Contentieux administratif / mattias guyomar

Public ISBD عنوان : Contentieux administratif نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : mattias guyomar, مؤلف ; Bertrand Seiller, مؤلف ; Ariane Meynaud-Zeroual, Collaborateur تنويه النشر : 6e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2021 مجموعة : Hypercours Dalloz عدد الصفحات : 673 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20800-5 نقطة عامة : La couv. porte en plus : "droit public, L3-M2" Bibliogr. p. 651-652. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'état et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Contentieux administratif [نص مطبوع ] / mattias guyomar, مؤلف ; Bertrand Seiller, مؤلف ; Ariane Meynaud-Zeroual, Collaborateur  . -  6e éd.  . - paris : Dalloz, 2021 . - 673 p. : ill. ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) . ISBN : 978-2-247-20800-5 La couv. porte en plus : "droit public, L3-M2" Bibliogr. p. 651-652. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'état et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

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contentieux administratif / mattias guyomar

Public ISBD عنوان : contentieux administratif نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : mattias guyomar ; Bertrand Seiller تنويه النشر : 4 ed. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2017 عدد الصفحات : 614 p. الأبعاد : 27 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16077-8 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : les référés - le droit au recours - la recevabilité - le pouvoir jurisprudentiel. contentieux administratif [نص مطبوع ] / mattias guyomar ; Bertrand Seiller  . -  4 ed. . - paris : Dalloz, 2017 . - 614 p. ; 27 cm. ISBN : 978-2-247-16077-8 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : les référés - le droit au recours - la recevabilité - le pouvoir jurisprudentiel.

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Les conventions d'administration / Sébastien Hourson

Public ISBD عنوان : Les conventions d'administration نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sébastien Hourson, مؤلف ; Bertrand Seiller, مؤلف المقدمة تاريخ النشر : 2014 عدد الصفحات : 622 p. الأبعاد : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978227504338 نقطة عامة : Bibliogr. p. 577-606. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Depuis quelques décennies, les actions conventionnelles des personnes publiques ont connu un remarquable essor. Elles recouvrent toutefois des réalités variables. Il est fréquent que les actes signés comportent certains éléments caractéristiques des contrats mais ne produisent ni droit ni obligation. Alors, les appareils conceptuels traditionnels ne suffisent pas à rendre compte des pratiques administratives. En l'état du droit, les qualificateurs n'ont guère le choix. Ils doivent opter pour l'une des deux possibilités admises : soit l'acte est un véritable contrat, soit il relève du non-droit. De sorte qu'il existe aujourd'hui un décalage entre les outils théoriques et les moyens administratifs. Cela invite à tracer les contours d'une nouvelle catégorie d'actes conventionnels, nommés conventions d'administration, dont les stipulations ne comprennent que des énoncés directifs. ?laborée au terme d'un examen matériel, elle peut être conçue comme une espèce relevant d'un genre, celui des actes conventionnels, dont l'identification procède d'une analyse formelle. Et il est possible de corroborer cette distinction en mettant en exergue leur fonction substitutive. Phénomènes juridiques, les conventions d'administration sont soumises à quelques normes et subissent des contrôles perfectibles. Adopter une telle approche permet non seulement de mieux saisir les instruments contemporains et de les soumettre à un encadrement adapté, mais redonne aussi à la notion de contrat sa cohérence. Les conventions d'administration [نص مطبوع ] / Sébastien Hourson, مؤلف ; Bertrand Seiller, مؤلف المقدمة . - 2014 . - 622 p. ; 25 cm. ISSN : 978227504338 Bibliogr. p. 577-606. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Depuis quelques décennies, les actions conventionnelles des personnes publiques ont connu un remarquable essor. Elles recouvrent toutefois des réalités variables. Il est fréquent que les actes signés comportent certains éléments caractéristiques des contrats mais ne produisent ni droit ni obligation. Alors, les appareils conceptuels traditionnels ne suffisent pas à rendre compte des pratiques administratives. En l'état du droit, les qualificateurs n'ont guère le choix. Ils doivent opter pour l'une des deux possibilités admises : soit l'acte est un véritable contrat, soit il relève du non-droit. De sorte qu'il existe aujourd'hui un décalage entre les outils théoriques et les moyens administratifs. Cela invite à tracer les contours d'une nouvelle catégorie d'actes conventionnels, nommés conventions d'administration, dont les stipulations ne comprennent que des énoncés directifs. ?laborée au terme d'un examen matériel, elle peut être conçue comme une espèce relevant d'un genre, celui des actes conventionnels, dont l'identification procède d'une analyse formelle. Et il est possible de corroborer cette distinction en mettant en exergue leur fonction substitutive. Phénomènes juridiques, les conventions d'administration sont soumises à quelques normes et subissent des contrôles perfectibles. Adopter une telle approche permet non seulement de mieux saisir les instruments contemporains et de les soumettre à un encadrement adapté, mais redonne aussi à la notion de contrat sa cohérence.

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