة عامة : Issu d'un colloque organisé a Paris par le Centre de droit européen de Paris 2, le 16 octobre 2015 Diffusé en France اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : La fraude corrompt l'intégration européenne. La fraude mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude. La fraude et le droit de l'Union europeénne [نص مطبوع ] / Dominique Berlin, Directeur de publication ; Centre de droit europآeen, Éditeur scientifique ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; fabrice picod, Directeur de publication . - bruxelles : Bruylant, 2017 . - 255 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Collection Droit de l'Union européenne. Colloques; 37) . ISBN : 978-2-8027-5799-3 Issu d'un colloque organisé a Paris par le Centre de droit européen de Paris 2, le 16 octobre 2015 Diffusé en France اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : La fraude corrompt l'intégration européenne. La fraude mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.

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L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne / Francesco Martucci

Public ISBD عنوان : L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Francesco Martucci, مؤلف ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2015 مجموعة : Collection Droit de l'Union européenne مجموعة فرعية : Thèses num. 45 عدد الصفحات : 1 vol. (1271 p.) الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4312-5 نقطة عامة : Bibliogr. p. 1107-1238. Index Diffusé en France اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne [نص مطبوع ] / Francesco Martucci, مؤلف . - bruxelles : Bruylant, 2015 . - 1 vol. (1271 p.) ; 24 cm. - (Collection Droit de l'Union européenne. Thèses; 45) . ISBN : 978-2-8027-4312-5 Bibliogr. p. 1107-1238. Index Diffusé en France اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام

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