مؤلف Pierre Esplugas
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Affiner la rechercheLe Conseil constitutionnel / Pierre Esplugas
عنوان : Le Conseil constitutionnel نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pierre Esplugas, مؤلف تنويه النشر : 9e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2020 مجموعة : Connaissance du droit عدد الصفحات : 213 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19707-1 نقطة عامة : Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :* Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes '* Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement '* Quelles sont les évolutions induites par la QPC '* La politisation du Conseil est-elle un leurre '* Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ' Le Conseil constitutionnel [نص مطبوع ] / Pierre Esplugas, مؤلف . - 9e éd. . - paris : Dalloz, 2020 . - 213 p. : couv.Ill. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-19707-1
Notes bibliogr. Index
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :* Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes '* Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement '* Quelles sont les évolutions induites par la QPC '* La politisation du Conseil est-elle un leurre '* Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ' حجز
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