Stéphane Berre |
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Successions et libéralités / Sylvie Ferré-André
: Successions et libéralités : نص مطبوع : Sylvie Ferré-André ; Stéphane Berre : 5 éd. : paris : Dalloz : 2019 : hypercours : dalloz : 768 p. : 24 cm. : 978-2-247-18561-0 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Sont pris en compte également l'Ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la loi du 18 novembre 2016 dite Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2018. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc. Successions et libéralités [نص مطبوع ] / Sylvie Ferré-André ; Stéphane Berre . - 5 éd. . - paris : Dalloz, 2019 . - 768 p. ; 24 cm.. - (hypercours. dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18561-0
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Sont pris en compte également l'Ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la loi du 18 novembre 2016 dite Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2018. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc.
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Cote Support Localisation Section D/12025 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12026 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Successions et libéralités : نص مطبوع : Sylvie Ferré-André, مؤلف ; Stéphane Berre, مؤلف : paris : Dalloz : 2012 : hypercours : 1 vol. (XIII-729 p.) : 24 cm : 978224708492 : Bibliogr. p. 697. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Le droit des successions et des libéraliés est un droit en perpétuelle évolution . s'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine , entre vifs ou à cause de mort , il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille , droit des obligations et des biens) , en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lios du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur , étudiant ou praticien , intégrant les débats et interrogations liés aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international , historique et sociologique . conformément à l'esprit de la collection des Hypercours , cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés :schémas de dévolution successorale , tableaux de synthése , méthodologie des liqiudations successorales , etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions . illustrés de nombreux exmples chiffrés , ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorals et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession .ils sont à jour de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 . Successions et libéralités [نص مطبوع ] / Sylvie Ferré-André, مؤلف ; Stéphane Berre, مؤلف . - paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XIII-729 p.) ; 24 cm. - (hypercours) .
: 978224708492
Bibliogr. p. 697. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Le droit des successions et des libéraliés est un droit en perpétuelle évolution . s'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine , entre vifs ou à cause de mort , il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille , droit des obligations et des biens) , en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lios du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur , étudiant ou praticien , intégrant les débats et interrogations liés aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international , historique et sociologique . conformément à l'esprit de la collection des Hypercours , cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés :schémas de dévolution successorale , tableaux de synthése , méthodologie des liqiudations successorales , etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions . illustrés de nombreux exmples chiffrés , ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorals et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession .ils sont à jour de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 .
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Cote Support Localisation Section D/8704 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8705 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: successions et libéralités 2019 : droit civil - droit fiscal : نص مطبوع : ferré sylvie andré ; Stéphane Berre : 5 ed. : paris : Dalloz : 768 p. : 27 cm. : 978-2-247-18561-0 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : la dévolution et libéralités en droit civil - compléments pédagojiques - le partage de la succession - la fiscalité fiscal de droit commun des libéralités entre vifs . successions et libéralités 2019 : droit civil - droit fiscal [نص مطبوع ] / ferré sylvie andré ; Stéphane Berre . - 5 ed. . - paris : Dalloz, [s.d.] . - 768 p. ; 27 cm.
ISBN : 978-2-247-18561-0
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : la dévolution et libéralités en droit civil - compléments pédagojiques - le partage de la succession - la fiscalité fiscal de droit commun des libéralités entre vifs .
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Cote Support Localisation Section D/11294 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
